Actualités médico-légales en ophtalmologie

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Actualités médico-légales en ophtalmologie

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Nous entendons de plus en plus parler des mises en cause des médecins et des chirurgiens, notamment des ophtalmologistes.

Ces discours alarmistes doivent être pondérés par les chiffres qui montrent une relative constance. En effet, les 4 176 ophtalmologistes sociétaires de la MACSF ont adressé en 2017, 246 déclarations, dont 188 déclarations en exercice libéral, soit une sinistralité de 5,04% (5,35% en 2016). 

Nous retrouvons 42 procédures civiles, 3 plaintes ordinales, 139 réclamations amiables, 1 procédure pénale et 61 saisines d'une CCI ou Commission de Conciliation et d’Indemnisation.

  • Médecin spécialiste
Auteur : Dr Valérie AMELINE - Médecin conseil MACSF- Sou Médical / MAJ : 06/12/2018

On peut donc retenir une stabilisation des mises en cause avec une augmentation relative des sinistres liés à la prescription de lunettes, augmentation qui devrait se poursuivre avec la loi HAMON ayant pour but de favoriser l’achat de lunettes sur Internet pour un moindre « reste à charge » du patient, sans intervention physique de l’opticien, intermédiaire pourtant toujours fort utile en cas d’insatisfaction du patient. Il est actuellement décidé de simplifier la gestion des sinistres pour erreurs de verres alléguées.

L’absence d’information et de recueil d’un consentement éclairé est toujours considérée comme fautive et mérite d’être rappelée. Les fiches de la Société Française d’Ophtalmologie semblent encore sous utilisées, notamment en chirurgie réfractive alors que la sévérité des juges ou des CCI est particulièrement marquée lors des chirurgies non indispensables, comme la chirurgie réfractive.

La pose d’implants multifocaux pour chirurgie de cataracte chez des jeunes seniors ayant une acuité visuelle normale et souhaitant se séparer de leurs lunettes, aux attentes parfois excessives voire insuffisamment informés, est également à l’origine d’une augmentation des procédures amiables, judiciaires ou CCI. L’évolution actuelle est en faveur d’une prise en charge chirurgicale de plus en plus précoce des cataractes dites « débutantes ». Ainsi, dans certains dossiers, nous retrouvons une acuité visuelle à 9 ou 10/10e avec correction, sans que soit notée une gêne fonctionnelle du patient qui est alors opéré de chirurgie de cataracte bilatérale et en cas d’insatisfaction de ce dernier, l’indication risque d’être reconnue comme étant non justifiée avec un dossier considéré « fautif ». Il est donc nécessaire d’informer très précisément et de documenter les dossiers dans ces formes limites entre chirurgie du cristallin clair et chirurgie de cataracte.

Au total, nous retrouvons une augmentation relative des tout petits dossiers avec réclamations pour des lunettes prescrites et un faible nombre de dossiers mais avec préjudices très élevés en chirurgie réfractive, touchant des patients jeunes en pleine activité professionnelle.
Bien sûr, dans l’absolu, la majorité des dossiers concernent toujours la chirurgie de cataracte avec ses aléas (rupture capsulaire postérieure …) dont la gestion doit être rigoureuse afin que l’aléa non fautif n’évolue pas vers une gestion fautive avec réparation de l’entier dommage à la charge de l’assurance du praticien.

Nous remarquons également une augmentation des procédures CCI par rapport aux procédures judiciaires, devenues moins fréquentes mais avec des montants d’indemnisation plus élevés que les CCI.


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