Combien de temps conserver le dossier médical ?

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Médicaux et paramédicaux, voici les points clés concernant la durée de conservation du dossier médical du patient.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 09/08/2019
  • En établissement, le dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Si la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, elle est prorogée jusqu’à cette date. En cas de décès moins de dix ans après le dernier passage dans l’établissement, le dossier est alors conservé pendant dix ans à compter de la date du décès.
  • En libéral, en l’absence de texte, il est d’usage de conserver les dossiers pendant la durée correspondant à la prescription de l’action en responsabilité civile, désormais fixée à dix ans à compter de la consolidation du dommage. Cette notion de consolidation étant imprécise, il paraît en fait prudent de conserver le dossier pendant trente ans, voire quarante-huit ans lorsqu’il s’agit d’un patient mineur.

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