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Responsabilité civile professionnelle des internes : ce qu'il faut savoir

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  • interne responsabilité civile professionnelle, réclamations, conséquences
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  • interne responsabilité civile professionnelle, réclamations, conséquences

Bien qu'exerçant ses fonctions par délégation, l'interne peut être mis en cause au titre des actes qu'il réalise. Dans quels cas et dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être recherchée? A quels types de réclamation peut-il être confronté et quelles conséquences cela peut-il avoir pour lui, le praticien dont il relève et/ou l'établissement où il exerce? Comment se défendre et se protéger en cas de faute ou de plainte d'un patient? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle?
 
 Analyses, témoignages, vidéos...retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des internes et aux nombreuses questions qu'elle soulève.

  • Interne

Responsabilité civile, pénale, disciplinaire : quelles différences, quelles conséquences ?

Les différentes responsabilités du professionnel de santé

Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau : pécuniaire, pénal, disciplinaire. 

Dans quel cas l'interne est-il responsable ?

Responsabilité professionnelle : l'interne ou l'établissement ?

L'interne occupe une place essentielle dans le fonctionnement des établissements.  Nombreuses sont donc les situations où sa responsabilité professionnelle peut être recherchée. 

Comment se prémunir ?

Témoignages

La responsabilité professionnelle vue par les internes

Dans quelle mesure le statut d'interne est-il protecteur ? Dans quels cas les actes que réalise un interne sont-ils susceptibles d'entraîner sa responsabilité et/ou celle de son encadrant ? 

Vidéos : pourquoi souscrire une garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

A quoi sert la RCP ?

Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre à une plainte d'un patient. La garantie RCP a pour vocation de vous défendre et de prendre en charge les éventuelles indemnités réclamées. Explications en images.