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FAQ Secret médical

Le secret médical est-il préservé en cas de stockage des données médicales auprès d'un hébergeur de données ?

12/08/2016

Par manque de place en cabinet de ville et pour réduire les coûts au sein des établissements de santé le choix d'externaliser le stockage des données s'impose. Toutes les images médicales (scanner, IRM...) sont stockées dans des centres d'hébergement de données. Les données arrivent aux centres par des câbles ou des fibres optiques. Elles sont ensuite traitées par des machines pour savoir où elles doivent être stockées. Les données médicales sont par la suite stockées et sécurisées dans des baies de stockage. Les centres d'hébergement de données médicales doivent recevoir un agrément qui doit être renouvelé tous les trois ans. Il est soumis à une procédure longue et encadrée par l'ASIP santé, l'Agence des Systèmes d'Informations Partagés de santé. Trois critères pour l'obtention de l'agrément :

- la capacité économique et financière de l'hébergeur à conserver et à gérer une base de données dans le temps,

- les capacités techniques et de sécurité de l'hébergeur à mettre en place une base de données sécurisée,

- la capacité de protection des données personnelles axée sur le respect des droits de la personne.

Les informations hébergées ne peuvent être transmises à des professionnels autres que ceux qui les ont confiées. Elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. En cas de violation du secret médical, les hébergeurs peuvent être poursuivis pénalement.

Nadège BERNACKI, Juriste