Les connaissances médicales du patient ne dispensent pas le médecin de son obligation d’information !

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Les connaissances médicales du patient ne dispensent pas le médecin de son obligation d’information !

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Lorsque le patient a des connaissances médicales, par exemple s’il est lui-même professionnel de santé, il peut être tentant de réduire l’information sur les soins, en partant du principe qu’elle n’est pas aussi utile que pour un profane.

Réduire volontairement l'obligation d'information médicale serait pourtant une erreur, comme le montre un arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2017.

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Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 13/03/2018

Une patiente assistante médicale

Un médecin généraliste, spécialisé en médecine esthétique, réalise sur une patiente, qui deviendra ensuite son assistante médicale, un certain nombre de soins à visée esthétique.
La patiente n’étant pas satisfaite du résultat de certains de ces soins, elle saisit la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’une plainte, à laquelle le conseil départemental s’associe.

Elle reproche au praticien un défaut d’information. De son côté, le médecin invoque le fait que les connaissances médicales de sa patiente lui permettaient de prendre une décision éclairée.
En première instance, la chambre disciplinaire prononce la sanction d’interdiction d’exercer la médecine pendant trois mois, dont un avec sursis. Par décision du 3 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre annule cette décision et rejette la plainte. Le conseil départemental de l’Ordre se pourvoit alors en cassation.

Une information obligatoire, même si le patient n’est pas profane

Le Conseil d’Etat est très clair dans son arrêt du 22 décembre 2017. Il rappelle les termes de l’article R. 4127-35 du code de la santé publique (CSP), selon lesquels le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose.

Il rappelle ensuite qu’en application de ce texte :

  • le fait que le patient détienne des connaissances médicales ne dispense pas le praticien de l’informer, par un entretien individuel, de manière loyale, claire et appropriée ;
  • les connaissances médicales du patient sont seulement susceptibles d’influer sur la nature et les modalités de cette information ;
  • la chambre disciplinaire a commis une erreur de droit en considérant qu’en sa qualité d’assistante médicale, la patiente était réputée connaître toutes les caractéristiques de l’acte pratiqué et que cette circonstance dispensait le médecin de toute obligation d’information préalable ;
  • au surplus, s’agissant d’un acte à visée esthétique, l’obligation d’information était renforcée et devait porter sur les risques et inconvénients de toute nature susceptibles d’en résulter.

Le Conseil d’Etat annule donc la décision de la chambre disciplinaire nationale.

Que retenir de cette affaire ?

Cette solution est classique, même lorsqu’il ne s’agit pas d’actes à visée esthétique, pour lesquels il existe une obligation d’information renforcée.

L’information est institutionnalisée aux articles L. 1111-2 et suivants du CSP et concerne tous les patients, sans qu’il soit prévu de dérogation pour certaines catégories d’entre eux.

La seule atténuation possible réside dans la manière d’informer, qui peut être assouplie mais sans excès, pour répondre à l’exigence d’information « claire et appropriée », qui peut varier d’une personne à l’autre.

Le professionnel de santé doit donc rester vigilant quand il prend en charge un confrère !

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