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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (167 résultats)

Etre interne en ophtalmologie
18/02/2019 Par Propos recueillis par MACSF - Le Sou Médical

Pour un jeune médecin, le passage au statut d’interne est une étape déterminante. C’est là que commence véritablement l’entrée dans la vie professionnelle, avec, à la clé, de nouvelles responsabilités. Tiphanie Audelan, en 6ème semestre de chirurgie ophtalmologique à Paris, nous fait part de son expérience.

  • Interne
  • Médecin spécialiste

Des compétences exclusives pour les IBODE
15/02/2019 Par Magali AUGU, expert en gestion du risque et Valérie Cordonnier, Juriste

Le Décret n°2015-74 du 27/01/2015 consacre de nouvelles compétences exclusives à l’IBODE codifiées à l’article R.4311-11-1 du Code de la Santé Publique (CSP), sous réserve du suivi d’une formation complémentaire.

Ces changements étaient très attendus par la profession et manifestent une meilleure reconnaissance du métier. Ce texte permet une meilleure adéquation entre la réglementation et la réalité du terrain et met fin à une certaine insécurité juridique. Mais il faut admettre que des interrogations subsistent et ces nouveautés ne sont pas sans poser quelques difficultés pratiques. En tout état de cause, la MACSF s’engage auprès de ses sociétaires sur cette problématique pour leur apporter son soutien.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • Compétence
  • IBODE au bloc opératoire

Qui peut vacciner, à quelles conditions et avec quelle responsabilité ?
12/02/2019 Par Germain DECROIX, juriste MACSF

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens sous certaines conditions, peuvent chacun être amenés à vacciner. Quels sont leur rôle et leur responsabilité respectifs quant à la couverture vaccinale de leurs patients et l'information qu'ils doivent leur délivrer ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Infirmier
  • Sage-femme
  • Vaccination

Patient dément déambulant
11/02/2019 Par Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé IADE - Expert en prévention des risques

Tout Infirmier Diplômé d’Etat a dû un jour prendre en charge un patient dément déambulant. Quel que soit le secteur de soins, médecine, chirurgie, soins de suite, la gestion de ces patients est difficile : ce besoin irrépressible de marcher, avec ou sans but, peut conduire le sujet à s’égarer.

Si cette situation est mal vécue par les familles, elle l’est également par les soignants des structures hospitalières et institutionnelles en raison des risques qu’elle génère. Plusieurs retours d’expériences négatifs avec des conclusions dramatiques (décès) témoignent des impacts graves sur la communauté soignante.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • fugue-patient

Garantie des accidents de la vie et préjudices indemnisables
11/02/2019 Par Dr Richard Devidal, Médecin conseil et Sophie Delahays, Juriste

Les accidents de la vie privée font chaque année en France 11 millions de victimes, chiffre très largement supérieur à celui des accidents de la circulation.

Ils surviennent très souvent à domicile (bricolage, jardinage, chute…) ou pendant les loisirs (accidents sportifs…) et, en l’absence de tiers responsable, conduisent rarement à des indemnisations.

C'est alors que peut intervenir la Garantie des Accidents de la Vie. Quelles sont les garanties proposées en cas d'accident ?

Infection nosocomiale : décès d'un patient
05/02/2019 Par Alix LEFEVRE, Juriste

Une mauvaise coopération entre professionnels de santé dans le parcours de soins de leurs patients peut parfois conduire à de funestes conséquences.

C'est ce qu'illustre l'affaire qui suit, dans laquelle un manquement dans la prise en charge d'une infection nosocomiale a causé le décès d'un patient.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • staphylocoque-dore

Audition d'un patient hospitalisé en tant que témoin
05/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Une personne hospitalisée peut faire l'objet d'une audition en qualité de témoin, dès lors qu’elle est susceptible de donner des informations sur des faits faisant l’objet d’une enquête pénale. En effet, les nécessités de l’enquête permettent la réalisation d’auditions en tous lieux.

Les conditions varient selon le contexte de l’audition.

  • Patient témoin

Le préjudice d’agrément
29/01/2019 Par William BODILIS, Juriste

Deux arrêts récents rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation plaident pour une extension de la notion de préjudice d’agrément. Au regard de cette jurisprudence nouvelle, une limitation de la pratique antérieure suffit à caractériser un préjudice d’agrément tout comme une incapacité psychologique de pratiquer de la même manière l’activité sportive ou de loisir exercée antérieurement.

Ces deux décisions, tant au regard de leur formulation expresse que de la publicité qui les entoure (publication au Bulletin), démontrent la volonté de la Cour de cassation de donner une impulsion nouvelle aux contours du préjudice d’agrément.

  • Notion de préjudice d'agrément en droit médical

Mise en cause abusive de responsabilité médicale : que faire ?
24/01/2019 Par Nicolas GOMBAULT, Directeur général délégué - MACSF assurances

Tout patient qui s’estime victime d’un dommage imputable à un professionnel de santé a le droit de faire valoir ses droits en justice. Mais quand la mise en cause est manifestement abusive, quels sont les moyens dont dispose le praticien pour « laver son honneur » ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Missions du masseur-kinésithérapeute et loi de santé
23/01/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Découvrez en images les principaux changements relatifs à l'exercice des masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre de la loi de santé.

  • Masseur-kinésithérapeute