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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (162 résultats)

Patient, auteur ou victime d’infraction, admis aux urgences
18/12/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Il peut arriver que des patients soient admis aux urgences dans le contexte de la commission d'une infraction, dont ils peuvent être l’auteur ou la victime.

Dans les deux cas, il est indispensable de veiller à préserver certains indices ou preuves qui pourront être utiles dans le cadre de l'enquête pénale, tout contact laissant nécessairement une trace1 

Voici quelques précautions à prendre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Indices hopital

Infection nosocomiale : décès d'un patient
11/12/2018 Par Alix LEFEVRE, Juriste

Une mauvaise coopération entre professionnels de santé dans le parcours de soins de leurs patients peut parfois conduire à de funestes conséquences.

C'est ce qu'illustre l'affaire qui suit, dans laquelle un manquement dans la prise en charge d'une infection nosocomiale a causé le décès d'un patient.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • staphylocoque-dore

La récusation de l’expert judiciaire
07/12/2018 Par Catherine BLANC, Juriste

L'expert judiciaire a la possibilité de demander sa propre récusation ou peut faire l'objet d'une demande en ce sens par l'une des parties. Ce sont alors les juges qui en apprécient souverainement la cause.

Voici un exemple où les juges ont été amenés à décharger l'expert judiciaire de sa mission, en raison du lien professionnel qu'il entretenait avec l'une des parties.

  • recusation

Actualités médico-légales en ophtalmologie
06/12/2018 Par Dr Valérie AMELINE - Médecin conseil MACSF- Sou Médical

Nous entendons de plus en plus parler des mises en cause des médecins et des chirurgiens, notamment des ophtalmologistes.

Ces discours alarmistes doivent être pondérés par les chiffres qui montrent une relative constance. En effet, les 4 176 ophtalmologistes sociétaires de la MACSF ont adressé en 2017, 246 déclarations, dont 188 déclarations en exercice libéral, soit une sinistralité de 5,04% (5,35% en 2016). 

Nous retrouvons 42 procédures civiles, 3 plaintes ordinales, 139 réclamations amiables, 1 procédure pénale et 61 saisines d'une CCI ou Commission de Conciliation et d’Indemnisation.

  • Médecin spécialiste

Vous êtes mis en cause devant la CCI
06/12/2018 Par Evelyne SAHUN, Juriste

De plus en plus souvent, les patients saisissent la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) lorsqu’ils souhaitent obtenir une indemnisation suite à un accident médical. La MACSF a enregistré 1192 saisines de la CCI pour l'année 2017.

Il est indispensable d’aviser son assureur Responsabilité Civile Professionnelle de toute lettre que vous recevrez de cet organisme vous avisant de la demande d’un patient. Oui, mais pourquoi ?

  • Pharmacien
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  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Erreur ou retard de diagnostic médical
30/11/2018

Le diagnostic médical peut être très difficile dans certaines situations. Le professionnel de santé peut alors se retrouver face à une erreur ou à un retard de diagnostic. La responsabilité du praticien est-elle systématiquement engagée ?

Découvrez dans ce dossier spécial des cas dans lesquels le retard ou l'erreur de diagnostic ont été invoqués, les conséquences pour le professionnel de santé mis en cause et nos conseils pour éviter les poursuites judiciaires.

  • Pharmacien
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  • Médecin spécialiste
  • Stéthoscope cassé

La responsabilité du vétérinaire lors de la garde d'un animal
29/11/2018 Par Jean-François KLEIN, Juriste

Le gardien de l'animal est en principe son propriétaire, ou son maître. C'est lui qui, possédant l'animal, est responsable des dommages que celui-ci peut causer. Mais il est des hypothèses dans lesquelles le propriétaire perd concrètement le contrôle et l'usage de son animal. C'est le cas à chaque fois qu'il existe un transfert temporaire de garde, comme par exemple au cours d'une consultation vétérinaire. Ainsi, le vétérinaire devient le gardien de l'animal au cours de l'acte de soins et du séjour dans sa clinique.

  • Vétérinaire

Accord transactionnel praticien-patient
23/11/2018 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Il peut arriver qu’un patient vous propose de transiger directement avec lui à la suite d’un accident médical, fautif ou non.

Ce mode de règlement du litige peut vous tenter à plusieurs titres : gain de temps, procédure judiciaire évitée, absence de déclaration à votre assureur… Cependant, il n’est pas toujours recommandé de conclure un tel accord avec votre patient.

  • Transaction médecin-patient

Dans le monde vétérinaire, penser à écrire !
15/11/2018 Par Dr Vre Michel BAUSSIER

Quelles sont les obligations premières du vétérinaire dans le contrat de soins ? Les informations à délivrer, les pièges à éviter, s'assurer du consentement ... Tout savoir sur vos obligations en termes de responsabilité civile professionnelle.

  • Chat et vétérinaire

Plainte d'un patient : que faire, comment réagir
13/11/2018 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Une journée classique avec vos patients…

Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet pour vous remettre un acte de justice délivré à la requête d’un patient mécontent de votre prise en charge. Comment réagir ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • plainte patient, assignation en justice