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Responsabilité civile professionnelle des internes : ce qu'il faut savoir

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Bien qu'exerçant ses fonctions par délégation, l'interne peut être mis en cause au titre des actes qu'il réalise. Dans quels cas et dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être recherchée? A quels types de réclamation peut-il être confronté et quelles conséquences cela peut-il avoir pour lui, le praticien dont il relève et/ou l'établissement où il exerce? Comment se défendre et se protéger en cas de faute ou de plainte d'un patient? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle?
 
 Analyses, témoignages, vidéos...retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des internes et aux nombreuses questions qu'elle soulève.

  • Interne

Responsabilité civile, pénale, disciplinaire : quelles différences, quelles conséquences ?

Dans quel cas l'interne est-il responsable ?

Responsabilité professionnelle : l'interne ou l'établissement ?

L'interne occupe une place essentielle dans le fonctionnement des établissements publics d'hospitalisation en participant activement aux soins dans les services. Nombreuses sont donc les situations où sa responsabilité professionnelle peut être recherchée.

Comment se prémunir ?

L’obligation d’assurance pour les professionnels de santé

La loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, a instauré une obligation d’assurance pour les professionnels de santé, les établissements de santé mais aussi les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

Vidéos : pourquoi souscrire une garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

A quoi sert la RCP ?

Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre à une plainte d'un patient. La garantie RCP a pour vocation de vous défendre et de prendre en charge les éventuelles indemnités réclamées. Explications en images.