Le contrat de création de site web des professionnels de santé

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  • site web

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être tenté de créer un site Internet pour votre activité professionnelle. En effet, il est devenu commun, pour un médecin ou pour un cabinet médical, d’avoir un site Internet. De nombreuses sociétés vous proposent la conception d’un site Internet. Néanmoins, la présence sur le web est elle-même strictement encadrée par le principe selon lequel le site d’un médecin ou d’un centre de soins ne peut pas se présenter comme un outil promotionnel individuel.

Quelles sont les précautions à prendre avant de signer ? Et quelles sont les règles que vous devez respecter ?

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Agnès CARIA, Juriste / MAJ : 21/12/2017

Objet et contenu du contrat

Le contrat de création de site web est un contrat au terme duquel le client fait réaliser, pour son compte, par un tiers, un site web.

Ce contrat a pour objet la conception, la création et la réalisation d’un site Internet ainsi qu’un référencement et une maintenance.

Il s’agira souvent d’un contrat de location d’une durée de 48 mois.

Un cahier des charges sera établi. Plus le cahier des charges est précis, plus le risque de litige sera faible.

Nous vous recommandons la plus grande vigilance car dans le cadre de la vie professionnelle, vous ne pouvez pas vous rétracter.

Vous serez donc engagé pendant toute la durée du contrat.

Par ailleurs, vous n’êtes pas propriétaire du site. A l’expiration du contrat, vous ne pouvez pas conserver l’usage de ce site.

Respect de la déontologie

Médecins, chirurgiens dentiste et sages-femmes ont interdiction de se faire de la publicité.

Concernant les médecins, cette règle est inscrite dans le code de déontologie de l’Ordre des Médecins, et s’appuie sur l’article R.4127-19 du Code de la santé publique qui stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. »

Les professionnels de santé peuvent donc être présents sur Internet mais toujours dans le respect la déontologie.

Les professionnels de santé ne sont pas autorisés à faire de publicité sur leur site Internet.

En effet, les informations contenues sur le site Internet du médecin ne doivent faire état que d’informations concernant des données générales.

Sur son site Internet, le médecin peut :

  • indiquer les coordonnées du lieu où il exerce (cabinet, étude, clinique, hôpital, centre de soins) ainsi que ses horaires, le plan d’accès ;
  • proposer des informations générales sur la santé et sur les pratiques médicales.

Conclusion

Enfin, avant de signer un contrat de création de site web, il est indispensable d’étudier le coût total du contrat et le contrat qui vous est proposé.

Sachez que pour inciter le professionnel de santé à signer le contrat, les commerciaux n’hésitent pas à exagérer la croissance d’activité que celui-ci pourra générer.


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