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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (87 résultats)

L’information délivrée aux patients étrangers
15/03/2017 Par Catherine BLANC, Juriste

La barrière linguistique ne doit pas dispenser le praticien de son obligation d'information. Mais comment vérifier que l’information a bien été comprise, notamment lorsqu'il s'agit d'un patient étranger ? Illustration à travers deux décisions de justice...

  • Chirurgien-dentiste
  • chirurgien-dentiste informant un patient

Devoir d'information du médecin : une affiche en salle d’attente ne suffit pas !
06/03/2017 Par Margaux DIMA, juriste

Un jugement d’un tribunal de grande instance du 4 janvier 2017 retient l’existence d’un défaut d’information à l’encontre d’un médecin ostéopathe, qui informe ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques vertébrales uniquement par l’affichage d’une notice d’information dans sa salle d’attente.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Médecin osthéopathe et patient

L’e-réputation des professionnels de santé
01/03/2017 Par Michael GENTET, Juriste

Les professionnels de santé sont de plus en plus visés par des critiques sur Internet. Une fois publiées, elles nuisent à la réputation du professionnel de santé ou freinent le développement de sa patientèle. On parle d’atteintes à l’e-réputation.

La suppression des commentaires négatifs devient une priorité pour le professionnel de santé. Malheureusement, supprimer un contenu critique s’avère très souvent laborieux malgré l’existence de dispositions légales protectrices. Pourtant des alternatives existent pour pallier l’inefficacité des démarches juridiques.

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Circoncision médicalement justifiée sur un enfant
24/01/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour d’appel de Versailles estime qu’une circoncision médicalement justifiée est un acte usuel qui ne nécessite l’accord que de l’un des deux titulaires de l’autorité parentale (l’accord de l’autre parent est présumé). En revanche, il s’agit d’un acte non usuel si elle est réalisée pour des raisons culturelles ou religieuses. L’accord des deux parents est alors nécessaire. 

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  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Consultation enfant

Dossier médical : ce que change la loi de santé
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Plusieurs dispositions de la loi du 26 janvier 2016 concernent le dossier médical, sous différents aspects : modalités d’accès aux informations médicales contenues dans le dossier, protection de la confidentialité des données, et surtout relance du DMP sous une nouvelle formule. Nous vous proposons un « tour d’horizon » de ces nouveautés.

Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La loi de santé comporte des dispositions qui élargissent les conditions d’accès au dossier médical, non par le patient lui-même, mais par ses ayants droit en cas de décès ou par les personnes désignées dans le cadre d’une mesure de protection juridique. 

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Information au patient et responsabilité : le dossier médical, un élément clé
18/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Comment prouver avoir bien informé son patient ? C’est la question récurrente que se posent les professionnels de santé. Si le contenu de l’information peut varier selon le type d’acte en cause, en revanche, sa preuve est libre. Elle peut donc résulter d’un ensemble d’éléments concrets et factuels.

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Le dossier médical du chirurgien-dentiste
18/01/2017 Par Dr Georges BONDIL, Chirurgien-dentiste Conseil

Lorsque la responsabilité civile professionnelle d’un praticien est recherchée par un patient, l’expert, pour statuer sur la conformité des actes, s’appuie sur les déclarations des parties. Cependant, s’agissant d’une approche technique, l’élément d’analyse fondamental est constitué par le dossier médical. Celui-ci présente donc deux aspects complémentaires : répondre aux exigences légales et constituer une base d’analyse objective en cas de litige.

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Plan de traitement prothétique et risques potentiels
17/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste, avec la collaboration de M. P.MARCHAND, chirurgien-dentiste

Comment transmettre à son patient une information loyale sur les soins et travaux de réhabilitation nécessaires, ainsi que sur le coût du plan de traitement ? Le point sur les risques potentiels et les erreurs à ne pas commettre.

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FAQ Dossier médical
10/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La tenue du dossier médical des patients est un exercice difficile. Voici quelques rappels et conseils pratiques pour respecter la réglementation. A noter que cet article ne concerne pas le dossier médical partagé (DMP), qui répond à des règles spécifiques et ne se substitue pas au dossier que tient chaque professionnel de santé : pour en savoir plus sur le DMP.

Tenir un dossier médical est une obligation légale, en établissements de soins et en pratique libérale.

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