Prescrire… et s’enquérir des résultats !

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Prescrire… et s’enquérir des résultats !

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7 Commentaires

L’exercice de la médecine conduit fréquemment les praticiens à prescrire des analyses ou des examens d’imagerie afin d’établir un diagnostic. Toutefois, il est de bonne pratique, lorsqu’un examen a été demandé à la recherche d’une éventuelle anomalie, de s’enquérir du résultat afin, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures thérapeutiques qui s’imposent.

C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu le 06 juillet 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : David BARANGER, Juriste / MAJ : 30/11/2017

Les faits

Dans le cadre d’une consultation auprès de son gynécologue, une patiente enceinte de 7 semaines et qui allaitait encore sa fille âgée de 18 mois fait état de douleurs au sein gauche.

Ce praticien prescrit une échographie qui est réalisée le jour même par un radiologue. Ce dernier constate l’existence d’une formation nodulaire évoquant, compte tenu du contexte, un galactocèle et préconise un contrôle à 15 jours afin de s’assurer de sa régression. Cet examen ne sera jamais réalisé.

A l’occasion d’une consultation ultérieure pour le suivi de sa grossesse, le gynécologue interroge la patiente sur le résultat de l’échographie dont il n’a pas été destinataire. Celle-ci, sans lui présenter le compte rendu rédigé par le radiologue, se montre très rassurante et indique que ce dernier a évoqué un galactocèle.

Un an plus tard, la patiente se plaint à nouveau de douleurs du sein gauche. Une nouvelle échographie est réalisée et met en évidence des lésions suspectes qui conduisent à pratiquer une biopsie.

Après de nouvelles investigations, un cancer du sein avec métastases hépatiques est diagnostiqué.

C’est dans ce contexte que la patiente saisit le Tribunal afin de solliciter une expertise et de rechercher la responsabilité du gynécologue du fait du retard de diagnostic.

La décision

Le Tribunal reprend les conclusions de l’expert, qui retient une faute du gynécologue. Il lui est reproché de s’être satisfait des seules déclarations de la patiente alors qu’il se devait d’exiger la remise du compte rendu de l’échographie.

La constatation d’une tuméfaction mammaire devait, selon l’expert, faire évoquer la possibilité d’un cancer, a fortiori chez une patiente âgée de plus de 40 ans.

Cette abstention ne lui a pas permis de constater qu’un contrôle était préconisé par le radiologue et de mettre en œuvre, par la suite, les investigations qui s’imposaient.

Ce manquement est, selon les magistrats, de nature à engager la responsabilité du médecin en ce qu’il a occasionné une perte de chance de bénéficier d’un traitement précoce.

La Cour d’appel confirme la décision rendue par le Tribunal en reprenant la même analyse.

Le principe retenu

Cette décision rappelle un principe essentiel : lorsqu’il prescrit un examen, le médecin doit se procurer les résultats afin d’être en mesure, le cas échéant, de mettre en œuvre les investigations qui s’imposent.

C’est également ce que préconise le code de déontologie médicale dont l’article 33 énonce que « le médecin doit élaborer son diagnostic avec le plus grand soin… en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours approprié ».

7 Commentaires
  • NICOLAS d 12/01/2018

    Sur ce type d'examen, la patiente qui n'est ni gynécologue ni radiologue n'a pas les connaissances ni la maîtrise pour faire la différence entre ce qui est préoccupant et ce qui ne l'est pas.
    le professionnel de santé doit aller jusqu'au bout de sa démarche de soins, cependant il est important de prendre en compte le contexte de pression et de charge de travail du professionnel, il est important aussi que les professionnels puissent transmettre les résultats entre eux, la législation évolue en ce sens et la mise en place des réseaux sécurisés informatiques porteurs des données de santé va aussi dans ce sens.
    Les Juges peuvent sembler durs parfois mais un spécialiste de l'art médical est aussi le dernier rempart avant la catastrophe, c'est une lourde responsabilité que ce dernier doit assumer.

  • pierre b 10/01/2018

    le gynécologue aurait peut être dû téléphoner au cabinet de radiologie pour s'assurer du résultat. Il m'est arrivé d'avoir des patients qui venaient en consultation sans les images radiographiques pensant que les radiologues nous envoient les images et compte rendus "par internet". de même, quand on entend: "c'est pas grave le radiologue m'a dit: c'est juste une petite tache ça se soigne très bien" est interprété comme "vous n'avez rien". Ne jamais croire les patients, au mieux inconscients du problème, au pire menteurs. Cela dit il est plus facile de condamner le gynéco qui peut payer que la "pauvre" patiente qui a fait preuve de négligence en l'espèce. continuez messieurs les juges, bientôt vous n'aurez plus personne à condamner faute de praticiens.

  • Francois B 10/01/2018

    Il est impératif de revoir le code de déontologie et de responsabiliser aussi les patients .
    Tant que le patient n a pas montre en main propre les résultats d examens que lui a prescrit son médecin , celui ci ne peut pas engager sa responsabilité médicale .
    Et si le patient est dans l impossibilité de le faire il doit vérifier que son médecin a pu accéder à ses résultats et au médecin de confirmer la bonne réception et la lecture .

  • Philip G 10/01/2018

    C'est sans doute le même juge qui s'étonnera de ne plus trouver de médecin pour soigner ses vieux parents . Mais il a sa conscience pour lui et ne voit probablement pas le lien. Mes enfants n'ont pas choisi de faire médecine, c'est une bonne chose pour eux .

  • alain d 09/01/2018

    Bravo à ce juge, il vient de se mettre en tête du hit parade des juges les plus c***.

  • PIERRE A 09/01/2018

    En France, on considère les patients en particuliers et les citoyens comme des enfants non doués de raison et non comme des adultes. L'Etat est leur "Papa" et doit veiller à leur place qu'ils ne font pas de bêtise quitte à se retourner contre ceux qui n'ont pas la même perception et qui les considère comme des gens doués de raison et donc responsables. En poussant le bouchon (à peine) un peu loin, on se verra bientôt condamné de ne pas avoir mis de carrelage anti-dérapant dans sa salle de bain, traîné devant les tribunaux pas un squatteur qui se sera cassé une jambe en prenant une douche chez vous. Ne riez pas, ça existe déjà pour les piscines privées.

  • michel E 09/01/2018

    je suis toujours sidéré par la prise en compte systematique de la responsabilité du medecin
    alors qu'il n'est jamais évoqué de responsabilité du patient dans son comportement ;ne serai-ce la politesse de presenter les resultats des examens au praticien qui les a demandé; qui en plus donne des nouvelles rassurantes et tronquées.
    le médecin doit etre responsable ,oui mais le patient aussi ,à l'heure où il veut etre partie prenante dans la décision diagnostique et therapeutique .
    A quand la sanction des medecins qui ne font pas le tour au tombé de la nuit des patients vu la journée pour s'assurer qu'ils ont bien pris leur comprimés et leurs sirops !!!

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