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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (114 résultats)

Opérer un mineur sans la double autorisation parentale
18/01/2018 Par Magali AUGU, Juriste

Il arrive fréquemment que l’autorisation d’opérer un mineur n’ait été signée que par un seul des deux parents. Un divorce, un parent absent… les situations sont multiples, parfois complexes et souvent humainement délicates.

Et pourtant, l’autorisation des deux parents titulaires de l’autorité parentale est préférable pour opérer et anesthésier un mineur (sauf exceptions : mineur émancipé, autorité parentale détenue par un seul parent en cas de décès ou sur décision de justice).

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Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé
17/01/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

C’est une première : un médecin généraliste a été radié par le Conseil de l’Ordre pour avoir fait figurer sur le carnet de santé d’un enfant une vaccination qui, dans les faits, n’avait pas été réalisée.

Le Conseil d’Etat a confirmé cette radiation, par un arrêt du 22 décembre 2017.

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Une information renforcée des patients candidats à la pose d'implants
10/01/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Un décret du 22 septembre 2015 (n° 2015-1171) est venu renforcer le contenu de l’information qu’un médecin doit à son patient, candidat  à une intervention impliquant la pose d’un implant destiné à rester dans le corps humain plus de 30 jours. Le texte distingue deux situations : l’une limitée aux actes de chirurgie esthétique et l’autre applicable plus largement à tous les actes impliquant la pose d’un dispositif implantable.

L’information porte non seulement sur les risques liés à l’acte chirurgical lui-même, mais aussi sur les caractéristiques de l’implant concerné.

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Allergie fatale : l'abondance de dossiers médicaux peut nuire !
09/01/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

On le sait, la bonne tenue du dossier médical est un gage de qualité des soins. Pourtant, c’est parfois l’abondance de dossiers distincts, détenus en plusieurs lieux, leur absence de retranscription dans des logiciels communs ou l’insuffisance de moyens informatiques qui peuvent être source d’erreurs.

Un arrêt de cour d’appel du 20 octobre 2017 en est l’illustration, dans une affaire dont les faits, dramatiques, concernent un patient détenu en maison d’arrêt.

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Soignants et patients en mutation ?
03/01/2018 Par Professeur Jean-Michel Chabot, professeur de santé publique

Plusieurs évolutions récentes ont marqué le monde de la santé, faisant émerger de nouveaux métiers et de nouveaux modes d'organisation, ainsi qu'une nouvelle relation patient-soignant, caractérisée par une plus grande réciprocité.

La liberté thérapeutique du médecin réaffirmée ?
02/01/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

« Un hôpital ne peut se voir imposer de pratiquer sur un patient un traitement que l’équipe médicale n’a pas choisi ». Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans une ordonnance de référé du 26 juillet 2017 (n° 412618).

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Le contrat de création de site web des professionnels de santé
21/12/2017 Par Agnès CARIA, Juriste

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être tenté de créer un site Internet pour votre activité professionnelle. En effet, il est devenu commun, pour un médecin ou pour un cabinet médical, d’avoir un site Internet. De nombreuses sociétés vous proposent la conception d’un site Internet. Néanmoins, la présence sur le web est elle-même strictement encadrée par le principe selon lequel le site d’un médecin ou d’un centre de soins ne peut pas se présenter comme un outil promotionnel individuel.

Quelles sont les précautions à prendre avant de signer ? Et quelles sont les règles que vous devez respecter ?

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Faute caractérisée et information sur la fiabilité du test HT21
21/12/2017 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Dans le cadre d’un suivi de grossesse durant l’année 2007, une patiente consent à la réalisation du test sanguin de dépistage de la trisomie 21. L’examen met en évidence un risque égal à 1/372 que l’enfant soit atteint de cette anomalie chromosomique. Estimant ce résultat satisfaisant, le praticien « classe » l’examen sans en rediscuter avec sa patiente. Nonobstant, le 9 août 2007, l’enfant naît porteur de l’anomalie.

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Communication d’éléments du dossier médical entre professionnels de santé
20/12/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Un jugement de Tribunal de grande instance du 20 juin 2017 estime que les éléments constitutifs du dossier médical d’un patient ne peuvent être transmis à un professionnel de santé sans l’accord du patient. Cependant, pour ouvrir droit à indemnisation, la communication de ces informations doit être à l’origine d’un préjudice pour le patient.

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Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?
05/12/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Le secret médical est le premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate. La règle du secret fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles.

Aujourd’hui, il est réglementé par le Code Pénal à l’article 226-13, faisant ainsi de sa violation un délit pénal. Il figure bien évidemment en bonne place dans le Code de la Santé Publique à l’article 1110-4 ainsi qu'à l'article R 4127-4 du code de la santé publique.

Le secret est une condition nécessaire à la confiance des malades. Il représente l’essence même de la relation qui doit exister entre un médecin et son patient, lequel doit avoir la certitude que toutes les informations confiées à son médecin et dont il est le maître seront strictement protégées « sous le sceau du secret ».

Néanmoins, il apparaît dans la pratique que le respect de cette obligation est loin d’être chose aisée pour peu que le praticien se trouve confronté à un réel cas de conscience.

Le risque de contamination par le HIV que fait courir un patient à son conjoint est l’un de ces cas de conscience.

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