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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (148 résultats)

La clause de conscience : infographie
12/12/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Tout savoir sur la clause de conscience en un coup d'oeil : quel en est le principe et quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les exceptions à la règle ?

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Des tensions au bloc opératoire ne justifient pas de nuire au patient !
10/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Au bloc opératoire, il peut naître des tensions entre les membres de l’équipe ou entre les professionnels de santé et la direction de l’établissement. 

Mais quelles que soient les circonstances, l’intérêt du patient doit toujours prévaloir. Un praticien qui mettrait son patient en danger pour servir ses intérêts dans le cadre d’un litige avec sa direction peut être sanctionné.

Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2018.

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Transmission du dossier médical au patient
07/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Lorsqu’un professionnel de santé est saisi par un patient d’une demande de transmission de son dossier médical, il est important de respecter les délais imposés par les textes. A défaut, le professionnel peut engager sa responsabilité.

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Devoir d'information : l’urgence dispense-t-elle le médecin ?
06/12/2018 Par Evelyne SAHUN, Juriste

L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés.

Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.

C’est ce motif que faisait valoir un neurochirurgien pour justifier qu’il n avait pas été en mesure d’informer son patient des risques inhérents à son geste. Le TGI de PAU ne l’a pas suivi dans son argumentation.

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Information médicale auprès du public par un kinésithérapeute
06/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans le domaine de la kinésithérapie, les techniques et matériels évoluent vite et les innovations sont nombreuses. L’information médicale auprès du grand public se diffuse aussi très vite et à grande échelle, grâce aux réseaux sociaux, aux médias et à Internet. Les kinésithérapeutes qui communiquent sur des sujets à caractère sanitaire auprès du public doivent donc faire preuve d’une particulière prudence. Un arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 en est une bonne illustration.

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  • Action d’information à caractère sanitaire auprès du public par un kinésithérapeute : quelques précautions s’imposent !

Consentement écrit du patient égaré, tout n'est pas perdu !
06/12/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Confronté à la perte du consentement écrit du patient, l’ophtalmologiste peut se servir d’un faisceau d’indices et/ou de témoignages recueillis auprès de l’Institut spécialisé, pour prouver qu’il a effectivement informé son patient en pré-opératoire.

C’est ce que l’on peut retenir d’un jugement du 22 février 2016 favorable au médecin !

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Refus de soins par le patient : comment le convaincre ?
06/12/2018 Par Germain DECROIX, juriste MACSF

Il n'est pas rare qu'un patient se montre réfractaire à des soins proposés en première intention. Comment essayer de le convaincre tout en respectant le principe de son libre choix ? Quelques praticiens nous font part de leurs "trucs et astuces", des difficultés rencontrées et des précautions à prendre face à un refus de soins.

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Pacemaker et incinération : un mélange explosif
29/11/2018 Par Jean-François KLEIN, Juriste

Lorsqu'un patient décède à l'hôpital, en clinique, ou à domicile un médecin doit établir un certificat de décès. Plus exactement, il est nécessaire et obligatoire que le médecin établisse un certificat médical précisant que le décès ne présente pas de difficultés médico-légales et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS. En matière de crémation, le médecin doit, également, préciser si le défunt est porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, pompe physiologique, etc). Au regard de ce certificat de décès, le service de l'état civil délivrera ensuite une autorisation, cette dernière étant nécessaire en vue de la crémation. Parfois, il se peut que le médecin oublie malheureusement de procéder à cette vérification de la présence ou non d'un appareil contenant une pile... ce qui peut être lourd de conséquences. Avant d'envisager cette situation, rappelons les règles légales en matière de crémation.

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Dossier de soins infirmiers : l’importance d’une bonne traçabilité
23/11/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le dossier de soins infirmiers est un élément incontournable du dossier médical du patient hospitalisé.

Il permet d’assurer la traçabilité des actes infirmiers, et d’en apporter la preuve en cas de litige. En l’absence de mention au dossier, l’acte est réputé ne pas avoir été effectué.

C’est ce qu’illustre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2018.

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Du dossier médical personnel au dossier médical partagé
23/11/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le dossier médical personnel, véritable « serpent de mer » issu de la loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004, n’a jamais pu se déployer en raison de multiples blocages. Il se trouve relancé, sous un nom sensiblement différent – dossier médical partagé – par la Loi de Santé du 26 janvier 2016. Nous vous proposons une présentation de ses grands principes, qui ont notamment été précisés par le décret n°2016-914 du 4 juillet 2016.

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