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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (171 résultats)

Combien de temps conserver le dossier médical ?
09/08/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Médicaux et paramédicaux, voici les points clés concernant la durée de conservation du dossier médical du patient.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Combien de temps conserver le dossier médical ?

Quel est le délai à respecter entre la demande d'un certificat
09/08/2019 Par Estelle HARL, Juriste

La procédure à suivre en cas de décès du patient comprend la rédaction d'un certificat de décès attestant de sa mort. Voici les points clés concernant le délai à respecter entre la demande et la rédaction de ce document par le médecin.

  • certificat-décès

Mineurs en danger et signalement
01/08/2019 Par Entretien avec Louis Merlin, Responsable de la CRIP 75

Mineurs en danger : dans quels cas et à qui effectuer un signalement ? Comment graduer le niveau de danger ? La situation relève-t-elle de la protection de l’enfance ou d’un signalement à l’autorité judiciaire ? Autant de questions auxquelles sont confrontés les médecins et les autres professionnels de terrain (assistantes sociales scolaires, animateurs de centres de loisirs, éducateurs spécialisés…). C’est précisément le rôle de la Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes (CRIP) que d’y répondre, d’orienter les professionnels et de centraliser toutes les alertes. Explications avec Louis Merlin, responsable de la CRIP 75.

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Le chirurgien-dentiste est-il toujours assuré s'il change d'activité professionnelle
01/08/2019 Par Eva LOUGASSI, Juriste

Rappelons que la loi Kouchner, du 4 mars 2002, a instauré une obligation d'assurance pour les professionnels de santé libéraux ainsi que pour "tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins".

La loi About, du 30 décembre 2002, complétant la loi du 4 mars 2002, a prévu, pour les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé, une garantie subséquente de 5 ans minimum après expiration ou résiliation de tout ou partie des garanties.

  • Chirurgien-dentiste
  • Est-ce que le chirurgien-dentiste est toujours assuré s’il change d’activité professionnelle ou s’il cesse de manière définitive son activité ?

Patient mineur : comment s'exerce le devoir d'information ?
18/07/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Chaque professionnel de santé est tenu d'informer son patient sur son état de santé. Quelles sont les règles spécifiques applicables au patient mineur en termes d'information ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • patient-mineur

Patient psychiatrique en hospitalisation
10/07/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Un patient hospitalisé pour troubles mentaux peut-il aller et venir librement dans l'établissement ? La surveillance des personnes en chambre d’isolement peut-elle être assurée par l'infirmière ? 

  • Infirmier
  • patient en chambre d'isolement

Secret médical et assurances du patient
02/07/2019 Par Estelle Harl et Claire Vaissière, Juristes

Que ce soit dans le cadre d'un prêt ou bien d'un décès, vous pouvez être sollicité par une compagnie d'assurance pour compléter un questionnaire de santé concernant un de vos patients. Quelles informations êtes-vous autorisé à divulguer ?

  • questionnaire-assurance

Comment rédiger un certificat d'aptitude à la détention d'arme
21/06/2019 Par Claire VAISSIERE, Juriste

Ce type de certificat médical requiert des examens médicaux spécifiques à réaliser pour autoriser la pratique du tir sportif. Voici les principaux points clés en matière de certificat d'aptitude à la détention d'arme pour la pratique sportive.

  • Comment rédiger un certificat d’aptitude à la détention d’arme dans le cadre de la pratique sportive ?

Dossier médical : quels éléments communiquer ?
21/06/2019 Par Alix Lefevre, Juriste

Lorsqu’un patient ou un ayant-droit sollicite d’un professionnel de santé libéral la communication de son dossier médical (ou celui d’un proche), ce dernier s’interroge sur les éléments qu’il peut, ou non, transmettre. 

Cette interrogation est légitime puisque l’intégralité du dossier n’a pas vocation à être communiquée, sous peine de sanction disciplinaire. 

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Chirurgien-dentiste : la reprise des soins
19/06/2019 Par Claire POTRON, Juriste

En tant que chirurgien-dentiste, il est possible de recevoir en consultation un patient ayant rompu le contrat de soin avec un confrère, parfois dans le cadre d’une réclamation. Cet article répond aux principales interrogations que peut se poser le nouveau praticien qui sera amené à reprendre les soins

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