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Humanisme / déontologie

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Dossier médical, information au patient, secret professionnel, certificat médical... Toute l'information médico-juridique sur la relation au patient.

Humanisme / déontologie (94 résultats)

Dossier médical
19/07/2017

Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, sage-femme, chirurgien-dentiste ou paramédical, la tenue du dossier médical de votre patient et la transmission de ses informations sont des éléments clés qui peuvent mettre en cause votre responsabilité. Retrouvez les réponses à vos questions relatives au dossier du patient : dossier égaré ou mal complété, dossier dédoublé, transmission et partage d'information, DMP (Dossier Médical Partagé)... tout ce qu'il faut savoir sur le dossier médical.

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Certificat médical
19/07/2017

Retrouvez toutes les questions relatives aux certificats médicaux et aux règles de déontologie du médecin liées au certificat :
 délivrance des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive, certificat et arrêt maladie, certificat médical pour l'obtention d'un titre de séjour...
 Dans ce dossier vous retrouverez tous les conseils de nos experts en ce qui concerne les certificats médicaux.

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Secret médical et secret professionnel
10/07/2017

Retrouvez toutes les questions relatives au secret professionnel : déontologie, respect du secret médical, transmission d'information entre confrères ou à des tiers, secret médical et HIV, ouverture du secret partagé, information concernant un patient mineur...
Retrouvez l'analyse de nos experts sur le secret du professionnel de santé et sa responsabilité dans ce dossier spécial.

Refus de transmission d’un dossier médical par un chirurgien-dentiste
07/07/2017 Par Stéphanie Tamburini, juriste

Par une délibération n°SAN-2017-008 du 18 mai 2017, qu’elle a rendue publique pour lui conférer la plus large portée possible, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a prononcé une sanction de 10 000 € à l’encontre d’un chirurgien dentiste qui avait négligé de répondre à la demande d’un patient de transmission de son dossier médical. Par cette sanction exemplaire, la CNIL entend rappeler leurs obligations aux professionnels de santé en la matière.

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Confrère ou collègue souffrant d’une addiction : peut-on être responsable vis-à-vis des patients si l'on ne fait rien ?
06/07/2017 Par Stéphanie Tamburini, juriste

En exercice libéral comme en établissement de soins, un professionnel de santé peut être amené à travailler en collaboration avec un confrère ou un collègue atteint d’une addiction qui peut avoir une influence sur la qualité des soins prodigués aux patients. Ce professionnel peut-il engager sa propre responsabilité s’il « sait » mais qu'il ne dit rien ? En cas de litige avec un patient, peut-il être condamné pour avoir couvert un comportement à l’origine d’un dommage ? 

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FAQ Litige entre un patient et un confrère chirurgien-dentiste
06/07/2017 Par Claire POTRON, Juriste

En tant que chirurgien-dentiste, il est possible de recevoir en consultation un patient ayant rompu le contrat de soin avec un confrère, parfois dans le cadre d’une réclamation. Cette foire aux questions répond aux principales interrogations qui peuvent se poser pour le nouveau praticien qui sera amené à reprendre les soins.

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Devoir d'information du médecin : une affiche en salle d’attente ne suffit pas !
01/06/2017 Par Margaux DIMA, juriste

Un jugement d’un tribunal de grande instance du 4 janvier 2017 retient l’existence d’un défaut d’information à l’encontre d’un médecin ostéopathe, qui informe ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques vertébrales uniquement par l’affichage d’une notice d’information dans sa salle d’attente.

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Défaut d’information : deux préjudices indemnisables pour la même faute
26/04/2017 Par Aline TESSIER, Juriste

Jusqu’à présent, la position des juridictions était divergente quant à l’étendue de l’indemnisation d’un défaut d’information. Par un arrêt du 25 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question : deux indemnités cumulatives peuvent être accordées, l’une au titre d’une perte de chance et l’autre au titre d’un préjudice moral.

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  • Médecin spécialiste
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Nouveau code de déontologie des infirmiers
19/04/2017 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Sinistres PJ et Bureau d’Etudes Juridiques

Dix ans après sa création, l’ordre infirmier se dote enfin d’un code de déontologie(1) qui vient se substituer aux règles professionnelles figurant aux articles R4312-1 et suivants du code de la santé publique, lesquelles n’avaient jamais été modifiées depuis 1993.

Lire le code de déontologie des infirmiers

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L’information délivrée aux patients étrangers
15/03/2017 Par Catherine BLANC, Juriste

La barrière linguistique ne doit pas dispenser le praticien de son obligation d'information. Mais comment vérifier que l’information a bien été comprise, notamment lorsqu'il s'agit d'un patient étranger ? Illustration à travers deux décisions de justice...

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