Plainte abusive du patient au Conseil de l'Ordre

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Plainte abusive du patient au Conseil de l'Ordre : l'exemple d'un neurochirurgien mis en cause

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  • Plainte abusive au Conseil de l'Ordre ?

Selon des dispositions de l’article R 4127-1 à R 4217-112 du Code de la Santé Publique, le Conseil de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Le Conseil de l'Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre du professionnel de santé (avertissement, blâme, interdiction d’exercice ou radiation du tableau de l’Ordre) mais il peut également sanctionner les patients pour plainte abusive. C’est ce que nous allons voir au travers d’un cas clinique.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Responsabilité
Auteur : Catherine BLANC, Juriste / MAJ : 11/04/2019

Des effets secondaires à la suite d'une hernie discale à l'origine d'une plainte abusive

Une patiente porte plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins à la suite d’une intervention chirurgicale consistant en la résection d’une hernie discale. Elle se plaint de douleurs importantes et de troubles de l’équilibre qu’elle impute à l’intervention réalisée par notre sociétaire chirurgien.

Elle fournit, à l’appui de sa réclamation, un certificat médical décrivant ses séquelles et plus particulièrement des acouphènes bilatéraux, des céphalées permanentes, d’hyperacousie, de photophobies et d’instabilité au lever.

Dans la rédaction de ce certificat, très prudent, réalisé à la suite d’un audiogramme, le médecin indique qu’il existe « une probabilité « d’atteinte de l’oreille interne par modification des pressions de l’oreille interne à la suite de l’intervention ».

L’analyse des pièces médicales du dossier lié à cette plainte abusive conclut à un aléa thérapeutique survenu en l’absence de tout manquement fautif du chirurgien.

La responsabilité du praticien mise en cause par une plainte abusive

La Chambre disciplinaire considère que la probabilité d’atteinte de l’oreille interne de la patiente n’est pas évaluée précisément et ne peut en aucun cas démontrer que le praticien mis en cause, aurait, lors de son intervention, méconnu son obligation déontologique de prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

La patiente n’a pas réagi au mémoire en défense produit par le praticien et s’est même abstenue de se présenter ou de se faire représenter à l’audience.

La Chambre disciplinaire a rejeté la demande adverse qu’elle considère comme « dénuée de sérieux » mais également « abusive » compte tenu du fait que la patiente, après avoir initialement retiré sa plainte à l’issue de l’audience de conciliation, s’est ravisée 14 mois après en se prévalant de nouveaux éléments qu’elle n’a jamais produits aux débats.

Le Conseil de l’Ordre estime qu’il y a lieu de sanctionner cette attitude et d’appliquer les dispositions de l’article R 741-12 du code de justice administrative en vertu desquelles « le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 1.000€ ». La patiente est ainsi sanctionnée et doit s’acquitter de cette amende.


3 Commentaires
  • Olivier R 07/05/2019

    Porter plaint automatiquement est trop facile et peut devenir presque systématique pour certains patients procéduriers sans justifications et sans communication avec le praticien. La possibilité d'un recours pour plainte abusive est un élément rassurant...

  • Andre P 06/05/2019

    Je ne peux que soutenir le diagnostic de jean marc B par mon expérience de longue date . Un Blood patch et en cas d’echec Une éventuelle fermeture chir peut s’imposer. Un diagnostique radio au prealable

  • jean-marc b 06/05/2019

    les symptômes présentés par la patiente semblent en rapport avec un syndrome d'hypotension intracrânienne, possiblement favorisé par la chirurgie lombaire (l'équivalent d'un "syndrome post-PL")
    je ne pense pas qu'il y ait eu manquement de la part du chirurgien, ou de lésion de l'oreille interne, mais je trouve la sanction un peu lourde eu égard à la souffrance réelle de la patiente, d'autant que le diagnostic est aisé, le caractère orthostatique des symptômes est l'élément pathognomonique,
    peut-être qu'une écoute attentive dans ce cas là aurait permis une prise en charge adaptée et la disparition rapide et sans conséquence des douleurs

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