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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (101 résultats)

Médecin « surbooké », pénurie médicale et refus de soins : un mélange explosif
20/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Il ne se passe presque pas un jour sans que la presse, spécialisée ou non, se fasse l’écho de l’existence en France de « déserts médicaux ». Sujet particulièrement récurrent : le départ en retraite des médecins, notamment dans les zones rurales, qui laisse des villages entiers privés de recours médical de première ligne.

Pour ceux qui restent, médecins comme patients, la situation est difficile : comment le patient peut-il trouver un médecin traitant ? Et comment le médecin, déjà « surbooké », peut-il absorber la patientèle de ses confrères ? Peut-il engager sa responsabilité s’il refuse de prendre de nouveaux patients ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Malades en fin de vie : attention aux querelles de famille !
20/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Selon l'article R. 4127-37-2 du code de la santé publique (CSP), lorsque le malade en fin de vie est hors d'état d'exprimer sa volonté, la décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés ne peut être prise qu'à l'issue d’une procédure collégiale. Cette procédure est menée dans le respect des directives anticipées et, en leur absence, après qu'a été recueilli auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l'un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient.

Ce recueil peut poser des difficultés pour le professionnel de santé en cas de conflit familial, dont il n’est pas nécessairement informé. C’est ce qu’illustre un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 mars 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Soins palliatifs Arrêt des soins Non assistance à personne en péril

Devoir d'information : l’urgence dispense-t-elle le médecin ?
19/09/2017 Par Evelyne SAHUN, Juriste

L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés.

Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.

C’est ce motif que faisait valoir un neurochirurgien pour justifier qu’il n avait pas été en mesure d’informer son patient des risques inhérents à son geste. Le TGI de PAU ne l’a pas suivi dans son argumentation.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Urgence hôpital

Ne pas informer son médecin de pratiques sexuelles à risques peut être fautif
13/09/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Si, au terme de l’article L 1142-1 du code de la santé publique, il est constant que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute, il est tout aussi constant que la faute de la victime est reconnue comme une cause d’exonération.

La Cour d’appel de Riom nous rappelle l’existence de ce principe rarement retenu par les juridictions, dans un arrêt du 7 décembre 2016.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Médecin suspecté d'addiction : se rendre aux convocations des experts
11/09/2017 Par Nicolas LOUBRY

Si l’Ordre, pour suspendre un médecin, doit démontrer que son état pathologique rend dangereuse la poursuite de son exercice, l’intéressé doit aussi respecter la procédure et se rendre aux convocations des experts.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Médecin et addiction

Force probante des dossiers médicaux numérisés
08/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Une ordonnance n°2017-29 du 12 janvier 2017 fixe les conditions sous lesquelles les documents comportant des données de santé à caractère personnel, créés ou reproduits sous forme numérique, peuvent se voir reconnaître une force probante.

Les dossiers médicaux détenus par les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

FAQ Dossier médical
05/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La tenue du dossier médical des patients est un exercice difficile. Voici quelques rappels et conseils pratiques pour respecter la réglementation. A noter que cet article ne concerne pas le dossier médical partagé (DMP), qui répond à des règles spécifiques et ne se substitue pas au dossier que tient chaque professionnel de santé. Pour en savoir plus sur le DMP, vous pouvez consulter cet article.

Tenir un dossier médical est une obligation légale, en établissements de soins et en pratique libérale.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Transmission du dossier médical au patient
04/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Lorsqu’un professionnel de santé est saisi par un patient d’une demande de transmission de son dossier médical, il est important de respecter les délais imposés par les textes. A défaut, le professionnel peut engager sa responsabilité.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Médecin spécialiste

Médecin et religion : la clause de conscience
18/08/2017 Par Aurélien Rissel, maître de conférences, faculté de droit et de science politique de Rennes

A quelles conditions un médecin peut-il refuser de réaliser un acte médical contraire à ses convictions et que devient, le cas échéant, le patient pris en charge ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • médecin et religion

Secret médical et secret professionnel
26/07/2017

Retrouvez toutes les questions relatives au secret professionnel : déontologie, respect du secret médical, transmission d'information entre confrères ou à des tiers, secret médical et HIV, ouverture du secret partagé, information concernant un patient mineur...
 Retrouvez l'analyse de nos experts sur le secret du professionnel de santé et sa responsabilité dans ce dossier spécial.