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Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Responsabilité civile professionnelle du médecin

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Médecin, retrouvez dans ce dossier ce qu'il faut savoir sur la responsabilité médicale. Que vous soyez médecin libéral en cabinet de ville, hospitalier ou salarié, votre responsabilité professionnelle peut être engagée dans le cadre de votre exercice. Quel est l'intérêt de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle pour un médecin traitant ? Comment se défendre en cas d'erreur médicale ou de plainte d'un patient ?

Analyses, FAQ, vidéos... Retrouvez notre dossier spécial consacré à la responsabilité des médecins.

Responsabilité civile, pénale, disciplinaire du médecin : décryptage

Les différents types de mise en cause d'un médecin

Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut être confronté ? Tout dépend des objectifs poursuivis par le patient...

L'obligation d'être assuré en RCP

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques. Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes.

Besoin d'écoute ? De conseils ?

La Hotline médico-légale MACSF

Afin d’offrir un accompagnement médico-légal de haut niveau à ses sociétaires, MACSF – Le Sou Médical a mis en place une hotline dédiée, fonctionnant 7j/7, 24h/24.Entretien avec le Docteur Devidal, médecin conseil MACSF – Le Sou Médical.

Médecin traitant, quels risques ?

Risque des professions de santé

Découvrez le rapport sur le risque des professionnels de santé (édition 2016), avec le détail des sinistres déclarés pour chaque profession/spécialité.

Plainte, litige avec le patient : que faire ?

Plainte d'un patient : conduite à tenir lors de la réception d’une assignation en justice

Une journée classique avec vos patients…Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet pour vous remettre un acte de justice délivré à la requête d’un patient mécontent de votre prise en charge. Comment réagir ?

Professionnel de santé, que faire en cas de plainte devant l'Ordre ?

La procédure ordinale est interne aux professions de santé et vise à sanctionner le non respect des règles issues du code de déontologie. Elle indépendante des procédures civiles ou pénales. Comment se met-elle en place et quelles sont les sanctions encourues ?