Une patiente tétraplégique suite à des injections intramusculaires

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Une patiente tétraplégique suite à des injections intramusculaires d’anti-inflammatoires et corticoïde

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  • Injections intramusculaires d’anti-inflammatoires et corticoïdes : une patiente tétraplégique

En l'absence de lien de causalité direct et certain entre l'acte médical et les conséquences sur le patient, la responsabilité du praticien ne peut être retenue. C'est ce qu'illustre un jugement rendu en avril 2018 par un Tribunal de Grande Instance.

  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste / MAJ : 16/01/2019

La responsabilité médicale : rappel du principe

Le principe de la responsabilité médicale est posé à l’article L. 1142-1 du Code de la Santé publique.

Toute action en recherche de responsabilité suppose la démonstration, par le demandeur, d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

L’auteur d’une faute ne peut être condamné à réparation que si la faute a contribué de façon directe à la réalisation du dommage. 

Les faits : une patiente devenue tétraplégique

A l’âge de 55 ans, à la suite de l’apparition de douleurs dorsales, Madame S reçoit de son médecin généraliste deux injections intramusculaires (anti-inflammatoires et corticoïde) au niveau des cervicales et de la région lombaire.

Quelques jours plus tard, Madame S est devenue tétraplégique.

Les expertises

Deux expertises ont eu lieu : une première, judiciaire, puis une seconde, réalisée dans le cadre d’une procédure CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux).

Les deux expertises révèlent l’existence d’une double faute dans le comportement du praticien.
D’une part, l’acte réalisé était inutile : aucun diagnostic précis ne pouvait être posé et les injections n’étaient absolument pas justifiées.
D’autre part, il y a eu un non-respect manifeste des règles élémentaires d’asepsie.

Néanmoins, les deux expertises ont donné lieu à des conclusions totalement divergentes sur l’appréciation du lien de causalité entre les fautes identifiées et le dommage subi.

Selon les experts désignés par la CCI, l’influence a été totale et directe : le défaut d’asepsie lors des injections a provoqué l’infection car les bactéries retrouvées étaient « des bactéries colonisant typiquement la peau. »

En revanche, selon les experts judiciaires, l’influence n’est pas avérée, « la porte d’entrée de l’infection est complètement inconnue. » Selon leur hypothèse, l’infection était d’origine endogène, spontanée et antérieure à l’intervention du praticien.

Par ailleurs, elle serait précisément à l’origine des douleurs qui avaient guidé les infiltrations.

Le jugement

Face à deux expertises contradictoires, il appartenait au Juge de trancher.

Et il l’a fait : « En l’état de deux thèses contraires, parfaitement plausibles et argumentées, sans qu’il existe d’élément permettant d’en exclure l’une au profit de l’autre, le Tribunal n’est pas en mesure de retenir l’existence d’un lien de causalité certain, direct et exclusif entre les injections fautives et l’infection développée. »

En d’autres termes, le Juge a tiré les conséquences du doute : puisque la contrariété des expertises ne permet pas d’établir un lien de causalité « certain, direct et exclusif », la responsabilité du praticien ne peut être retenue.


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