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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (138 résultats)

Maltraitance sur enfant : Que faire ?
14/08/2018 Par Germain Decroix, Juriste Le Sou Médical - Groupe MACSF

La lecture des textes permet de répondre à cette question, faisant l’objet d’un réel contentieux, aussi bien chez les soignants, que chez les professionnels de l’action sociale ou les enseignants.

Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?
14/08/2018 Par Risque et Prévention n°6, décembre 2010 - Germain DECROIX, Juriste, le Sou Médical – Groupe MACSF

Le médecin du travail de mon patient me téléphone pour m’interroger sur sa pathologie, son traitement, ses effets sur sa vigilance, son sommeil… Puis-je lui répondre, et si oui que puis-je lui transmettre ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • médecin du travail, secret professionnel

Un soignant peut-il recevoir un don d'un patient ou contracter avec lui ?
14/08/2018 Par Germain DECROIX, Juriste

Les médecins sont souvent consultés lors des contestations de testaments et il leur est alors demandé si, au jour de la rédaction du testament, leur patient avait toute la conscience nécessaire. Il s'agit d’une question bien délicate chez certains patients ayant un état de santé très variable d'un jour à l'autre, surtout si le testament a été rédigé plusieurs années avant que la question ne leur soit posée.
Mais ici nous nous interrogeons sur une situation toute différente : c'est celle où le patient souhaite exprimer sa reconnaissance à l'égard des personnes l'ayant soigné par un don, de son vivant ou par voie testamentaire. En raison des abus d'influence que pourraient commettre les soignants, surtout chez des patients présentant un état de faiblesse physique ou psychique, c'est le principe de l'interdiction qui a été retenu mais limité aux situations où la qualité de soignant pourrait être utilisée frauduleusement.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Chute du lit du patient : la responsabilité de l’établissement n’est pas automatique !
10/08/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Tout patient, même sans antécédent ou signe d’alerte, peut faire une chute de son lit lors d’une hospitalisation. Il ne peut être question d’instaurer systématiquement une surveillance particulière, voire de mettre en place des moyens de contention qui pourraient être considérés comme de la maltraitance.

En cas de litige, les magistrats se livrent à une appréciation au cas par cas en fonction de l’état de santé connu du patient. Toute chute du lit ne va donc pas nécessairement engager la responsabilité de l’établissement, comme le montrent les exemples qui suivent.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • chute lit hôpital, barrière, contention

RGPD : données de santé, traçabilité et responsabilité du praticien
06/07/2018

A l'aune du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le recueil, le traitement et la conservation des données de santé soulèvent de nombreuses questions pour les professionnels de santé. Comment tracer et conserver les données du patient, sur quels supports ? Qui peut y avoir accès et qui en est responsable ? Comment partager ces informations entre confrères tout en garantissant le respect de la confidentialité et du secret médical ?
Retrouvez les réponses à vos questions dans notre dossier spécial.

A lire aussi :

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publient un guide pratique à l’attention des médecins

  • données santé, traçabilité, responsabilité

L'accueil en consultation d'un patient mineur
03/07/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité du soignant ? Voici l’essentiel à retenir sur l’accueil en consultation du patient mineur. 

  • Consultation mineur

Information et consentement écrit du patient
27/06/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Confronté à la perte du consentement écrit du patient, l’ophtalmologiste peut se servir d’un faisceau d’indices et/ou de témoignages recueillis auprès de l’Institut spécialisé, pour prouver qu’il a effectivement informé son patient en pré-opératoire.

C’est ce que l’on peut retenir d’un jugement du 22 février 2016 favorable au médecin !

  • Médecin spécialiste

Le refus de soins
25/06/2018

Un professionnel de santé peut refuser de dispenser des soins : dans quels cas et pour quels motifs ? Il peut également être confronté à un refus de soins de la part du patient. Comment doit-il réagir ? Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée ?

  • refus de soins, soignant, patient

Que faire face à un patient qui menace d’agresser ou de tuer un tiers ?
25/06/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Fort heureusement, il est rare que le médecin soit confronté, dans sa pratique quotidienne, à un patient qui lui annonce son intention de commettre une agression ou un meurtre. Mais notre expérience d’assureur nous a montré que ce sont cependant « des choses qui peuvent arriver », laissant le praticien bien démuni !
Quels sont les textes applicables dans ce cas ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • menace, agression

Les soins sans consentement en cas de péril imminent
25/06/2018 Par Stéphanie Tamburini, juriste

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation sur demande d’un tiers permettaient d’hospitaliser un patient sans son consentement, sous réserve de certaines conditions.

La réforme a élargi cette possibilité. Elle ne vise plus seulement l’hospitalisation, mais plus généralement les « soins psychiatriques », en renforçant les garanties pour le patient et en créant une nouvelle modalité de soins sans consentement, surtout pour les patients isolés : les soins en cas de péril imminent pour la personne (article L. 3212-1 du code de la santé publique).

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  • soins sans consentement