Soins psychiatriques sans consentement

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Soins psychiatriques sans consentement : les exceptions en infographie

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Dans quels cas la loi autorise-t-elle des soins psychiatriques sans consentement ? Retrouvez les principales nouveautés introduites par les articles L.3211-1 et suivants et articles R.3212-1 et suivants du Code de la santé publique dans ce domaine.

Auteur : Stéphanie Tamburini, juriste / MAJ : 16/05/2019
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