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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (138 résultats)

Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ?
22/06/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre ou ne pas entreprendre les actes permettant le maintien de la vie quand ils résultent d'une obstination déraisonnable. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la loi a prévu une procédure collégiale, pilotée par le médecin en charge du patient.

Si celui-ci estime qu’une telle procédure va à l’encontre de ses convictions, peut-il invoquer sa clause de conscience pour refuser d’y prendre part ?

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Manifester ses convictions religieuses dans les instituts de formation
22/06/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux interdisait « les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion » dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.

Le ministère des solidarités et de la santé va devoir le modifier en raison de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juillet 2017 (n°390740).

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La clause de conscience des médecins
22/06/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

La clause de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs convictions personnelles ou professionnelles. Elle a récemment fait l’objet de débats lors des discussions sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016).

Retour sur les contours et les limites de la clause de conscience des médecins.

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Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?
22/06/2018 Par Stéphanie Tamburini, juriste

L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants de moins de deux ans, nés à partir du 1er janvier 2018.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mené une campagne d’information, via son site Internet et un site dédié, Vaccination Info Service. Mais certains parents restent réticents à faire vacciner leur enfant, et les professionnels de santé (notamment les pédiatres et les généralistes) peuvent se heurter à des refus, ou à des « accords sous condition ». Voici quelques conseils pour leur permettre de gérer au mieux cette situation délicate.

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  • Sage-femme
  • vaccins obligatoires, bébé, refus des parents

Les plaintes déposées à l’encontre des professionnels de santé pour agression sexuelle
22/06/2018 Par Nadège BERNACKI et Raphaël ALLART, Managers sinistres MACSF

Les plaintes pénales déposées à l’encontre des professionnels de santé pour agression sexuelle constituent pour eux une épreuve et revêtent des enjeux multiples, qu’ils soient poursuivis à tort ou à raison pour des pratiques douteuses dans le cadre de leur exercice.

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Circoncision médicale ou rituelle : la distinction a son importance !
21/06/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

La circoncision est un acte chirurgical pratiqué en ambulatoire, souvent sur des enfants. Elle peut avoir deux finalités : médicale, pour traiter un phimosis, et religieuse, notamment dans la religion juive et musulmane.

Il est important de bien les distinguer, car si la circoncision médicalement justifiée est un acte de soin courant, pour lequel seul l’accord d’un des parents est requis quand le patient est mineur, la circoncision rituelle nécessite en revanche le consentement des deux parents.

 

  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Consultation enfant

Où et comment conserver les données de santé ?
20/06/2018 Par MACSF - ITW Dr J. LUCAS

Logiciels de gestion, applications et objets connectés en santé... plusieurs outils et supports de stockage des données sont aujourd'hui disponibles et continuent de se développer. A quelles règles sont-ils soumis ? Quelles garanties offrent-ils ? Le Docteur Jacques Lucas nous fait part de son analyse.

Protection des données de santé et responsabilité
20/06/2018 Par MACSF - ITW Dr J. LUCAS

Qui est responsable de la traçabilité des données de santé en médecine de ville et en établissement de soins ? Quelles sont les règles applicables et les limites rencontrées en pratique ? Le point sur le sujet avec le Docteur Jacques Lucas, Vice-président du Conseil de l'Ordre National des Médecins, Délégué Général au Numérique.

  • Secret médical, protection des données

DMP (Dossier médical partagé)
20/06/2018 Par MACSF - ITW Dr J. LUCAS

Que contient le dossier médical partagé et qui peut y avoir accès ? Comment peut-il favoriser le partage des données de santé tout en préservant leur confidentialité ? Nous avons rencontré le Docteur Jacques Lucas, Vice-président du CNOM, Délégué Général au Numérique.

  • dossier médical

Réquisition du médecin et secret médical
12/06/2018 Par Claire VAISSIERE, Juriste

Pour rapporter la preuve d’une infraction ou l’implication de la personne poursuivie, les officiers de police judiciaire (OPJ) vont, sur autorisation et sous le contrôle du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, procéder à un certain nombre d’investigations. Ils peuvent alors requérir le concours des médecins.

Le terme « réquisition » et le caractère contraignant qu’il suppose sont une source de confusion pour les médecins dans la mesure où il doit se combiner avec le respect du secret médical.

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  • secret médical