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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (142 résultats)

Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?
17/10/2018 Par Germain DECROIX, Juriste

Le médecin du travail de mon patient me téléphone pour m’interroger sur sa pathologie, son traitement, ses effets sur sa vigilance, son sommeil… Puis-je lui répondre, et si oui que puis-je lui transmettre ?

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  • Médecin spécialiste
  • médecin du travail, secret professionnel

Séances trop dirigistes et manque de communication entre kinésithérapeutes
16/10/2018 Par Stephanie TAMBURINI, Juriste

Deux kinésithérapeutes ont été condamnés par la cour d’appel d’Aix en Provence, par un arrêt du 28 juin 2018, pour avoir mené des séances de manière trop dirigiste, sans tenir compte de la fragilité de la patiente, et sans échanger entre eux les informations nécessaires à une prise en charge efficace.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • séances trop dirigistes et manque de communication entre kinésithérapeutes

Infirmiers : quelles informations donner au patient ?
16/10/2018 Par Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé – Expert en prévention des risques

Sans information, un malade ne peut prendre une décision sur les soins qui lui sont proposés : on parle alors de consentement éclairé. Mais on pense très souvent qu’elle est de la seule responsabilité du médecin. Qu’en est-il vraiment ?

  • Infirmier
  • Quelles informations un infirmier peut-il donner au patient

Médecin et religion : la clause de conscience
16/10/2018 Par Aurélien Rissel, maître de conférences, faculté de droit et de science politique de Rennes

Dans le débat actuel, cet article présente la situation encore en vigueur aujourd'hui. Il sera mis à jour prochainement.

A quelles conditions un médecin peut-il refuser de réaliser un acte médical contraire à ses convictions et que devient, le cas échéant, le patient pris en charge ?

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Les dérives sectaires en France
11/10/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

Les dérives sectaires sont des manipulations mentales en pleine expansion grâce à Internet et à tous les nouveaux moyens de communication. Ces mouvements sont de plus en plus difficiles à repérer car se sont souvent des « pseudo thérapeutes isolés », même si l’organisation en réseaux se développe.

Le décret du 28.11.2002 a créé une commission interministérielle auprès du 1er Ministre pour lutter et prévenir ces dérives sectaires : la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires).

Cette commission a élaboré un guide à destination des professionnels de santé afin de leur permettre de détecter et de réagir face à des suspicions de dérives sectaires.

Après lecture de ce guide, il nous a paru important d’en relayer les informations essentielles. 

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Chirurgien-dentiste : ne pas céder aux exigences des patients
11/10/2018 Par Catherine BLANC, Juriste

Une des causes importantes de l'augmentation des sinistres réside dans le fait que certains praticiens cèdent trop facilement aux désirs de leurs patients qui se montrent de plus en plus exigeants sur la nature des traitements proposés. Peut-on éviter d'arriver à de telles situations ?

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  • Patient et dentiste

Confrère ou collègue souffrant d’une addiction
04/10/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

En exercice libéral comme en établissement de soins, un professionnel de santé peut être amené à travailler en collaboration avec un confrère ou un collègue atteint d’une addiction qui peut avoir une influence sur la qualité des soins prodigués aux patients. Ce professionnel peut-il engager sa propre responsabilité s’il « sait » mais qu'il ne dit rien ? En cas de litige avec un patient, peut-il être condamné pour avoir couvert un comportement à l’origine d’un dommage ? 

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Refus de transmission d’un dossier médical par un chirurgien-dentiste
04/10/2018 Par Stéphanie Tamburini, juriste

Par une délibération n°SAN-2017-008 du 18 mai 2017, qu’elle a rendue publique pour lui conférer la plus large portée possible, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a prononcé une sanction de 10 000 € à l’encontre d’un chirurgien dentiste qui avait négligé de répondre à la demande d’un patient de transmission de son dossier médical. Par cette sanction exemplaire, la CNIL entend rappeler leurs obligations aux professionnels de santé en la matière.

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Dossier médical égaré ou mal complété
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le principe est bien admis en responsabilité médicale : sauf cas particuliers, la responsabilité du professionnel de santé n’est engagée qu’en cas de faute prouvée, et la charge de cette preuve pèse sur le patient. Le plus souvent, ce dernier l’apporte grâce au dossier médical, qui permet de reconstituer les étapes de la prise en charge.

Mais quand le dossier est mal tenu, incomplet, la charge de la preuve peut être renversée et peser, en définitive, sur le praticien. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2016.

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L'attestation de sortie contre avis médical
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Lorsqu’un patient refuse les soins proposés et quitte un établissement de soins, il est d’usage de lui faire signer une attestation par laquelle il reconnaît quitter l’établissement contre l’avis des médecins.

Pour que cette attestation de sortie contre avis médical soit valable sur le plan médico légal, encore faut il prendre certaines précautions.

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