Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé

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Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé : le médecin radié

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C’est une première : un médecin généraliste a été radié par le Conseil de l’Ordre pour avoir fait figurer sur le carnet de santé d’un enfant une vaccination qui, dans les faits, n’avait pas été réalisée.

Le Conseil d’Etat a confirmé cette radiation, par un arrêt du 22 décembre 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 17/01/2018

Des vaccinations mentionnées sur le carnet de santé… mais jamais réalisées

Entre octobre 2012 et octobre 2013, un médecin généraliste mentionne sur le carnet de santé d’un enfant, né en 2012 et toujours amené en consultation par sa mère, trois injections successives et un rappel d’un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ces vaccinations sont, à l’époque, les seules obligatoires.

Le père de l’enfant a des doutes sur la réalité de ces vaccinations, d’une part en raison des convictions religieuses de son ex-compagne, qui l’incitent à s’opposer aux vaccinations, et d’autre part du fait de la mention, pour l’une des vaccinations, du nom commercial d’un vaccin normalement réservé à l’adulte. Il fait alors réaliser une sérologie qui révèle que son enfant n’est pas immunisé contre les maladies dont il était censé être protégé.

Le père dépose alors une plainte auprès de la chambre disciplinaire de 1ère instance de Rhône-Alpes, de l’Ordre des médecins, à laquelle le Conseil départemental de l’Ordre s’associe. La radiation du médecin est prononcée par une décision du 27 juillet 2015, confirmée par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre le 27 octobre 2016.

Le médecin se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat.

Une faute grave et délibérée

Le Conseil d’Etat, par un arrêt n° 406360 du 22 décembre 2017, confirme la radiation prononcée à l’encontre du médecin.

En inscrivant dans le carnet de santé de l’enfant des mentions mensongères, à la demande de la mère, le praticien a méconnu les dispositions de plusieurs principes déontologiques, énoncés dans le code de la santé publique :

  • en s’abstenant de réaliser une vaccination obligatoire et en falsifiant le carnet de santé pour faire croire qu’elle avait été réalisée, le médecin a fait courir à son patient un risque injustifié (article R. 4127-40 CSP) ;
  • il a failli aux principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine (article R. 4127-3 CSP) ;
  • il n’a pas dispensé des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science (article R. 4127-32 CSP).

Eu égard « au caractère délibéré de ses actes et à la gravité des fautes commises », la radiation ne peut être considérée comme hors de proportion et est confirmée par le Conseil d’Etat.

Que peut faire le médecin face aux réticences des parents à faire vacciner leur enfant ?

Alors que ce sont désormais onze vaccins qui sont rendus obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, cette question de la réticence des parents risque de se poser plus fréquemment pour le médecin généraliste ou le pédiatre. Certains professionnels de santé eux-mêmes peuvent avoir des doutes ou des questions sur la vaccination.

Le ministère de la Santé a mis en place, sur son site Internet, une série de « Questions/Réponses » portant sur des questions aussi diverses que les risques pour les parents qui refusent la vaccination, ou pour les professionnels de santé qui s’y opposent.


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