MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Les contrats d'assurance

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page
Êtes-vous bien protégé(e) ? Découvrez nos offres RCP-PJ
  • contrats assurance, professionnels de santé

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels de santé ? Pourquoi certaines, pourtant facultatives, restent-elles néanmoins indispensables ? Quelles informations sont demandées lors de la souscription d'un contrat et pourquoi ? Comment bien mettre à jour ce dernier au fil des années ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré aux contrats d'assurance.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Quelles obligations ?

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

L'assurance incapacité temporaire, invalidité-décès

L'affiliation est obligatoire pour le médecin exerçant une activité médicale libérale en France ou dans les départements d'Outre-Mer. 

Assurances complémentaires indispensables

De l'intérêt de souscrire une assurance prévoyance

Si souscrire une assurance de responsabilité professionnelle est obligatoire, souscrire une assurance prévoyance reste cependant un choix. Pourtant, ces contrats peuvent s'avérer particulièrement utiles.

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques. Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes.

Les évolutions du contrat après la souscription

Mettre à jour son contrat d'assurance RCP afin d’éviter la ruine

Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP. Les praticiens doivent s’assurer que le risque couvert correspond à leur activité. Sinon ils se risquent à devoir assumer des dommages et intérêts. 

Peut-on refuser une augmentation de ses cotisations d’assurance ?

L’augmentation des cotisations d’assurance est-elle une fatalité ? Dans quelle mesure peut-on la contester ou la négocier ?