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Notre expertise sur la responsabilité médicale
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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (110 résultats)

Accueil d'un stagiaire par un chirurgien-dentiste
21/07/2017 Par Eva LOUGASSI, Juriste

Dans le cadre de leurs études, tous les étudiants au cours du troisième cycle de chirurgie-dentaire sont amenés à accomplir un stage actif d’initiation à la vie professionnelle auprès d’un chirurgien dentiste. Dans quelles conditions ce stage doit-il s'effectuer et quels engagements doivent être respectés de part et d'autre ?

  • Chirurgien-dentiste

Responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute
19/07/2017

Masseurs-kinésithérapeutes : retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale : quelles sont les évolutions introduites par la loi de santé et les risques liés à votre profession ? Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle (RCP) ? Que faire en cas de plainte ou de litige avec un patient ?

Vidéos, infographies, FAQ, articles, fiches pratiques... toutes les réponses à vos questions et le point sur les dernières actualités relatives à votre profession.

  • Masseur-kinésithérapeute

Responsabilité civile professionnelle de l'anesthésiste
19/07/2017

Anesthésistes, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale. Quels sont les risques encourus dans votre pratique médicale ? Quel partage de responsabilités entre chirurgien et anesthésiste ? Que faire en cas de plainte de patient ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ? Quelles sont les nouvelles obligations en matière d'EIG ?
Analyses, FAQ, infographies... Retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité civile professionnelle des anesthésistes-réanimateurs.

  • Médecin spécialiste

Responsabilité civile professionnelle de l'infirmier
19/07/2017

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation d'assurance RCP, relation au patient, nouveau code de déontologie, exercice libéral, hospitalier ...
Vidéos, infographies, FAQ et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession d'infirmier, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Infirmier

Responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
19/07/2017

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : prévention des risques, responsabilité médicale dans le cadre de vos actes de soins, information au patient et déontologie...
Vidéos, infographies, FAQ et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession de dentiste, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Chirurgien-dentiste

Responsabilité civile professionnelle de la sage-femme
19/07/2017

Sage-femme, maïeuticien, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale.
Quelles sont les nouvelles compétences reconnues aux sages-femmes ? Pourquoi faut-il s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle même quand on est salarié(e) ?
Vidéos, infographies, FAQ et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession de sage-femme, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Sage-femme

Responsabilité civile professionnelle du chirurgien
19/07/2017

Chirurgiens, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale. Quels sont les risques encourus au bloc opératoire ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale, d'infection nosocomiale...? Dans quels cas peut-on parler de faute ou d'aléa ? Que faire en cas de plainte d'un patient
Analyses, FAQ, vidéos... Retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité civile professionnelle des chirurgiens.

  • Médecin spécialiste

Responsabilité civile professionnelle des internes : ce qu'il faut savoir
19/07/2017

Bien qu'exerçant ses fonctions par délégation, l'interne peut être mis en cause au titre des actes qu'il réalise. Dans quels cas et dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être recherchée? A quels types de réclamation peut-il être confronté et quelles conséquences cela peut-il avoir pour lui, le praticien dont il relève et/ou l'établissement où il exerce? Comment se défendre et se protéger en cas de faute ou de plainte d'un patient? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle?
 
 Analyses, témoignages, vidéos...retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des internes et aux nombreuses questions qu'elle soulève.

  • Interne

Responsabilité civile professionnelle du médecin
10/07/2017

Médecin, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez médecin libéral en cabinet de ville, hospitalier ou salarié, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle pour un médecin traitant ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte d'un patient ?

Analyses, FAQ, vidéos... Retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des médecins.

Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré
14/06/2017 Par Murielle PINEAU-LHARDY, Juriste

Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle s'impose à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral depuis la loi du 4 mars 2002. A défaut, le professionnel de santé s'expose à des sanctions pénales, disciplinaires et au risque d'avoir à assumer sur ses deniers personnels des dommages et intérêts, ce qui peut mettre en péril son patrimoine personnel. C'est ce qui est arrivé à un médecin remplaçant condamné par décision du 21/09/2016 du TGI de NANCY.

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