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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (159 résultats)

Transmission du dossier médical au patient
11/06/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Lorsqu’un professionnel de santé est saisi par un patient d’une demande de transmission de son dossier médical, il est important de respecter les délais imposés par les textes. A défaut, le professionnel peut engager sa responsabilité.

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La constatation et l'annonce du décès du patient
28/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

D’après les enquêtes menées par l’IGAS, plus de la moitié des décès en France ont lieu dans un établissement de soins. Le décès du patient impose à l’établissement la réalisation de certaines étapes.

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Présence pendant les soins de personnes étrangères à l’équipe médicale
28/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le patient n’est pas qu’un objet de soins ; c’est avant tout une personne, dont la pudeur et la dignité doivent être respectées. 

Il est des cas, heureusement rares, où les juges ont dû rappeler ce nécessaire respect et, a minima, l’obligation d’informer le patient si sa pudeur risque d’être mise à mal par la présence, pendant les soins, d’une personne étrangère à l’équipe médicale. En voici deux illustrations.

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Du dossier médical personnel au dossier médical partagé
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le dossier médical personnel, véritable « serpent de mer » issu de la loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004, n’a jamais pu se déployer en raison de multiples blocages. Relancé sous le nom de dossier médical partagé par la loi de santé de 2016, il est officiellement disponible en France depuis le 6 novembre 2018. Nous vous proposons une présentation de ses grands principes, qui ont notamment été précisés par le décret n°2016-914 du 4 juillet 2016.

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Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Rien n’interdit à un médecin de faire figurer dans le dossier médical d’un patient des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins. Mais il doit veiller à ne pas les mentionner dans une pièce du dossier susceptible d’être communiquée au patient.

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Le dossier médical en santé au travail
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En médecine du travail, l’intervention passe presque exclusivement par des actions à visée préventive et répond à des règles spécifiques. Les informations recueillies dans ce cadre nécessitent un traitement particulier, qui peut être différent de celui de la médecine de soins. Ainsi, c’est la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui réglemente le dossier médical en santé au travail. Dans un rapport adopté les 17 et 18 décembre 2015, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) rappelle ces règles spécifiques.

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La prévention de la radicalisation passe aussi par les médecins
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans un contexte de menace terroriste, la prévention des phénomènes de radicalisation est primordiale. Cette prévention passe, entre autres, par le signalement d’individus que l’on suspecte d’adhérer à une idéologie extrémiste. Les médecins sont parfois en première ligne, soit qu’ils constatent eux-mêmes des modifications de comportement chez certains de leurs patients, soit que ces changements leur sont rapportés par des parents inquiets d’une possible radicalisation de leurs enfants mineurs. Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier une note pour venir en aide aux médecins concernés.

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Signalement d’un individu radicalisé par un médecin : mode d’emploi
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin peut se trouver confronté à un patient, ou un enfant de patient, suspecté de radicalisation religieuse. Comment réagir dans ce cas ? Des solutions sont apportées par le Conseil national de l’Ordre des médecins dans une note parue en décembre 2015.

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Anaphylaxie : l'abondance de dossiers médicaux peut nuire !
16/05/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

On le sait, la bonne tenue du dossier médical est un gage de qualité des soins. Pourtant, c’est parfois l’abondance de dossiers distincts, détenus en plusieurs lieux, leur absence de retranscription dans des logiciels communs ou l’insuffisance de moyens informatiques qui peuvent être source d’erreurs.

Un arrêt de cour d’appel du 20 octobre 2017 en est l’illustration, dans une affaire dont les faits, dramatiques, concernent un patient détenu en maison d’arrêt.

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Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

C’est une première : un médecin généraliste a été radié par le Conseil de l’Ordre pour avoir fait figurer sur le carnet de santé d’un enfant une vaccination qui, dans les faits, n’avait pas été réalisée.

Le Conseil d’Etat a confirmé cette radiation, par un arrêt du 22 décembre 2017.

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