MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Cadre général

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (152 résultats)

Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible
22/06/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibilité de la salle d’opération dans le délai exigé par l’état de santé du patient révèle une faute dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Le seul bloc opératoire dont disposait l’établissement était occupé par une césarienne et cette situation qui n’avait rien d’exceptionnel ne pouvait pas justifier le retard de réalisation de l’intervention.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé

Gestion et organisation des établissements de soins
22/06/2018

Comment assurer la bonne organisation d'un établissement de santé ? Quelles sont les obligations en matière de gestion du personnel ou encore de maintenance des locaux et du matériel ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré aux établissements de soins.

  • Etablissement de santé
  • gestion, organisation, établissements de soins

Mieux accueillir et soigner les personnes en situation de handicap
22/06/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

En juillet 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un guide d’amélioration des pratiques professionnelles intitulé « Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap ». Il a été publié sur le site de la HAS le 22 septembre 2017.

Il vise à favoriser un accueil adapté et des soins courants de meilleure qualité aux personnes souffrant de handicaps divers, quelle que soit l’origine de leur déficience.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Prise en charge et accompagnement des patients en établissement de soins
22/06/2018

Quelles sont les normes concernant la sécurité des patients en établissement de soins ? Comment les prendre en charge et les accompagner au mieux ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré aux établissements de soins.

  • Etablissement de santé
  • accompagnement patients, établissements de soins

Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire
22/06/2018

Vétérinaire, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez praticien libéral en ville ou à la campagne, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre pratique ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte ?

  • Vétérinaire
  • responsabilité civile professionnelle, vétérinaire

Peut-on refuser une augmentation de ses cotisations d’assurance ?
22/06/2018 Par Cécile ALVAREZ, Juriste

L’augmentation des cotisations d’assurance est-elle une fatalité ? Dans quelle mesure peut-on la contester ou la négocier ?

Tout dépend de la façon dont votre contrat d’assurance a été rédigé. Certains contrats prévoient expressément la possibilité pour l’assureur de revoir, y compris à la hausse, les primes réclamées aux assurés.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Les contrats d'assurance
22/06/2018

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels de santé ? Pourquoi certaines, pourtant facultatives, restent-elles néanmoins indispensables ? Quelles informations sont demandées lors de la souscription d'un contrat et pourquoi ? Comment bien mettre à jour ce dernier au fil des années ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré aux contrats d'assurance.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • contrats assurance, professionnels de santé

Plainte d'un patient : conduite à tenir lors de la réception d’une assignation en justice
22/06/2018 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Une journée classique avec vos patients…

Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet pour vous remettre un acte de justice délivré à la requête d’un patient mécontent de votre prise en charge. Comment réagir ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • plainte patient, assignation en justice

Bien mettre à jour son contrat d'assurance RCP... afin d’éviter la ruine
22/06/2018 Par Stéphanie FONTES, Juriste

Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). Néanmoins, les praticiens doivent s’assurer que le risque couvert correspond bien à leur activité réelle. Dans la négative, ils se risquent à devoir assumer des dommages et intérêts très coûteux sur leurs deniers personnels.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Agence MACSF

Responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute
22/06/2018

Masseurs-kinésithérapeutes : retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale : quelles sont les évolutions introduites par la loi de santé et les risques liés à votre profession ? Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle (RCP) ? Que faire en cas de plainte ou de litige avec un patient ?

Vidéos, infographies, FAQ, articles, fiches pratiques... toutes les réponses à vos questions et le point sur les dernières actualités relatives à votre profession.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • masseur-kinésithérapeute, responsabilité civile professionnelle