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FAQ Secret médical

Je suis convoqué à une audition en qualité de simple témoin au sujet d’un patient, que puis-je dire ?

16/01/2018

Dans cette hypothèse, l’ensemble des informations relatives à votre patient sont couvert par le secret médical. Il est impératif de se présenter à la convocation et de prêter serment comme tout témoin.

Néanmoins, il s’agira de ne répondre à aucune question mettant en cause une information couverte par le secret médical même si une telle divulgation irait dans le sens du patient.

Il conviendra en revanche de renvoyer les autorités compétentes à la saisie du dossier médical, sur commission rogatoire, que vous tiendrez bien sûr à leur disposition.

Cécile ALVAREZ, Juriste