MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Cadre général

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (173 résultats)

Expertise judiciaire au civil
17/04/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En matière de responsabilité civile professionnelle, rares sont les affaires dans lesquelles le juge peut faire l’économie d’une mesure d’expertise pour l’éclairer sur le plan médical.

Les conclusions de l’expertise peuvent être remises en question et contestées pour cause d’irrégularité, pour des motifs prévus par la loi, et sous certaines conditions.   

  • expertise-judiciaire

Infirmier, jeune diplômé
16/04/2019 Par Témoignage de Yohann THO - Propos recueillis par Seng THOR, MACSF

Nous avons interrogé des infirmiers récemment diplômés pour connaître leur sentiment sur le passage du statut d'étudiant au statut de professionnel et les responsabilités qui en découlent. Témoignage de Yohann Tho, jeune infirmier.

  • Infirmier
  • soins-infirmiers

Le chirurgien-dentiste est-il tenu d’une obligation de moyens ou de résultat
15/04/2019 Par Eva LOUGASSI, Juriste

C’est une décision de la Cour de Cassation du 20 mai 1936 (Arrêt Mercier) qui a fixé la nature de l’obligation du professionnel de santé dans le cadre des soins. La responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste est marquée par une obligation de moyens ou de résultat.

  • Chirurgien-dentiste
  • Le chirurgien-dentiste est-il tenu d’une obligation de moyen ou de résultat en matière de responsabilité civile professionnelle ?

Responsabilité civile professionnelle
12/04/2019

Professionnels de santé : consultez tous nos dossiers pour vous informer sur votre responsabilité civile professionnelle.

De l'obligation de s'assurer en RCP à la procédure de mise en cause juridique, retrouvez tout ce qu'il faut savoir concernant la responsabilité civile professionnelle et l'assurance que vous devez souscrire selon votre profession.

  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Responsabilité civile professionnelle

Plainte abusive du patient au Conseil de l'Ordre
11/04/2019 Par Catherine BLANC, Juriste

Selon des dispositions de l’article R 4127-1 à R 4217-112 du Code de la Santé Publique, le Conseil de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Le Conseil de l'Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre du professionnel de santé (avertissement, blâme, interdiction d’exercice ou radiation du tableau de l’Ordre) mais il peut également sanctionner les patients pour plainte abusive. C’est ce que nous allons voir au travers d’un cas clinique.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Responsabilité
  • Plainte abusive au Conseil de l'Ordre ?

Témoignage d’une infirmière : mes débuts en USIC
08/04/2019 Par Propos recueillis par Seng THOR, MACSF

Mélanie LY PAYIA, infirmière depuis 1994, a exercé son premier poste en Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC). Malgré les connaissances et les compétences acquises au cours de ses études, les débuts dans ce service se sont révélés plutôt angoissants. Ce témoignage nous raconte son entrée dans la vie professionnelle...

  • Infirmier
  • cardiologie, infirmière

Témoignage d’un jeune chirurgien-dentiste qui débute son exercice en cabinet
01/04/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste - MACSF

Nicolas Bénez a 25 ans. Il n’est pas encore thésé mais il exerce en tant que chirurgien-dentiste collaborateur salarié dans un cabinet de la banlieue lilloise. Il nous explique comment se déroule son passage du statut d’étudiant à celui de professionnel en exercice. 

  • Chirurgien-dentiste
  • Témoignage d’un jeune chirurgien-dentiste qui débute son exercice en cabinet

Assurance prévoyance : pourquoi votre assureur souhaite une expertise médicale ?
01/04/2019 Par Dr Thierry Houselstein, Directeur du comité médical - MACSF Le Sou Médical

Les professionnels de santé, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers, ont souvent recours à des contrats dits "Prévoyance".

Cette garantie permet de maintenir leur niveau de rémunération ou de garantir des frais de fonctionnement de leur cabinet lorsqu'ils sont touchés par la maladie ou qu'ils sont victimes d'un accident.

Le Docteur Thierry Houselstein nous explique pourquoi dans certains cas, le médecin conseil de cette assurance peut être amené a solliciter une expertise médicale amiable...

  • Thierry Houseltein MACSF

Etre interne en ophtalmologie
21/02/2019 Par Propos recueillis par MACSF - Le Sou Médical

Pour un jeune médecin, le passage au statut d’interne est une étape déterminante. C’est là que commence véritablement l’entrée dans la vie professionnelle, avec, à la clé, de nouvelles responsabilités. Tiphanie Audelan, en 6ème semestre de chirurgie ophtalmologique à Paris, nous fait part de son expérience.

  • Interne
  • Médecin spécialiste

Garantie des accidents de la vie et préjudices indemnisables
21/02/2019 Par Dr Richard Devidal, Médecin conseil et Sophie Delahays, Juriste

Les accidents de la vie privée font chaque année en France 11 millions de victimes, chiffre très largement supérieur à celui des accidents de la circulation.

Ils surviennent très souvent à domicile (bricolage, jardinage, chute…) ou pendant les loisirs (accidents sportifs…) et, en l’absence de tiers responsable, conduisent rarement à des indemnisations.

C'est alors que peut intervenir la Garantie des Accidents de la Vie. Quelles sont les garanties proposées en cas d'accident ?

  • accident ski GAV