Une patiente tétraplégique suite à des injections intramusculaires

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Une patiente tétraplégique suite à des injections intramusculaires d’anti-inflammatoires et corticoïde

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  • Injections intramusculaires d’anti-inflammatoires et corticoïdes : une patiente tétraplégique

En l'absence de lien de causalité direct et certain entre l'acte médical et les conséquences sur le patient, la responsabilité du praticien ne peut être retenue. C'est ce qu'illustre un jugement rendu en avril 2018 par un Tribunal de Grande Instance.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste / MAJ : 19/03/2019

La responsabilité médicale : rappel du principe

Le principe de la responsabilité médicale est posé à l’article L. 1142-1 du Code de la Santé publique.

Toute action en recherche de responsabilité suppose la démonstration, par le demandeur, d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

L’auteur d’une faute ne peut être condamné à réparation que si la faute a contribué de façon directe à la réalisation du dommage. 

Les faits : une patiente devenue tétraplégique

A l’âge de 55 ans, à la suite de l’apparition de douleurs dorsales, Madame S. reçoit de son médecin généraliste deux injections intramusculaires (anti-inflammatoires et corticoïde) au niveau des cervicales et de la région lombaire.

Quelques jours plus tard, Madame S. est devenue tétraplégique.

Les expertises

Deux expertises ont eu lieu : une première, judiciaire, puis une seconde, réalisée dans le cadre d’une procédure CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux).

Les deux expertises révèlent l’existence d’une double faute dans le comportement du praticien.
D’une part, l’acte réalisé était inutile : aucun diagnostic précis ne pouvait être posé et les injections n’étaient absolument pas justifiées.
D’autre part, il y a eu un non-respect manifeste des règles élémentaires d’asepsie.

Néanmoins, les deux expertises ont donné lieu à des conclusions totalement divergentes sur l’appréciation du lien de causalité entre les fautes identifiées et le dommage subi.

Selon les experts désignés par la CCI, l’influence a été totale et directe : le défaut d’asepsie lors des injections a provoqué l’infection car les bactéries retrouvées étaient « des bactéries colonisant typiquement la peau. »

En revanche, selon les experts judiciaires, l’influence n’est pas avérée, « la porte d’entrée de l’infection est complètement inconnue. » Selon leur hypothèse, l’infection était d’origine endogène, spontanée et antérieure à l’intervention du praticien.

Par ailleurs, elle serait précisément à l’origine des douleurs qui avaient guidé les infiltrations.

Le jugement

Face à deux expertises contradictoires, il appartenait au Juge de trancher.

Et il l’a fait : « En l’état de deux thèses contraires, parfaitement plausibles et argumentées, sans qu’il existe d’élément permettant d’en exclure l’une au profit de l’autre, le Tribunal n’est pas en mesure de retenir l’existence d’un lien de causalité certain, direct et exclusif entre les injections fautives et l’infection développée. »

En d’autres termes, le Juge a tiré les conséquences du doute : puisque la contrariété des expertises ne permet pas d’établir un lien de causalité « certain, direct et exclusif », la responsabilité du praticien ne peut être retenue.


12 Commentaires
  • JEAN CLAUDE D 04/04/2019

    EN effet comme GENE S : 2 injections INTRA MUSCULAIRES au niveau cervical et lombaire!!!!
    J'aurais tendance à discuter ++ l'indication et la technique thérapeutique.
    Pas de chance y'a eu complications ....

  • Bernard F 04/04/2019

    Joli Bernard le diagnostic de scarlatine par un Gynéco !! Autre temps probablement ....

  • MACSF Exercice Professionnel Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste MACSF 07/03/2019

    A Michele M : Non, le symptôme de conversion sur personnalité névrotique n’a pas été évoqué.

  • Michele M 06/03/2019

    Le diagnostic d'un symptôme de conversion sur personnalité névrotique à t il été évoqué ?

  • MACSF Exercice Professionnel Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste MACSF 07/03/2019

    A Gene S : il s’agit plus précisément d’infiltrations.

  • Gene S 05/03/2019

    Je ne comprends pas :injections intramusculaires au niveau cervical et lombaire?

  • MACSF Exercice Professionnel Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste MACSF 07/03/2019

    A Dominique F : ici, contrairement aux accidents du travail, c’est plutôt le principe pénaliste qui s’applique : « le doute profite à l’accusé ». Elle a pour fondement le principe selon lequel toute action en recherche de responsabilité suppose la démonstration, par le demandeur, d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice. L’auteur d’une faute ne peut être condamné à réparation que si sa faute a contribué, de façon directe, à la production du dommage dont la réparation est demandée.

  • dominique F 05/03/2019

    Il me semble que, notamment matière d'accident du travail, lorsqu'il y a doute impossible à lever celui ci doit bénéficier à la victime en matière d'indemnisation
    Quid de celle ci dans le cas présentement décrit? si c'est "rien", je rejoins la remarque de Marcel L

  • MACSF Exercice Professionnel Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste MACSF 07/03/2019

    A Marcel L : les arguments en faveur d’une infection préalable : les experts avaient pu noter l’existence d’une infection antérieure aux infiltrations puisque des antigènes à pneumocoque avaient été trouvés dans les urines à l’arrivée à l’hôpital et que la patiente présentait de la fièvre et des frissons.

  • marcel l 05/03/2019

    Impossible en l'absence de renseignements détaillés d'avoir une idée précise sur le rapport entre les injections IM et la tétraplégie. Quels sont les arguments en faveur d'une infection préalable ? On aurait plutôt tendance à suivre les experts du CCI... Pauvre patiente déboutée de sa plainte sur des présomptions et une impossibilité de conclure et paralysée. C'est la double peine...

  • MACSF Exercice Professionnel Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste MACSF 07/03/2019

    A Bernard D : Merci pour ces témoignages qui rejoignent parfaitement cette affaire.

  • Bernard D 05/03/2019

    La coïncidence en médecine est assez fréquente: je vous retrace de mon expérience deux cas.

    1.- Une patiente prévue pour une césarienne itérative, programmée, est entrée dans le service avec une paralysie faciale a frigore installée le matin même. Elle a pu être césarisée. Si cette paralysie faciale s'était décalée de 24 heures nous aurions droit à un procès. On aurait inculpé l'anesthésiste et l'opérateur.
    2.- Il fut un temps où après une cautérisation du col utérin de prescrire à la patiente une antibiothérapie par Rovamycine pour quelques jours. Ce fut le cas d'une patiente. Le lendemain, le conjoint traine son épouse à ma consultation, vociférant, accusant ma prescription d'être responsable d'une importante éruption cutanée. A l'examen de la patiente, il était évident qu'elle présentait une scarlatine. Ainsi j'ai échappé à une agression ...

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