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Responsabilité civile professionnelle de l'infirmier

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  • infirmier, infirmière, responsabilité civile professionnelle

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation d'assurance RCP, relation au patient, nouveau code de déontologie, exercice libéral, hospitalier ...
Vidéos, infographies, FAQ et articles vous informeront sur les nouveaux risques liés à votre profession d'infirmier, votre responsabilité professionnelle ainsi que les dernières actualités.

  • Infirmier

Infirmier de Pratique Avancée

L’infirmier en pratique avancée en psychiatrie

L’exercice infirmier en pratique avancée (IPA), aux compétences élargies, est encadré par le décret n°2018-629 du 18 juillet 2018. Trois domaines étaient à l’origine concernés par ce nouveau mode d’exercice. Un décret n°2019-835 du 12 août 2019 l’étend à un quatrième domaine : celui de la psychiatrie et de la santé mentale. 

FAQ

FAQ responsabilité de l'infirmier

Retrouvez toutes les questions-réponses sur la responsabilité de l'infirmier/infirmière : dossier infirmier, relation au patient, prescriptions, protocoles, médicaments, vaccinations...

Pourquoi s'assurer en RCP ?

Compétences de l'infirmier

Les prélèvements par les infirmiers

Quels sont les prélèvements que les infirmiers peuvent réaliser ? En quels lieux ? Existe-t-il des spécificités pour les infirmiers exerçant en pratique avancée ? Voici un tour d’horizon des textes à connaître pour un exercice en toute sécurité. 

Actes de soins et responsabilité

L'infirmier face à l'urgence

Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n°2002-194. Cependant la situation d’urgence constitue un des cas d’exception aux principes posés par les textes visés

Infirmier libéral

Infirmier libéral : que faire si le médecin appelé à domicile ne se déplace pas ?

Face à l’état alarmant d’un patient vu à domicile, l’infirmier/infimière peut être amené(e) à solliciter la visite du médecin. Que faire si, au final, celui-ci ne se déplace pas ?

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).