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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (124 résultats)

Responsabilité civile professionnelle : médecin traitant, métier à risques?
16/11/2017 Par Dr Catherine BONS-LETOUZEY, Nicolas GOMBAULT

La réforme du statut du médecin traitant implique des obligations accrues ou nouvelles pour celui-ci : devoir d’information, de conseil, de vigilance et de coordination des soins. En conséquence, si l’obligation de moyens reste le principe en matière de responsabilité médicale, les manquements pouvant aboutir à une condamnation sont de plus en plus nombreux. Il convient de bien les identifier pour mieux les prévenir. La MACSF bénéficie de la confiance de 42 000 médecins généralistes, qui leur déclarent en moyenne 400 accidents par an. 25% de ces dossiers concernent des erreurs ou des retards diagnostiques.

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Responsabilité civile professionnelle du médecin
16/11/2017

Médecin, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez médecin libéral en cabinet de ville, hospitalier ou salarié, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre pratique ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte d'un patient ?

Analyses, FAQ, vidéos, infographies... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier spécial consacré à la responsabilité des médecins.

Morsure de chien au cours d’une tournée
13/11/2017 Par Cécile ALVAREZ, Juriste

D’après une enquête menée par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) en 2011, entre 50 000 et 60 000 admissions aux urgences sont enregistrées chaque année pour morsure de chien.

Les professionnels libéraux ne sont pas à l’abri de ce risque au cours de l’exercice à domicile.

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Vétérinaires : les différends peuvent se régler à l’amiable !
09/11/2017 Par Aline TESSIER, Juriste

La mise en place d’une nouvelle procédure visant à régler à l’amiable les litiges survenant entre les vétérinaires et leurs clients ajoute une possibilité aux dispositifs déjà existants en la matière. Faisons le point sur ces différentes procédures.

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  • vétérinaire, litige, accord

Risque collectif en médecine d’urgence
06/11/2017 Par Dr Marion Frati, médecin conseil

Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après une chute due à l'absence d'immobilisation. Quelle responsabilité pour les différents professionnels impliqués et pour l'établissement ?

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De l'intérêt de souscrire une assurance prévoyance
03/11/2017 Par Dr Pascale D’Abravanel, médecin conseil prévoyance

Si souscrire une assurance de responsabilité professionnelle est obligatoire, souscrire une assurance prévoyance reste cependant un choix. Pourtant, ces contrats peuvent s'avérer particulièrement utiles.

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FAQ Laboratoires d'analyses médicales
24/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant les laboratoires d'analyses médicales : qui peut exercer en tant que biologiste médical ? Quelles sont les trois phases d'un examen de biologie médicale ? Un test à orientation diagnostique entre-t-il dans la catégorie des examens de biologie médicale ?...

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Actualités médico-légales en ophtalmologie
09/10/2017 Par Dr Valérie AMELINE - Médecin conseil MACSF- Sou Médical

Nous entendons de plus en plus parler des mises en cause des médecins et des chirurgiens, notamment des ophtalmologistes.

Ces discours alarmistes doivent être pondérés par les chiffres qui montrent une relative constance. En effet, les 4431 ophtalmologistes sociétaires du SOU MEDICAL MACSF ont adressé en 2014 245 déclarations, soit 242 déclarations en exercice libéral, 2 en activité privée à l’Hôpital et un en salarié, soit une sinistralité de 5.9 % en activité libérale contre 5.7 % en 2012.

Nous retrouvons 44 procédures civiles, 13 plaintes ordinales, 121 réclamations amiables et 67 saisines de la CCI ou Commission de Conciliation et d’Indemnisation.

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Mieux accueillir et soigner les personnes en situation de handicap
09/10/2017 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

En juillet 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un guide d’amélioration des pratiques professionnelles intitulé « Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap ». Il a été publié sur le site de la HAS le 22 septembre 2017.

Il vise à favoriser un accueil adapté et des soins courants de meilleure qualité aux personnes souffrant de handicaps divers, quelle que soit l’origine de leur déficience.

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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales
02/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions pénales.

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