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Responsabilité civile professionnelle (RCP)

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  • Responsabilité civile professionnelle
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  • Responsabilité civile professionnelle

Professionnels de santé : consultez tous nos dossiers pour vous informer sur votre responsabilité civile professionnelle.

De l'obligation de s'assurer au RCP aux procédures de mise en cause juridiques, retrouvez tout ce qu'il faut savoir concernant la responsabilité civile professionnelle et l'assurance civile professionnelle selon votre profession.

  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux

L’obligation d’être assuré en RCP

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

A quoi sert la RCP ?

Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre à une plainte d'un patient. La garantie RCP a pour vocation de vous défendre et de prendre en charge les éventuelles indemnités réclamées. Explications en images. 

Responsabilité du vétérinaire

La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire

Cet aspect de la responsabilité, largement traité, est sans doute le mieux connu des praticiens, en tout cas celui auquel ils pensent spontanément. Il représente aussi la majeure partie des mises en cause.