Absence de diagnostic de grossesse extra-utérine

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Absence de diagnostic de grossesse extra-utérine : quand la victime participe à son dommage...

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  • Début de grossesse, patiente

Une patiente, porteuse d’une grossesse non désirée, a engagé une procédure en indemnisation au motif de l'absence de diagnostic d’une grossesse extra-utérine.

Le tribunal de Valenciennes, dans une décision de novembre 2017, n’a pas hésité à opposer à cette patiente son comportement fautif pour la débouter intégralement de sa demande en indemnisation contre un médecin gynécologue.

  • Médecin spécialiste
  • Sage-femme
  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Evelyne SAHUN, juriste / MAJ : 19/07/2018

Une patiente non compliante

La patiente se fait poser au mois de mars un stérilet par un médecin gynécologue. Inquiète, car elle présente des signes de grossesse, elle le revoit le 30 avril et réalise un test qui confirme son état. Pour y mettre fin elle prend, sur prescription, du cytotec puis devant des saignements persistants elle consulte à nouveau le 19 mai et réalise un curetage le 23 mai. Son médecin lui prescrit un dosage de béta HCG de contrôle qu’elle ne réalise néanmoins pas. En raison de saignements persistants elle consulte de nouveau le 11 juin ; il lui est alors prescrit un nouveau test béta HCG qu’elle ne réalise toujours pas, bien qu’étant infirmière.

Elle sera hospitalisée le 19 juin et le diagnostic de rupture de grossesse extra-utérine sera établi.

Elle subira, en urgence, une cœlioscopie chirurgicale et une ablation de la trompe gauche.

Une procédure engagée au motif du non diagnostic de la grossesse extra-utérine

La patiente obtient par voie de référé une expertise médicale.
Elle considère qu'il ressort des conclusions des experts que dès le 19 mai il existait des éléments suffisants pour établir le diagnostic de cette grossesse extra-utérine.
En effet, selon les experts le diagnostic aurait pu être posé dès le 19 mai alors qu'il n'a été posé que

le 19 juin.Cependant, le tribunal, de son côté, relève que selon les experts le diagnostic reposait sur 3 indices :

  • le dosage de béta HCG du 19 mai,
  • l'échographie,
  • l'absence de villosité placentaire au curetage.

Or, cet élément ne pouvait apparaître que suite au curetage soit le 23 mai, c'est-à-dire à une date où le médecin prescrit un dosage de béta HCG, non réalisé. C'est donc seulement à cette date qu’un retard au diagnostic était envisageable.

Un comportement fautif de la patiente

Le tribunal relève que la patiente ne conteste pas la prescription qui lui a été faite lors du curetage du 23 mai et ne pas l'avoir réalisé.

Or, la réalisation du test était importante car le taux de béta HCG est spécifique de la grossesse et un test positif est le signe d’une grossesse quel qu'en soit le siège. On peut donc imaginer qu’un test réalisé après curetage aurait révélé une augmentation du taux de béta HCG malgré le curetage et donc une grossesse évoluant en dehors de la cavité utérine, ce qui aurait ainsi permis de faire le diagnostic de grossesse extra utérine dès le 23 mai.

Le tribunal en déduit que, dans ce contexte, le non diagnostic ne peut pas être imputé à une faute du médecin ; il déboute la patiente de sa demande en indemnisation.

Que conclure ?

Il est rare que les tribunaux rejettent totalement la demande du patient du fait de son comportement fautif ; dans cette affaire le tribunal a considéré que le comportement négligent de la patiente était la seule cause de son dommage puisqu’elle était en mesure de l’éviter en respectant les prescriptions de son médecin.

Il est possible que la profession de la patiente, infirmière, ait joué en sa défaveur puisqu’elle était encore plus à même de comprendre les conséquences péjoratives du non-respect d’une prescription.

C’est d’ailleurs souvent la négligence dans la réalisation d’examens qui est au cœur du débat.


1 Commentaire
  • Malika b 05/06/2018

    Devant l’absceNice dé villosités il était indispensable d’effectuer Une échographie

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