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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (106 résultats)

Faute caractérisée et information sur la fiabilité du test HT21
16/11/2017 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Dans le cadre d’un suivi de grossesse durant l’année 2007, une patiente consent à la réalisation du test sanguin HT21. L’examen met en évidence un risque égal à 1/372 que l’enfant soit atteint de trisomie 21. Estimant ce résultat satisfaisant, le praticien « classe » l’examen sans en rediscuter avec sa patiente. Nonobstant, le 9 août 2007, l’enfant naît porteur de l’anomalie chromosomique.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • test ht21, trisomique, trisomie

Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ?
13/11/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre ou ne pas entreprendre les actes permettant le maintien de la vie quand ils résultent d'une obstination déraisonnable. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la loi a prévu une procédure collégiale, pilotée par le médecin en charge du patient.

Si celui-ci estime qu’une telle procédure va à l’encontre de ses convictions, peut-il invoquer sa clause de conscience pour refuser d’y prendre part ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Refus de soins, pénurie médicale et médecin « surbooké » : un mélange explosif
04/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Il ne se passe presque pas un jour sans que la presse, spécialisée ou non, se fasse l’écho de l’existence en France de « déserts médicaux ». Sujet particulièrement récurrent : le départ en retraite des médecins, notamment dans les zones rurales, qui laisse des villages entiers privés de recours médical de première ligne.

Pour ceux qui restent, médecins comme patients, la situation est difficile : comment le patient peut-il trouver un médecin traitant ? Et comment le médecin, déjà « surbooké », peut-il absorber la patientèle de ses confrères ? Peut-il engager sa responsabilité s’il refuse de prendre de nouveaux patients ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Pratiques sexuelles à risque : ne pas informer son médecin peut être fautif
04/10/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Si, au terme de l’article L 1142-1 du code de la santé publique, il est constant que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute, il est tout aussi constant que la faute de la victime est reconnue comme une cause d’exonération.

La Cour d’appel de Riom nous rappelle l’existence de ce principe rarement retenu par les juridictions, dans un arrêt du 7 décembre 2016.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Pharmacien et prescription médicale régulière : un pouvoir d’appréciation limité
03/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un pharmacien qui délivre une préparation magistrale doit-il vérifier le bien-fondé de la prescription médicale ? S’il s’en abstient, peut-il être poursuivi en répétition de l’indu par la caisse à laquelle il a facturé cette préparation ?

Quelques éléments de réponse avec un arrêt de la Cour d’appel du 31 août 2017.

  • Pharmacien

Déclenchement d’accouchement décidé par téléphone : ne pas négliger l’information !
03/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La décision de déclencher un accouchement, même quand elle est prévisible, doit faire l’objet d’une information de la mère afin de recueillir son consentement. Lorsque le praticien prend cette décision par téléphone, sans se déplacer, les juges peuvent considérer qu’il y a un défaut de consentement, comme ce fut le cas dans un arrêt de cour d’appel du 7 septembre 2017, que nous vous présentons.

  • Médecin spécialiste

Manifester ses convictions religieuses dans les instituts de formation
28/09/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux interdisait « les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion » dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.

Le ministère des solidarités et de la santé va devoir le modifier en raison de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juillet 2017 (n°390740).

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  • Autres paramédicaux

Malades en fin de vie : attention aux querelles de famille !
20/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Selon l'article R. 4127-37-2 du code de la santé publique (CSP), lorsque le malade en fin de vie est hors d'état d'exprimer sa volonté, la décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés ne peut être prise qu'à l'issue d’une procédure collégiale. Cette procédure est menée dans le respect des directives anticipées et, en leur absence, après qu'a été recueilli auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l'un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient.

Ce recueil peut poser des difficultés pour le professionnel de santé en cas de conflit familial, dont il n’est pas nécessairement informé. C’est ce qu’illustre un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 mars 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Soins palliatifs Arrêt des soins Non assistance à personne en péril

Devoir d'information : l’urgence dispense-t-elle le médecin ?
19/09/2017 Par Evelyne SAHUN, Juriste

L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés.

Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.

C’est ce motif que faisait valoir un neurochirurgien pour justifier qu’il n avait pas été en mesure d’informer son patient des risques inhérents à son geste. Le TGI de PAU ne l’a pas suivi dans son argumentation.

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  • Urgence hôpital

Médecin suspecté d'addiction : se rendre aux convocations des experts
11/09/2017 Par Nicolas LOUBRY

Si l’Ordre, pour suspendre un médecin, doit démontrer que son état pathologique rend dangereuse la poursuite de son exercice, l’intéressé doit aussi respecter la procédure et se rendre aux convocations des experts.

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  • Médecin spécialiste
  • Médecin et addiction