L’IPID, nouveau support d’information standardisé

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L’IPID, nouveau support d’information standardisé visant à faciliter la lecture d’un produit d’assurance

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Depuis l’entrée en vigueur au 1er octobre 2018 de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), les compagnies d’assurance devront, pour tout contrat souscrit à compter de cette date, adresser un document simplifié permettant à tout un chacun d’appréhender les garanties d’un contrat d’assurance.

Auteur : Cécile ALVAREZ, Juriste / MAJ : 19/12/2018

L’IPID (insurance product information document) est un document standardisé reprenant de façon simplifiée et intelligible les informations essentielles d’un produit d’assurance.

Ce document se doit d’être fourni au client en temps utiles, avant la conclusion de tout produit d’assurance non-vie.

Ce support permet également au client d’établir une comparaison entre les différents acteurs sur le marché.

Un règlement d’exécution est venu compléter la DDA et fournit notamment en annexe un formulaire-type précis et contraignant, lequel servira de base aux compagnies d’assurance.

L’ensemble des informations s’y trouvant sont strictement normées, et ce, de la police aux rubriques à envisager.

Devrons ainsi figurer les encadrés suivants :

  • Qu’est-ce qui est assuré ?
  • Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
  • Où suis-je couvert ?
  • Quelles sont mes obligations ?
  • Quand et comment effectuer les paiements ?
  • Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
  • Comment puis-je résilier le contrat ?

L’article L 112- du code des assurances envisageaient d’ores et déjà l’obligation pour tout assureur ou intermédiaire de fournir une notice d’information reprenant ces informations.

Toutefois, ce formulaire permettra une meilleure visibilité de ces informations, souvent déterminantes du consentement pour un assuré.