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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (85 résultats)

Circoncision médicalement justifiée sur un enfant
24/01/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour d’appel de Versailles estime qu’une circoncision médicalement justifiée est un acte usuel qui ne nécessite l’accord que de l’un des deux titulaires de l’autorité parentale (l’accord de l’autre parent est présumé). En revanche, il s’agit d’un acte non usuel si elle est réalisée pour des raisons culturelles ou religieuses. L’accord des deux parents est alors nécessaire. 

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Dossier médical : ce que change la loi de santé
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Plusieurs dispositions de la loi du 26 janvier 2016 concernent le dossier médical, sous différents aspects : modalités d’accès aux informations médicales contenues dans le dossier, protection de la confidentialité des données, et surtout relance du DMP sous une nouvelle formule. Nous vous proposons un « tour d’horizon » de ces nouveautés.

Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La loi de santé comporte des dispositions qui élargissent les conditions d’accès au dossier médical, non par le patient lui-même, mais par ses ayants droit en cas de décès ou par les personnes désignées dans le cadre d’une mesure de protection juridique. 

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Information au patient et responsabilité : le dossier médical, un élément clé
18/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Comment prouver avoir bien informé son patient ? C’est la question récurrente que se posent les professionnels de santé. Si le contenu de l’information peut varier selon le type d’acte en cause, en revanche, sa preuve est libre. Elle peut donc résulter d’un ensemble d’éléments concrets et factuels.

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Le dossier médical du chirurgien-dentiste
18/01/2017 Par Dr Georges BONDIL, Chirurgien-dentiste Conseil

Lorsque la responsabilité civile professionnelle d’un praticien est recherchée par un patient, l’expert, pour statuer sur la conformité des actes, s’appuie sur les déclarations des parties. Cependant, s’agissant d’une approche technique, l’élément d’analyse fondamental est constitué par le dossier médical. Celui-ci présente donc deux aspects complémentaires : répondre aux exigences légales et constituer une base d’analyse objective en cas de litige.

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Plan de traitement prothétique et risques potentiels
17/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste, avec la collaboration de M. P.MARCHAND, chirurgien-dentiste

Comment transmettre à son patient une information loyale sur les soins et travaux de réhabilitation nécessaires, ainsi que sur le coût du plan de traitement ? Le point sur les risques potentiels et les erreurs à ne pas commettre.

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FAQ Dossier médical
10/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La tenue du dossier médical des patients est un exercice difficile. Voici quelques rappels et conseils pratiques pour respecter la réglementation. A noter que cet article ne concerne pas le dossier médical partagé (DMP), qui répond à des règles spécifiques et ne se substitue pas au dossier que tient chaque professionnel de santé : pour en savoir plus sur le DMP.

Tenir un dossier médical est une obligation légale, en établissements de soins et en pratique libérale.

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La transmission du dossier médical du patient inconscient
10/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n'aborde la question de l'accès aux informations médicales concernant les personnes hors d'état d'exprimer leur consentement que sous l'angle de la délivrance d'informations à caractère médical aux proches ou à la personne de confiance. En revanche, elle n'envisage pas, dans la même hypothèse, la situation de la transmission du dossier médical.
Il existe un vide juridique sur cette question, pouvant conduire les familles à des situations inextricables.

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Transmission aux ayants droit du dossier médical d’un patient décédé
06/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les ayants droit d’un patient décédé peuvent demander la transmission de son dossier médical, à la condition expresse, posée par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique (CSP), que le patient ne s’y soit pas opposé de son vivant.

Un avis du 18 février 2016 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelle quelques règles en la matière.

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Certificat médical pour l'obtention d'un titre de séjour
03/01/2017 Par Estelle CIVERMAN, Juriste

L’obtention et le renouvellement d'un titre de séjour sont assujettis à la délivrance d’un certificat médical par un médecin hospitalier ou par un médecin agréé dont la liste aura été fournie au patient par la préfecture.

La circulaire du 5 mai 2000 relative à la délivrance d'un titre de séjour, en application de l'article 12 bis, 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, définit les modalités de délivrance d’un tel certificat garantissant le meilleur respect du secret médical par un encadrement précis de sa rédaction.

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