MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire

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Vétérinaire, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez praticien libéral en ville ou à la campagne, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre pratique ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte ?

  • Vétérinaire

Rapport sur les risques de la profession en 2017

Vétérinaires

Les 1849 vétérinaires sociétaires de la MACSF ont adressé 208 déclarations en 2017 contre 256 en 2016. La sinistralité est en diminution sensible tant sur les animaux de rente (notamment sur l’alerte que nous donnions sur la réalisation du drenchage, très accidentogène en 2016) que sur les animaux de compagnie (chiens/chats). Concernant ces derniers, notre attention est attirée par les réclamations liées aux contraintes administratives, le propriétaire orientant fréquemment sa plainte vers le rédacteur du certificat de cession, et non l’éleveur.

Les cas cliniques de la Prévention Médicale

Responsabilité civile, pénale et ordinale

Prescription et délivrance de médicaments

Le vétérinaire praticien doit faire face, dans son exercice, à la complexité d’une réglementation, relativement souvent modifiée, répartie entre le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et le code de la santé publique (CSP), lors de la prescription et de la délivrance des médicaments pour les animaux.

Déontologie

Dans le monde vétérinaire, penser à écrire !

Quelles sont les obligations premières du vétérinaire dans le contrat de soins ? Les informations à délivrer, les pièges à éviter, s'assurer du consentement ... Tout savoir sur vos obligations en termes de responsabilité civile professionnelle.