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FAQ Secret médical

Exerçant au sein d'une équipe soignante, pouvons-nous échanger des informations relatives aux patients pris en charge en commun ?

12/08/2016

Le secret médical est une obligation à la fois légale et déontologique. Ainsi, le patient pris en charge par un professionnel, un établissement ou autre a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.

Vous êtes tenu au secret, sous peine de sanction, concernant les informations médicales et confidentielles parvenues à votre connaissance à l'occasion de l'exercice de vos missions.

A noter que cette notion recouvre également ce que le patient vous a confié, ce que vous avez vu, lu, entendu, constaté ou surpris.

Néanmoins, certains aménagements ont été prévus par la loi afin de permettre une meilleure prise en charge des patients au sein d'une équipe de soignants. L'article L 1110-4 du code de la santé publique envisage la notion de secret partagé.

Ainsi, dans l'hypothèse d'une personne prise en charge par une équipe de soins, les personnels soignants peuvent échanger entre eux les informations nécessaires à la continuité des soins, sauf bien sûr opposition formelle du patient dûment averti.

Cécile ALVAREZ, Juriste