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FAQ Secret médical

Comment définir le secret ?

30/03/2018

Le secret ne se limite pas aux données d'ordre médical.

Sont ainsi couverts par le secret :

- les faits confiés par le patient lui-même ou appris de son entourage, y compris la simple confidence et ce, même si le caractère secret n'a pas été précisé,

- les constatations effectuées au cours des soins et, d'une manière générale, les faits dus à la maladie (ex : constatation au domicile d'un patient d'une dispute ou du désordre des locaux, etc...),

- les faits ou circonstances en rapport avec l'état du malade, la nature de son affection, les éléments du traitement,

- tous les documents rédigés à l'occasion d'un acte médical ou chirurgical,

- les documents permettant d'identifier le patient ou de révéler sa présence dans un établissement.

Est exclu tout ce qui ne concerne pas l'exercice professionnel. Cependant la plus grande prudence s'impose, la frontière étant ténue.

Céline CHASSANG, Juriste