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       et votre exercice professionnel

Responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute

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Êtes-vous bien assuré(e) ? Découvrez nos offres Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique Découvrez nos offres et services dédiés aux kinésithérapeutes

Cadre légal étendu, compétences élargies, actes de soins autorisés, déontologie, relation au patient... Quels sont les risques encourus dans le cadre de votre exercice et jusqu'où s'étend votre responsabilité ? Quels sont les apports de la loi de santé à la profession de kinésithérapeute et les évolutions à retenir ? Comment vous prémunir et vous défendre en cas de litige ? Quels sont vos droits et obligations en tant que libéral et en qualité de salarié ?

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur votre responsabilité professionnelle : vidéos, infographies, articles, fiches pratiques et FAQ vous apportent les réponses à vos questions sur l'ensemble des risques et pratiques liés à votre profession.

L'importance de bien s'assurer en RCP

Bien mettre à jour son contrat d'assurance RCP... afin d’éviter la ruine

Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). Néanmoins, les praticiens doivent s’assurer que le risque couvert correspond bien à leur activité réelle. Dans la négative, ils se risquent à devoir assumer des dommages et intérêts très coûteux sur leurs deniers personnels.

Loi de santé : quelles nouveautés ?

Kinésithérapeutes : ce qui change avec la loi de santé

La loi de santé a précisé et modifié le cadre législatif d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, qui avait peu évolué depuis 1946. 

Que faire en cas de plainte ou de litige?

Les plaintes déposées à l’encontre des professionnels de santé pour agression sexuelle

Les plaintes pénales déposées à l’encontre des professionnels de santé pour agression sexuelle constituent pour eux une épreuve et revêtent des enjeux multiples, qu’ils soient poursuivis à tort ou à raison pour des pratiques douteuses dans le cadre de leur exercice.

Vidéos

L’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap

L'interview de Marie-Aline Blanc, Responsable Droit immobilier département Protection Juridique MACSF - Le Sou Médical.

Installation, remplacement, collaboration : ce qu'il faut savoir

La transformation d'un local d'habitation en cabinet professionnel

La transformation de locaux est le fait d'utiliser un local d'habitation pour son activité professionnelle. Cette transformation doit respecter certaines règles. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions.

Nos formations

La responsabilité professionnelle des paramédicaux

Que vous soyez étudiants ou en exercice, nous vous proposons une formation sur mesure sur votre responsabilité professionnelle, principes, risques et bonnes pratiques.

Le remplaçant paramédical : e-learning

Construire un contrat de remplacement ne s’improvise pas. Vous découvrez les caractéristiques du remplacement et les fondamentaux de l’exercice libéral. Vous vous formez à l’élaboration d’un projet.

Actes de soins et manipulations

« Manipulations » : à quelles conditions ?

Les manipulations, notamment cervicales, peuvent être à l’origine de très graves complications, même si elles sont rares. Il est donc important que les professionnels de santé sachent précisément en quoi elles consistent, et de quelle manière elles sont réglementées, et donc assurées.

Règlementation et déontologie

Un masseur-kinésithérapeute ne peut être inscrit qu'à un seul tableau de l'ordre

En cas de changement de résidence professionnelle, et donc d’inscription sur un nouveau tableau départemental de l’ordre, l’inscription sur un précédent tableau doit être regardée comme abrogée. 

Sinistralité des masseurs-kinésithérapeutes

Risque des professions de santé

Découvrez le rapport sur le risque des professionnels de santé (édition 2016), avec le détail des sinistres déclarés pour chaque profession/spécialité.

FAQ

FAQ Chutes au cabinet du kinésithérapeute

Les chutes au cabinet sont fréquentes et il n’est pas aisé pour le praticien de déterminer les circonstances dans lesquelles sa responsabilité est susceptible d’être retenue. Les échanges téléphoniques à l’occasion des déclarations pour chute montrent qu’il existe un décalage entre les usages des praticiens, l’attente des patients et les exigences des magistrats.Faisons le tour des vraies et fausses croyances les plus répandues.