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FAQ Secret médical

A la suite du décès de mon patient, suis-je autorisé à évoquer ses antécédents avec sa famille ?

18/11/2016

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées aux ayants droit, dans la mesure où elles sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leur droit (sauf volonté contraire exprimée par le patient de son vivant).

Par ailleurs, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, et sauf opposition du malade, la famille et les proches peuvent recevoir du médecin responsable les informations leur permettant de soutenir leur proche directement (article L. 1110-4 du Code de la santé publique).

Céline ALEZRA, Juriste