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FAQ Secret médical

Comment le médecin du travail peut-il agir face aux risques psychosociaux dans les limites du secret ?

12/08/2016

Le Conseil national de l’Ordre des médecins dans ses recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux dans l’entreprise précise que « l’écoute d’un salarié en détresse est un acte médical qui entre totalement dans le champ de compétence du médecin du travail » ce dont il résulte que « le médecin du travail doit être le point d’entrée et le pivot de tout dispositif de prise en charge des risques psychosociaux » .

Le médecin du travail dispose d’une grande marge de manœuvre pour apprécier les situations de souffrance au travail. Il peut se rendre dans l’entreprise pour constater, il peut s’entretenir avec les responsables ou avec l’employeur, il peut tirer des conclusions des examens médicaux du salarié, des échanges avec le médecin traitant ou des enquêtes menées par le CHSCT.

En raison de son obligation générale de sécurité l’employeur devra tenir compte des mesures proposées par le médecin du travail telles que mutation, transformation de poste, inaptitude totale et définitive avec danger immédiat afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié.

L’action du médecin du travail s’exerce dans le strict respect du secret médical dont le salarié, patient, ne peut le délier. A ce titre, l’anonymat du salarié en souffrance sera conservé par le médecin du travail dans le cadre de ses interventions auprès de l’employeur.

Le rôle du médecin du travail face au salarié en souffrance est d’éviter toute aggravation de son état de santé en mettant l’employeur face à ses responsabilités civile et pénale.

La responsabilité du médecin du travail peut être engagée en cas d’attentisme.

Nadège BERNACKI, Juriste