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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (161 résultats)

Orthoptiste : modernisation du statut et nouvelles compétences
14/09/2018 Par Aline TESSIER, Juriste

La santé visuelle est l’une des meilleures illustrations des enjeux de l’accès aux soins. Entre manque de médecins spécialistes et tarifs considérés comme élevés, les modalités de prise en charge des patients en matière de soins visuels sont souvent décriées par l'opinion.

Face à ce constat, deux récentes lois viennent favoriser le recours à l’orthoptiste. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde son statut et la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 généralise la mise en place de protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes. 

Ainsi, au sein de la filière visuelle, l’orthoptiste a désormais vocation à occuper une place de plus en plus importante, à côté de l’ophtalmologiste et de l’opticien.

  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Compétence

Responsabilité professionnelle de l'ophtalmologue
13/09/2018

Médecin ophtalmologue (ophtalmologiste), tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : partage de compétences, responsabilité médicale, prescriptions et information au patient...

Infographies, FAQ et articles vous informeront sur les risques et la réglementation liés à votre profession d'ophtalmologiste.

  • Médecin spécialiste
  • ophtalmologue, ophtalmologiste, responsabilite civile professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle du radiologue
13/09/2018

Radiologues, retrouver dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur votre responsabilité médicale : les erreurs évitables et risques liés à votre profession, les enjeux en matière de radiologie et d’imagerie, les raisons de s’assurer en responsabilité civile professionnelle…

Infographies, FAQ, articles… toutes les réponses à vos questions relatives à votre profession de médecin radiologue.

  • Médecin spécialiste
  • radiologie

Responsabilité civile professionnelle des internes : ce qu'il faut savoir
13/09/2018

Bien qu'exerçant ses fonctions par délégation, l'interne peut être mis en cause au titre des actes qu'il réalise. Dans quels cas et dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être recherchée? A quels types de réclamation peut-il être confronté et quelles conséquences cela peut-il avoir pour lui, le praticien dont il relève et/ou l'établissement où il exerce? Comment se défendre et se protéger en cas de faute ou de plainte d'un patient? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle?
 
 Analyses, témoignages, vidéos...retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des internes et aux nombreuses questions qu'elle soulève.

  • Interne
  • interne responsabilité civile professionnelle, réclamations, conséquences

Protocole de coopération entre professionnels de santé
12/09/2018 Par Catherine LAMBLOT, Juriste

Par arrêt du 20 mars 2013 (n°337577), le Conseil d'Etat, saisi d'un recours pour excès de pouvoir formé par la Fédération Nationale des Infirmiers, a annulé partiellement la procédure d'élaboration et le modèle de protocole de coopération entre professionnels de santé fixé par l'arrêté du 31 décembre 2009.

Afin de bien appréhender la motivation du Conseil d'Etat, quelques rappels sur le contexte de ces protocoles permettent de comprendre la décision.

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Responsabilité civile professionnelle du médecin
11/09/2018

Médecin, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez médecin libéral en cabinet de ville, hospitalier ou salarié, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre pratique ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte d'un patient ?

Analyses, FAQ, vidéos, infographies... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier spécial consacré à la responsabilité des médecins.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • responsabilité civile médecin, risques,assurance

RGPD et responsabilité du professionnel de santé libéral
10/09/2018 Par Magali AUGU, Juriste

Le professionnel de santé traite, pour les besoins de son activité professionnelle (exemples : pour la prise en charge de ses patients et la gestion de son personnel), des données personnelles dont des données de santé dites sensibles. Il est, au sens de la réglementation européenne* et française**, un responsable de traitement contraint au respect de certaines obligations.

Quelle responsabilité ces obligations engendrent-elles ? Quel est l’impact sur votre activité professionnelle ?

  • RGPD

Responsabilité civile professionnelle du cardiologue
07/09/2018

Médecins cardiologues, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité médicale. Quels sont les principaux risques liés à votre profession ? Quels sont les futurs risques ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ? Comment réagir en cas de plainte d'un patient ?

Retrouvez notre dossier spécial sur la responsabilité professionnelle des cardiologues. 

  • Médecin spécialiste
  • cardiologue, responsabilité civile professionnelle

Plainte d'un patient : conduite à tenir lors de la réception d’une assignation en justice
07/09/2018 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Une journée classique avec vos patients…

Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet pour vous remettre un acte de justice délivré à la requête d’un patient mécontent de votre prise en charge. Comment réagir ?

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Responsabilité civile professionnelle du pédiatre
05/09/2018

Pédiatres, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale en pédiatrie. Quels sont les risques encourus dans votre pratique médicale ? Quelles sont vos obligations en termes de vaccins pédiatriques ? Comment repérer un enfant maltraité ? Que faire en cas de plainte ou de refus de soin des parents de l'enfant ? Comment réagir en cas d'erreur médicale ?

Analyses, infographies, vidéos... Retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité civile professionnelle des médecins pédiatres.

  • Médecin spécialiste
  • pédiatre, responsabilité civile professionnelle