Patient, auteur ou victime d’infraction, admis aux urgences

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Patient, auteur ou victime d’infraction, admis aux urgences : attention à la préservation des indices !

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  • Indices hopital

Il peut arriver que des patients soient admis aux urgences dans le contexte de la commission d'une infraction, dont ils peuvent être l’auteur ou la victime.

Dans les deux cas, il est indispensable de veiller à préserver certains indices ou preuves qui pourront être utiles dans le cadre de l'enquête pénale, tout contact laissant nécessairement une trace1 

Voici quelques précautions à prendre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 18/12/2018

Les armes

  • Manipulation des armes

Lorsque le patient admis aux urgences est porteur d'une arme (arme à feu, arme blanche, tout objet contondant), le personnel doit la manipuler avec un maximum de précautions : le port de gants est évidemment indispensable, et il faut veiller à tenir l’arme avec le moins de points d’appui possibles pour éviter d’altérer d’éventuelles traces par frottement.

  • Manipulation des balles ou projectiles

Lorsque des projectiles sont extraits du corps d'une victime lors d'une intervention chirurgicale, il faut veiller à les conserver et à les remettre à l'officier de police judiciaire ou au gendarme chargé de l’enquête.

Il faut veiller à mentionner dans le compte-rendu opératoire la localisation des projectiles, et la nature des lésions occasionnées.

Les vêtements

Quelques précautions simples peuvent être prises, notamment à deux moments-clé : le découpage des vêtements et leur conservation.

  • Le découpage

Aux urgences, il est souvent nécessaire de découper les vêtements du patient pour accéder aux zones blessées et assurer une prise en charge rapide.

La préservation des traces et indices présents sur les vêtements est primordiale pour l’enquête, les techniques en identification criminelle étant très perfectionnées et permettant une exploitation, même sur de très faibles échantillons.

Si le patient a été victime d'un tir par arme à feu ou d'une blessure à l'arme blanche, il faut découper les vêtements en s’efforçant de contourner au maximum les orifices balistiques et zones d’impact, ainsi que les zones de saignement. En effet, ce sont sur ces zones que se concentrent généralement les traces les plus nombreuses.

Il faut aussi garder à l’esprit que de nombreuses traces sont invisibles à l’œil nu : il faut donc éviter, de façon générale, de manipuler les vêtements, même s’ils ne présentent pas de traces visibles.

  • La conservation

Une fois retirés et/ou découpés, les vêtements doivent être manipulés en évitant au maximum la « pollution » d’éventuelles traces ou preuves par le personnel soignant.

Il peut être utile d'emballer séparément chaque pièce de vêtement, afin qu'elles ne se polluent pas mutuellement dans un même sac.

Cette précaution est également très importante en cas d'agression sexuelle ou de viol, afin de préserver au maximum les fluides corporels présents sur les vêtements.

Le corps du patient

Des indices importants peuvent également se trouver sur le corps du patient lui-même.

  • Sur une personne suspectée d'avoir utilisé une arme à feu

Il est important de préserver d'éventuelles traces de poudre qui pourraient être prélevées par un technicien en identification criminelle. Si cela est compatible avec l'état de santé de la victime, il peut donc être utile d'éviter de lui nettoyer les mains.

  • Sur une victime de viol ou d'agression sexuelle

La victime peut avoir sur les mains, les ongles ou le corps des traces qui pourraient permettre l'identification de l'auteur. Là encore, sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de la prise en charge médicale, il peut être préférable de ne pas laver les mains ou les zones concernées.

Les objets divers

De manière générale, tout objet détenu par le patient à son admission doit être manipulé avec prudence, toujours dans l'optique de préserver d'éventuelles traces.

De même, si le patient a été entravé par des liens, une corde, du ruban adhésif, il faut les manipuler avec précaution, muni de gants, et veiller à couper à distance des nœuds éventuels, car c’est sur cette zone que se concentrent généralement les traces, notamment ADN, les plus exploitables.

Mais la prise en charge du patient reste prioritaire !

Les précautions et conseils en vue de préserver des indices ne valent qu’à la condition qu’ils soient compatibles avec les nécessités de la prise en charge médicale. En cas de risque vital pour le patient, il ne saurait être question de retarder ou de minimiser les gestes nécessaires à sa prise en charge, dans le seul but de préserver des éléments de preuve.

Quelles que soient les nécessités de l’enquête et l’importance de la préservation des preuves, l’intérêt du patient, victime comme auteur d’une infraction, doit évidemment toujours prévaloir.

Mais lorsque les indices et éventuels éléments de preuve ont été manipulés sans précaution, il est indispensable de le signaler à l’officier de police ou de gendarmerie.

1 Principe d’échange de Locard, du nom d’Edmond Locard, pionnier de la police scientifique : lorsque deux corps entrent en contact l'un avec l'autre, il y a nécessairement un transfert entre ceux-ci.

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