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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (186 résultats)

Les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
08/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Obligatoire en oncologie depuis le Plan Cancer 2003-2007, également utilisée dans d’autres spécialités, la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) concourt à une meilleure prise en charge dans les situations médicales complexes.

Qui participe à ces réunions ? Comment se déroulent-elles ? Quelles sont les responsabilités encourues en cas de dommage pour le patient après mise en œuvre de l’avis de la RCP ? Voici quelques éléments de réponse.

  • Réunion

Mise en cause de la responsabilité pénale d’un professionnel de santé
08/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Une procédure pénale est toujours une expérience traumatisante pour un professionnel de santé, même si les poursuites pénales sont relativement rares, comparativement à d’autres voies de recours.
Connaître les finalités de cette procédure, ses étapes-clé et ses issues possibles peut permettre de mieux comprendre et de mieux vivre ce moment délicat.

  • Responsable

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux
07/10/2019 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

  • médecin libéral

La Hotline médico-légale MACSF
07/10/2019 Par Dr DEVIDAL, médecin conseil MACSF - Le Sou Médical

Afin d’offrir un accompagnement médico-légal de haut niveau à ses sociétaires, MACSF – Le Sou Médical a mis en place une hotline dédiée, fonctionnant 7j/7, 24h/24.

Entretien avec le Docteur Devidal, médecin conseil MACSF – Le Sou Médical.

  • hotline médecin

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP
07/10/2019 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques. Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux professionnels libéraux, les salariés des établissements privés ou publics n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Du statut d’interne senior au statut de docteur junior
01/10/2019 Par Julie Delestre, Juriste

A compter du 1er novembre 2020, le statut des internes en médecine, odontologie et pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d’études va changer. Quelles vont en être les principales modalités ? Quels sont les impacts sur le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle ? Quelles responsabilités encourent ces internes en cas de sinistre ? 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Interne
  • interne senior

Responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute
27/09/2019

Masseurs-kinésithérapeutes : retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale : quelles sont les évolutions introduites par la loi de santé et les risques liés à votre profession ? Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle (RCP) ? Que faire en cas de plainte ou de litige avec un patient ?

Vidéos, infographies, articles, fiches pratiques... toutes les réponses à vos questions et le point sur les dernières actualités relatives à votre profession.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • masseur-kinésithérapeute, responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle de l'infirmier
27/09/2019

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation d'assurance RCP, relation au patient, nouveau code de déontologie, exercice libéral, hospitalier ...
Vidéos, infographies et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession d'infirmier, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Infirmier
  • infirmier, infirmière, responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle de la sage-femme
27/09/2019

Sage-femme, maïeuticien, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale.
Quelles sont les nouvelles compétences reconnues aux sages-femmes ? Pourquoi faut-il s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle même quand on est salarié(e) ?
Vidéos, infographies et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession de sage-femme, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Sage-femme
  • sage-femme, responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle de l'ophtalmologue
27/09/2019

Médecin ophtalmologue (ophtalmologiste), tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : partage de compétences, responsabilité médicale, prescriptions et information au patient...

Infographies et articles vous informeront sur les risques et la réglementation liés à votre profession d'ophtalmologiste.

  • Médecin spécialiste
  • ophtalmologue, ophtalmologiste, responsabilite civile professionnelle