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La mort en établissement de soins

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Qu'est-ce que la mort sur le plan médico-légal ? En quoi consiste la toilette mortuaire ? Quelle est la différence entre une chambre mortuaire et une chambre funéraire ?... Trouvez dans ce dossier thématique toutes les réponses à vos questions concernant la mort en établissement de soins.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Définition

Qu’est-ce que la mort sur le plan médico-légal ?

La définition médico-légale de la mort est précisée dans le Code de la Santé Publique (CSP). En établissement de soins, le patient est déclaré comme mort lorsque certaines conditions cliniques sont réunies.

Analyse de décisions

Un patient privé de l'extrême-onction en l'absence d'information sur l'imminence du décès

Un jugement du 6 décembre 2018 a accordé une indemnité aux proches d’une patiente décédée, du fait d'un défaut d'information sur l’imminence de la mort. Cette absence d’information, qui a eu pour effet de priver la victime, catholique pratiquante, de l’extrême-onction, a ainsi causé un préjudice moral à ses deux filles.

Actes de soins

Décès d'un patient en établissement de soins

Inventaire des biens, toilette mortuaire, transfert en chambre mortuaire... Quels sont les gestes à réaliser et les précautions à prendre par le personnel soignant lors de la constatation d'un décès ?

Déontologie

La constatation et l'annonce du décès du patient

D’après les enquêtes menées par l’IGAS, plus de la moitié des décès en France ont lieu dans un établissement de soins. Le décès du patient impose à l’établissement la réalisation de certaines étapes.