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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (138 résultats)

FAQ La mort en établissement de soins
22/01/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

D’après les enquêtes menées par l’IGAS, plus de la moitié des décès en France ont lieu dans un établissement de soins. Pourtant, la mort reste un sujet tabou dans les établissements. Déni, sentiment d’échec, difficulté à gérer les relations avec les proches dans le contexte parfois inconfortable d’un manque de personnel, font que la mort reste source de nombreuses interrogations pour les soignants.

Pourtant, le plus souvent, une bonne connaissance de la réglementation applicable suffit à résoudre bien des difficultés, même si certaines solutions restent incertaines, en l’absence de texte précis.

  • Etablissement de santé

Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
19/01/2018 Par Elvire Savalle, Juriste

Comme le rappelle l'article R.4127-32 du Code de la santé publique :

« Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents. »

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Fausses déclarations d'un chirurgien-dentiste : nullité du contrat d'assurance
17/01/2018 Par Valérie Cordonnier et Emmanuel Poirier, Juristes

Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi. Mentir à son assureur n’est pas dénué de conséquences...

  • Chirurgien-dentiste

Elèves et étudiants en santé : la RCP
17/01/2018 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Dans le cadre de leurs études, les étudiants en santé sont amenés à réaliser des stages dans des établissements de santé publics ou privés ainsi que dans des cabinets libéraux. Les responsabilités auxquelles ils sont exposés du fait de la réalisation ou de leur participation à des actes lors des stages, sont les mêmes que celles auxquelles sont exposés les professionnels de santé diplômés et en fonction : responsabilité civile ou administrative (indemnitaire) d’une part, et responsabilité pénale et disciplinaire d’autre part.

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP
17/01/2018 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques. Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux professionnels libéraux, les salariés des établissements privés ou publics n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

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De l'intérêt de souscrire une assurance prévoyance
17/01/2018 Par Dr Pascale D’Abravanel, médecin conseil prévoyance

Si souscrire une assurance de responsabilité professionnelle est obligatoire, souscrire une assurance prévoyance reste cependant un choix. Pourtant, ces contrats peuvent s'avérer particulièrement utiles.

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L’obligation d’assurance des remplaçants et collaborateurs libéraux
17/01/2018 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins rend obligatoire l’assurance en responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux
17/01/2018 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

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Prévention du risque infectieux
15/01/2018 Par Catherine BLANC, Juriste

La prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long du parcours de soins du patient, que ce soit en établissement de santé ou médico-sociaux ou lors de soins réalisés en structure de ville. Cette prévention repose sur la mise en œuvre de précautions d’hygiène et le respect des bonnes pratiques et des recommandations.

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Les contrats d'assurance
05/01/2018

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels de santé ? Pourquoi certaines, pourtant facultatives, restent-elles néanmoins indispensables ? Quelles informations sont demandées lors de la souscription d'un contrat et pourquoi ? Comment bien mettre à jour ce dernier au fil des années ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré aux contrats d'assurance.

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