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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (157 résultats)

Le chirurgien-dentiste est-il toujours assuré s'il change d'activité professionnelle
18/04/2019 Par Eva LOUGASSI, Juriste

La loi Kouchner, du 4 mars 2002, a instauré une obligation d'assurance pour les professionnels de santé libéraux ainsi que pour "tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins".

La loi About, du 30 décembre 2002, complétant la loi du 4 mars 2002, a prévu, pour les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé, une garantie subséquente de 5 ans minimum après expiration ou résiliation de tout ou partie des garanties.

  • Chirurgien-dentiste
  • Est-ce que le chirurgien-dentiste est toujours assuré s’il change d’activité professionnelle ou s’il cesse de manière définitive son activité ?

Départ en retraite du médecin : que deviennent les dossiers médicaux ?
01/04/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La cessation d’activité temporaire ou définitive d’un praticien ne doit pas compromettre la continuité des soins, ni la confidentialité des données médicales personnelles.

Le praticien (ou ses ayants droit en cas de décès) doit donc s’assurer du devenir des dossiers de ses patients, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

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  • dossiers médicaux

Certificat médical pour l'obtention d'un titre de séjour
26/03/2019 Par Estelle HARL, Juriste

L’obtention et le renouvellement d'un titre de séjour sont assujettis à la délivrance d’un certificat médical par un médecin hospitalier ou par un médecin agréé dont la liste aura été fournie au patient par la préfecture.

La circulaire du 5 mai 2000 relative à la délivrance d'un titre de séjour, en application de l'article 12 bis, 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, définit les modalités de délivrance d’un tel certificat garantissant le meilleur respect du secret médical par un encadrement précis de sa rédaction.

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L’annonce tardive et brutale d’un décès peut être à l’origine d’un préjudice moral
20/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L’annonce d’un décès survenu à l’hôpital est toujours un moment délicat. Dans de telles circonstances, il est essentiel de prévenir la famille dans les meilleurs délais et de faire preuve d’empathie, pour aider les proches à recevoir cette nouvelle et la gérer au mieux.

A contrario, une annonce brutale et tardive peut engager la responsabilité de l’établissement et donner lieu à l’indemnisation des proches. Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2019.

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  • L’annonce tardive et brutale d’un décès peut être à l’origine d’un préjudice moral pour la famille

Dossier de soins infirmiers : l’importance d’une bonne traçabilité
19/03/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le dossier de soins infirmiers est un élément incontournable du dossier médical du patient hospitalisé.

Il permet d’assurer la traçabilité des actes infirmiers, et d’en apporter la preuve en cas de litige. En l’absence de mention au dossier, l’acte est réputé ne pas avoir été effectué.

C’est ce qu’illustre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2018.

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Les obligations du chirurgien-dentiste en matière d'information au patient
19/03/2019 Par Claire POTRON, Juriste

Quelles sont les obligations du chirurgien-dentiste en matière d'information au patient ? La réponse en 4 points clés.

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L’affichage tarifaire obligatoire en salle d'attente
19/03/2019 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Quelles sont les obligations en matière d'information au patient par affichage en salle d'attente ? Le point sur la nouvelle réglementation en 5 questions-réponses.

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Information médicale auprès du public par un kinésithérapeute
19/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans le domaine de la kinésithérapie, les techniques et matériels évoluent vite et les innovations sont nombreuses. L’information médicale auprès du grand public se diffuse aussi très vite et à grande échelle, grâce aux réseaux sociaux, aux médias et à Internet. Les kinésithérapeutes qui communiquent sur des sujets à caractère sanitaire auprès du public doivent donc faire preuve d’une particulière prudence. Un arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 en est une bonne illustration.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Déontologie
  • Action d’information à caractère sanitaire auprès du public par un kinésithérapeute : quelques précautions s’imposent !

L'interdiction de la publicité pour les sages-femmes
19/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans le code de la santé publique, il est fait interdiction aux sages-femmes d’utiliser des procédés directs ou indirects de publicité. Une telle interdiction entraîne des restrictions quant aux différents procédés de communication utilisés.

Même s’il est vraisemblable que cette interdiction sera assouplie dans les prochaines années, elle peut aujourd’hui être à l’origine de condamnations pour les sages-femmes. D’où l’importance de bien connaître les textes applicables.

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  • L'interdiction de la publicité pour les sages-femmes

Rédaction du certificat médical par le chirurgien-dentiste : quelles sont les précautions à prendre ?
18/03/2019 Par Eva LOUGASSI, Juriste

En tant que chirurgien-dentiste, vous pouvez être confronté à la rédaction d'un certificat médical. Quelles sont les règles à respecter au regard de la responsabilité civile professionnelle ?

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  • chirurgien-dentiste,  rédaction d’un certificat médical