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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (171 résultats)

L'information au patient
27/09/2019

Le patient doit recevoir une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins qui lui sont proposés de façon à y donner un consentement ou un refus éclairé. Focus sur l'information au patient par profession.

  • Pharmacien
  • Vétérinaire
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • information-patient

L’agitation du patient et son opposition aux soins peuvent-elles atténuer la responsabilité du soignant ?
11/09/2019 Par Stéphanie TAMBURINI

Il arrive que des patients, en particulier aux urgences, manifestent une agitation ou une opposition aux soins, pour des raisons diverses : douleur, appréhension, état alcoolique, démence, etc. Ce type de comportement complexifie la tâche du soignant, et une prise en charge dans de telles conditions peut déboucher sur une mise en cause.
Un état d’agitation ou un refus de recevoir certains soins permet-il au soignant d’atténuer sa responsabilité en cas de litige ? C’est sur cette question que se prononce un arrêt de cour d’appel du 9 mai 2019, dans une affaire qui concerne un radiologue et un urgentiste.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • refus de soins

Mineurs en danger et signalement
05/09/2019 Par Entretien avec Louis Merlin, Responsable de la CRIP 75

Mineurs en danger : dans quels cas et à qui effectuer un signalement ? Comment graduer le niveau de danger ? La situation relève-t-elle de la protection de l’enfance ou d’un signalement à l’autorité judiciaire ? Autant de questions auxquelles sont confrontés les médecins et les autres professionnels de terrain (assistantes sociales scolaires, animateurs de centres de loisirs, éducateurs spécialisés…). C’est précisément le rôle de la Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes (CRIP) que d’y répondre, d’orienter les professionnels et de centraliser toutes les alertes. Explications avec Louis Merlin, responsable de la CRIP 75.

  • mineur-en-danger

Quel délai entre la demande d'un certificat de décès et sa rédaction ?
28/08/2019 Par Estelle HARL, Juriste

La procédure à suivre en cas de décès du patient comprend la rédaction d'un certificat de décès attestant de sa mort. Voici les points clés concernant le délai à respecter entre la demande et la rédaction de ce document par le médecin.

  • certificat-décès

Secret médical en médecine du travail
27/08/2019 Par Cécile Alvarez et Nadège Bernacki, Juristes

Le médecin du travail a pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés et notamment des risques psychosociaux. Comment doit-il agir, dans la limite du secret médical, devant la souffrance au travail d'un salarié ? Et l'employeur, peut-il avoir accès aux dossiers médicaux ou encore s’immiscer dans la prise en charge d'un salarié par le médecin du travail ? 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • medeicn du travail

Contrôle fiscal et secret médical
27/08/2019 Par Claire Vaissière, Juriste

Lors d’un contrôle fiscal, les professionnels non commerciaux doivent notamment communiquer au contrôleur leur livre-journal (détail journalier des recettes et des dépenses professionnelles) pour permettre à ce dernier de vérifier toutes les informations relatives au montant, à la date et à la forme des versements afférents aux recettes de toute nature perçues. Toutefois, le nom des patients est soumis au secret professionnel et ne doit pas être communiqué.

  • contrôle fiscal médecin

Contrôle médical et secret professionnel
27/08/2019 Par Céline Alezra, Juriste

Lors d'un contrôle médical, certaines données nominatives concernant les patients et transmises à l'assurance maladie sont soumises au secret médical. Quelles informations peuvent être communiquées et qui est autorisé à les consulter ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • médecine de contrôle

Questionnaire de santé et secret médical
27/08/2019 Par Estelle Harl et Claire Vaissière, Juristes

Que ce soit dans le cadre d'un prêt ou bien d'un décès, vous pouvez être sollicité par une compagnie d'assurance pour compléter un questionnaire de santé concernant un de vos patients. Etant lié au secret médical, quelles informations êtes-vous autorisé à divulguer ?

  • questionnaire-assurance

Hospitalisation psychiatrique d'un patient
27/08/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Certaines règles entourent l'hospitalisation psychiatrique d'un patient : un patient hospitalisé pour troubles mentaux peut-il aller et venir librement dans l'établissement ? ou encore une infirmière peut-elle assurer la surveillance des personnes en chambre d'isolement ?

  • Infirmier
  • patient en chambre d'isolement

Combien de temps conserver le dossier médical ?
09/08/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Médicaux et paramédicaux, voici les points clés concernant la durée de conservation du dossier médical du patient.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
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  • Interne
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  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Combien de temps conserver le dossier médical ?