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Cadre général

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Les différents types de responsabilité, aléa thérapeutique, faute détachable...

Cadre général (91 résultats)

Les actes à visée esthétique n'échappent pas à l'aléa médical
18/01/2017 Par Catherine LAMBLOT

Pour un médecin, cela n'a jamais fait de doute : tout acte médical est soumis à l'aléa, la médecine n'étant pas une "science exacte". C'est d'ailleurs pour cette raison que, depuis fort longtemps, les magistrats ont jugé que les professionnels de santé ne sont tenus que d'une obligation de moyens dans l'exercice de leur art. Cela a été confirmé par la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, pour faire face à certaines dérives jurisprudentielles, motivées par le souci d'indemniser les victimes d'aléa, c'est-à-dire lorsque aucune faute ne pouvait être reprochée aux praticiens.

La jurisprudence reconnaissant l'obligation de moyens en esthétique est bien établie (Cour de cassation, civile 1, 7 octobre 1992 ; cour de cassation, civile 1, 12 décembre 1995 ; cour de cassation, civile 1, 26 janvier 1999 ...).

Pourtant, concernant les actes à visée esthétique, il y a eu des tentatives pour les faire échapper à l'aléa.

  • Médecin spécialiste
  • Faute / aléa

Accord transactionnel praticien-patient
04/01/2017 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Il peut arriver qu’un patient vous propose de transiger directement avec lui à la suite d’un accident médical, fautif ou non.

Ce mode de règlement du litige peut vous tenter à plusieurs titres : gain de temps, procédure judiciaire évitée, absence de déclaration à votre assureur… Cependant, il n’est pas toujours recommandé de conclure un tel accord avec votre patient.

  • Transaction médecin-patient

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP
29/12/2016 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques. Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux professionnels libéraux, les salariés des établissements privés ou publics n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux

Compétences des IBODE : Interview de Monique GUINOT
29/12/2016 Par Propos recueillis par MACSF - Le sou Médical

Le point de vue de Monique GUINOT sur le Décret n°2015-74 du 27/01/2015 qui consacre de nouvelles compétences exclusives à l’IBODE.

  • Infirmier

Des compétences exclusives pour les IBODE
29/12/2016 Par Magali AUGU, expert en gestion du risque et Valérie Cordonnier, Juriste

Le Décret n°2015-74 du 27/01/2015 consacre de nouvelles compétences exclusives à l’IBODE codifiées à l’article R.4311-11-1 du Code de la Santé Publique (CSP), sous réserve du suivi d’une formation complémentaire.

Ces changements étaient très attendus par la profession et manifestent une meilleure reconnaissance du métier. Ce texte permet une meilleure adéquation entre la réglementation et la réalité du terrain et met fin à une certaine insécurité juridique. Mais il faut admettre que des interrogations subsistent et ces nouveautés ne sont pas sans poser quelques difficultés pratiques. En tout état de cause, la MACSF s’engage auprès de ses sociétaires sur cette problématique pour leur apporter son soutien.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • Compétence
  • IBODE au bloc opératoire

Le rôle de la sage-femme dans le retour précoce à domicile
16/12/2016 Par Docteur Fabienne LERMAN, Médecin conseil

Les sages-femmes, qui ont vocation à accompagner les patientes durant leur grossesse et leur accouchement mais également après, sont amenées à jouer un rôle prépondérant en cas de retour précoce de la maman à domicile. A quelles conditions une sortie de ce type est-elle autorisée et de quelle façon se déroule-t-elle ?

  • Sage-femme
  • sage-femme domicile sortie précoce

Responsabilité civile professionnelle : médecin traitant, métier à risques?
14/12/2016 Par Dr Catherine BONS-LETOUZEY, Nicolas GOMBAULT

La réforme du statut du médecin traitant implique des obligations accrues ou nouvelles pour celui-ci : devoir d’information, de conseil, de vigilance et de coordination des soins. En conséquence, si l’obligation de moyens reste le principe en matière de responsabilité médicale, les manquements pouvant aboutir à une condamnation sont de plus en plus nombreux. Il convient de bien les identifier pour mieux les prévenir. MACSF-Le Sou Médical bénéficie de la confiance de 42 000 médecins généralistes, qui leur déclarent en moyenne 400 accidents par an. 25% de ces dossiers concernent des erreurs ou des retards diagnostiques.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Responsabilité professionnelle : le point de vue de deux internes anesthésistes-réanimateurs
14/12/2016 Par Entretien avec Lucille Wildenberg et Sarah Makoudi, membres de l'AJAR (Association des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs)

A quoi renvoie concrètement la notion de responsabilité pour les internes et comment l'intègrent-ils dans leur exercice au quotidien ? Sont-ils suffisamment informés à cet égard et se sentent-ils protégés ?

Retrouvez notre entretien avec Lucille Wildenberg et Sarah Makoudi, membres de l'AJAR - Association des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs, qui partagent leur expérience et leurs interrogations à ce sujet.

  • Interne
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé

La responsabilité professionnelle vue par les internes
13/12/2016 Par Entretien avec Nicolas Reina, Président du Collège des Jeunes Orthopédistes (CJO)

Dans quelle mesure le statut d'interne est-il protecteur ? Dans quels cas les actes que réalise un interne sont-ils susceptibles d'entraîner sa responsabilité et/ou celle de son encadrant ? Comment les internes perçoivent-ils et vivent-ils cette notion de responsabilité au quotidien ?

Nicolas Reina, Chef de Clinique Universitaire – Assistant Hospitalier CHU Toulouse, Président du Collège des Jeunes Orthopédistes, nous fait part de son ressenti et de sa vision du statut d'interne.

  • Interne
  • Médecin spécialiste

Responsabilité de l'interne en cas de faute personnelle
07/12/2016 Par David BARANGER, Juriste

L’interne exerçant son activité à l’hôpital public a le statut d’agent public. S’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions, il s’agit d’une faute de service engageant la responsabilité administrative de l’hôpital qui devra réparer le préjudice causé par l’interne au patient (ou à un tiers). Mais la responsabilité médicale de l’interne peut aussi être recherchée à titre personnel sans qu’il dispose de la faculté de se prévaloir de sa qualité d’agent public.

  • Interne