MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Responsabilité civile professionnelle (RCP)

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page
  • Responsabilité civile professionnelle
Êtes-vous bien assuré(e) ? Découvrez nos offres Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique Voir nos offres et services dédiés aux professionnels de santé
  • Responsabilité civile professionnelle

Professionnels de santé : consultez tous nos dossiers pour vous informer sur votre responsabilité civile professionnelle.

De l'obligation de s'assurer en RCP à la procédure de mise en cause juridique, retrouvez tout ce qu'il faut savoir concernant la responsabilité civile professionnelle et l'assurance que vous devez souscrire selon votre profession.

  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux

L’obligation d’être assuré en RCP

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

A quoi sert la RCP ?

Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre à une plainte d'un patient. La garantie RCP a pour vocation de vous défendre et de prendre en charge les éventuelles indemnités réclamées. Explications en images.