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Recommandations professionnelles et responsabilité des praticiens

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Quelle différence existe-t-il entre réglementation et recommandation ? Dans quelle mesure et de quelle manière les recommandations professionnelles sont-elles prises en compte par les experts et les magistrats dans l'appréciation de la responsabilité des praticiens ? Quelles sont leur pertinence et leur valeur sur le plan médical et juridique ? Existe-t-il des recommandations opposables ? Peut-on les contester ?

Retrouvez les réponses à vos questions dans ce dossier consacré à l'usage des recommandations professionnelles dans l'évaluation de la responsabilité des professionnels de santé.

Réglementation et normes opposables

Responsabilité médicale : quelles normes opposables ?

Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour les juges en matière de responsabilité médicale ? Le point sur cette question par Corinne Daver, avocat spécialisé en droit de la santé.

Usage des recommandations et responsabilité médicale

Usage des recommandations et responsabilité des médecins

Face à la multiplication des normes, le respect des bonnes pratiques professionnelles prend une place de plus en plus importante dans l'appréciation de la responsabilité des médecins. Comment est-il évalué et pris en compte par les juges ?

Recommandations et pratiques professionnelles

Les recommandations professionnelles pour la pratique de la coloscopie

Quelle est la valeur des recommandations de bonne pratique professionnelle ? Quelles questions soulèvent-elles au regard de la pratique médicale, notamment en gastro-entérologie ?

Analyses de décisions

Recommandations des sociétés savantes postérieures aux soins litigieux

Même si elles sont postérieures aux faits litigieux, des recommandations émanant de sociétés savantes peuvent constituer des données acquises de la science, selon l’appréciation du médecin expert.C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril 2018.