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FAQ Secret médical

Comment réagir face à un patient blessé par arme blanche ou arme à feu ?

16/01/2018

L'Article 434-1 du Code Pénal s'applique aux médecins :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
[…]
Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13. »

Dès lors, les médecins sont tenus au secret médical.
Ainsi, les médecins ne doivent pas, ainsi que l’hôpital, faire de déclarations systématiques à la police lorsqu’ils accueillent un blessé par arme blanche ou par arme à feu.
Seul le blessé peut demander à ce que les autorités soient prévenues.
La seule exception consiste en la découverte de sévices sur mineurs de moins de quinze ans ou un incapable majeur.
Dans ce cas, il est possible pour le médecin d’effectuer un signalement au Procureur de la République sans l’accord du patient (Article 226-14 du Code Pénal).
Dans le cas où les autorités administratives ou judiciaires demandent si un blessé par arme à feu ou arme blanche a été reçu, le professionnel de santé doit répondre par l’affirmative.
Si les autorités veulent en savoir plus, il leur faut une réquisition pour avoir accès au registre et au nom du blessé.
C’est à l’administrateur de garde de régler la situation.
Le médecin doit déférer aux réquisitions.
Dans le cas d'un décès par blessures suspectes, le médecin doit cocher la case "obstacle médico-légal à l'inhumation" lors de la rédaction du certificat de décès.

Le Procureur de la République doit être informé de cette situation le plus rapidement possible.

Estelle HARL, Juriste