La clause de conscience : infographie

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La clause de conscience : infographie

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Tout savoir sur la clause de conscience en un coup d'oeil : quel en est le principe et quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les exceptions à la règle ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Delphine ROUSSEL, Juriste / MAJ : 12/12/2018

"Pour le médecin, la clause de conscience, c’est le droit de dire « non » dans certaines circonstances, à condition d’apporter au patient une réponse pertinente sans pour autant être obligé d’exposer ses convictions intimes, sans prosélytisme, et en l’informant « sans délai » des possibilités qui s’offrent à lui dans la requête qu’il a entreprise" (rapport du Dr Faroudja adopté lors de la session du conseil national de l’Ordre des médecins du 16 décembre 2011).

Dans quel cadre les professionnels de santé peuvent-ils se prévaloir de la clause de conscience et la mettre en œuvre ?

Clause de conscience

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