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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (183 résultats)

Tout savoir sur les plaintes ordinales à l’initiative d’un patient
04/07/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Les Ordres professionnels ont pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement des professionnels de santé qui en relèvent ainsi qu’à l’observation des règles déontologiques.
Voici un focus sur ce qu’il faut savoir de la procédure ordinale.
Dans cette fiche pratique, nous nous focaliserons plus particulièrement sur les plaintes émanant de patients.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Pharmacien
  • Infirmier

Assurance prévoyance : pourquoi une expertise médicale ?
24/06/2019 Par Dr Pascale d’Abravanel, Médecin conseil MACSF

Dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyance, assurant le versement d’indemnités journalières ou mensuelles, une expertise médicale peut être réalisée à la demande de l’assureur afin d’éclairer le dossier, notamment lorsque les documents médicaux ne sont plus suffisants ou que persiste une difficulté médico-légale ou contractuelle (arrêt de travail en rapport avec une exclusion au contrat par exemple).
En quoi consiste cet acte médico-légal ? Quel en est l’objectif ? Que se passe-t-il si l’assuré n’est pas d’accord avec le rapport d’expertise ?

  • expertise médicale

Régulation médicale et responsabilité
21/06/2019 Par Questions de l'équipe du SAMU 91 et réponses de Germain Decroix, Juriste expert MACSF

Les équipes du Centre 15 sont confrontées au quotidien à diverses problématiques de régulation médicale. Germain Decroix, Juriste et Rédacteur en chef de la revue Responsabilité, a rencontré l'équipe du SAMU 91 pour répondre à ses questions sous un angle juridique. Quels sont les différents niveaux de responsabilité ? Peut-on transmettre l'enregistrement d'une régulation à un patient ? A quel moment peut-on considérer qu'une régulation médicale est terminée ? …

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • samu

Mise en cause de la responsabilité civile d’un professionnel de santé
29/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Même si les patients qui souhaitent mettre en cause la responsabilité d’un professionnel de santé optent de plus en plus pour les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), la voie judiciaire reste encore largement utilisée. Elle est souvent perçue comme angoissante en raison de sa longueur dans le temps, de sa complexité parfois, notamment quand plusieurs parties sont impliquées.

Voici quelques repères pour mieux comprendre les finalités et le déroulement d’une procédure civile dans le domaine de la responsabilité médicale.

  • Vétérinaire
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Procédure civile

Les 3 responsabilités professionnelles de l'infirmière
28/05/2019 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanismes de sa triple responsabilité.

  • Infirmier
  • Infirmière soignant un patient

Consolidation médico-légale : de quoi parle-t-on ?
28/05/2019 Par Dr Richard DEVIDAL, médecin conseil

Si la consolidation médico-légale sépare la période des préjudices temporaires et celle des préjudices permanents, elle correspond avant tout au moment où les lésions traumatiques du patient sont stabilisées.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • Consolidation médico-légale : de quoi parle-t-on ?

Infirmier, jeune diplômé
20/05/2019 Par Témoignage de Yohann THO - Propos recueillis par Seng THOR, MACSF

Nous avons interrogé des infirmiers récemment diplômés pour connaître leur sentiment sur le passage du statut d'étudiant au statut de professionnel et les responsabilités qui en découlent. Témoignage de Yohann Tho, jeune infirmier.

  • Infirmier
  • soins-infirmiers

Expertise médicale judiciaire au civil
20/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En matière de responsabilité civile professionnelle, rares sont les affaires dans lesquelles le juge peut faire l’économie d’une mesure d’expertise pour l’éclairer sur le plan médical.

Les conclusions de l’expertise médicale peuvent être remises en question et contestées pour cause d’irrégularité, pour des motifs prévus par la loi, et sous certaines conditions.   

  • expertise-judiciaire

Masseurs-kinésithérapeutes : cadre d'exercice depuis la loi de santé de 2016
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La loi de santé a précisé et modifié le cadre législatif d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, qui avait peu évolué depuis 1946. 

  • Masseur-kinésithérapeute
  • masseur-kinésithérapeute

Les missions du masseur-kinésithérapeute depuis la loi de santé de 2016
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Découvrez en images les principaux changements relatifs à l'exercice des masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre de la loi de santé.

  • Masseur-kinésithérapeute