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Certificat médical et responsabilité du médecin

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  • certificat médical, responsabilité du médecin
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Dans quels cas un médecin peut-il être amené à délivrer un certificat médical et pour quels motifs ? Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont les règles et les précautions à observer, ainsi que les dernières nouveautés intervenues dans ce domaine ?

Articles, FAQ, vidéos... Retrouvez les analyses et les conseils de nos experts dans ce dossier spécial.

Règlementation

Sports à risques : des certificats plus encadrés

Pour prendre en compte les contraintes, notamment liées à la sécurité ou à la santé des pratiquants de certains sports à risques, les médecins doivent réaliser ou  faire réaliser des examens médicaux spécifiques avant de délivrer un certificat médical établissant l’absence de contre indication à la pratique de ce sport.

Certificat médical et pratique sportive : moins de contraintes

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et un décret du 24 août viennent assouplir les obligations de délivrance des certificats médicaux de non contre-indication sportive, en milieu scolaire et pour le renouvellement d’une licence.

Livre blanc

Le certificat médical : livre blanc

L’établissement du certificat médical par le médecin doit obéir à certaines règles de prudence... Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts MACSF - Le Sou Médical.

Vidéo

Certificats médicaux, les pièges à éviter

Docteur c'est juste pour un certificat... Quel médecin n'a pas été confronté à ce type de demande parfois justifiée, parfois abusive et souvent pressante ? Quels sont les pièges à éviter dans ces circonstances ? Découvrez-le en 2 minutes.