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FAQ Secret médical

Poursuivi en justice par un patient, pour me défendre, puis-je révéler des informations couvertes par le secret médical ?

30/03/2017

Un médecin dont la responsabilité professionnelle est mise en cause et qui fait l’objet d’une plainte, a le droit de se défendre.

Si besoin, il peut alors, pour se défendre, révéler des informations couvertes par le secret médical, concernant exclusivement l’auteur de la plainte.
Le respect du secret professionnel n’est pas opposable à l’organisation de sa défense.

Céline CHASSANG, Juriste