Aggravation de l'état du patient : la mission d'expertise médicale

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Aggravation de l'état du patient : la mission d'expertise médicale

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

L’AREDOC a publié en octobre 2011 un document commenté sur la mission d’expertise médicale dans le cadre d’une demande d’aggravation*.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Dr Richard DEVIDAL, médecin conseil / MAJ : 01/02/2017

Ce document permet de mieux comprendre les enjeux de cette mission particulière et de mieux répondre ainsi aux questions posées.
Celui-ci reprend en effet chaque point de la mission qui s’applique à tous les domaines concernés par l’expertise en droit commun et définit le rôle de chacun des intervenants.

Pour accomplir sa mission, le médecin expert doit nécessairement pouvoir disposer du ou des rapports d’expertises précédents qui ont servi de base au règlement du dossier ainsi que du maximum de pièces médicales justifiant la demande de la victime. Il doit décrire avec précision le dommage allégué par elle comme étant en rapport avec l’aggravation et déterminer si celui-ci est ou non la conséquence de l’accident initial.

Lors de cette mission, le raisonnement médico-légal comporte donc des étapes incontournables qui vont de l’étude du rapport d’expertise ayant servi de base au règlement du dossier à l’évaluation des nouveaux postes de préjudice. Il est demandé à l’expert de déterminer s’il existe ou non des éléments nouveaux permettant d’affirmer l’aggravation de l’état séquellaire, de les décrire, de se prononcer sur l’accessibilité éventuelle de ce ou ces dommages à un traitement, puis de procéder à l’évaluation médico-légale de ce ou ces dommages.

Le rapport médical établi au décours ces opérations d’expertise est destiné au magistrat ou au gestionnaire du dossier donc à des professionnels non médecins. Du fait, ce rapport doit être suffisamment clair pour qu’au décours de sa lecture, ils acquièrent des certitudes quant à la réalité ou non d’une aggravation et quant à son imputabilité au dommage initial, l’indemnisation du demandeur ne pouvant s’envisager qu’en cas d’imputabilité démontrée.

Précisons qu’en cas de perte d’autonomie, l’expert doit se référer à un autre document publié par l’AREDOC en décembre 2014 intitulé « Mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie ».

La mission d’expertise médicale en aggravation comporte des spécificités qu’il ne faut pas méconnaitre. Les réponses aux questions posées doivent permettre au lecteur du rapport, magistrat ou gestionnaire du dossier d’avoir les idées claires sur l’aggravation et les préjudices imputables.

*D’après le dictionnaire LAROUSSE, l’aggravation est définie comme suit : « Action de rendre plus grave ; fait de devenir plus grave ; accentuation, intensification : aggravation de l’état d’un malade ».

Télécharger gratuitement le document de l'AREDOC 

0 Commentaire

Publier un commentaire