MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Cadre général

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (152 résultats)

Vétérinaire : Mise en cause en responsabilité civile professionnelle
24/05/2018 Par Michel BAUSSIER, Docteur Vétérinaire

En cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle, que convient-il de faire et de ne pas faire ? A quoi devez-vous être attentif ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Retrouvez nos conseils sur la bonne attitude et les bons réflexes à avoir.

  • Vétérinaire
  • Responsabilité du vétérinaire

Le droit de retrait des professionnels de santé
22/05/2018 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Le point sur la question du droit de retrait : une infirmière peut-elle refuser de travailler dans un service où les malades sont suspects d'être porteurs de maladies hautement contagieuses ? Un ambulancier peut-il refuser de transporter des patients suspects de SRAS ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un transfert intra-hospitalier d'un patient détenu ? Une équipe soignante peut-elle se retirer en présence d'un patient agressif et menaçant ?

  • Etablissement de santé

Les 3 responsabilités professionnelles de l'infirmière
22/05/2018 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanismes de sa triple responsabilité.

  • Infirmier
  • Infirmière soignant un patient

Recommandations des sociétés savantes postérieures aux soins litigieux
17/05/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Même si elles sont postérieures aux faits litigieux, des recommandations émanant de sociétés savantes peuvent constituer des données acquises de la science, selon l’appréciation du médecin expert.

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril 2018.

  • Décision de justice

Patient fugueur dans un service, que faire ?
04/05/2018 Par Germain Decroix

Cet article est en cours de modification. 

Accepter un patient dans un service implique que les conditions de prise en charge lui soient adaptées. Ceci impose donc au personnel soignant de réagir auprès du cadre ou du chef de service dès l’arrivée d’un patient trop lourd ou dont la pathologie est trop spécifique...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux

Les dépenses de santé futures en expertise médicale
03/05/2018 Par Dr Richard DEVIDAL, médecin conseil

En quoi consistent les "frais futurs" en expertise médicale ? Comment évaluer les soins médicaux futurs rendus nécessaires par les séquelles présentées par une victime d’accident médical ?

  • Frais de santé

Quelles responsabilités pour un professionnel de santé salarié ?
02/05/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste Expert

Un professionnel de santé salarié du privé peut-il engager sa responsabilité personnelle en cas de litige avec un patient ? Son employeur encourt-il également une part de responsabilité ?

Nous vous proposons un tour d’horizon sur ces questions*.

  • Responsabilité professionnel de santé salarié

Recommandations de la HAS et des sociétés savantes
02/05/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans leur exercice, les professionnels de santé doivent respecter les règles de l’art, définies comme les données acquises de la science, ou encore les connaissances médicales avérées. Les recommandations de pratique clinique émises par la HAS et par les sociétés savantes en font-elles partie et si oui, à quelles conditions ?  Un arrêt de la cour d’appel de Pau du 7 mars 2018 nous donne quelques indications.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Professionnels de santé en discussion

Accréditation des médecins et aide à la souscription d'un contrat d'assurance RCP
25/04/2018 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie de leur cotisation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Il faut pour cela qu’ils soient accrédités par l’organisme d’accréditation agréé par la Haute Autorité de Santé.

  • Médecin spécialiste

La loi de santé reconnaît de nouvelles compétences aux sages-femmes
05/04/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L’apport principal de la loi de santé pour les sages-femmes réside dans les nouvelles compétences qui leur sont accordées en matière d’IVG médicamenteuse. Mais leur droit de prescription se trouve également étendu.

  • Sage-femme