Information médicale auprès du public par un kinésithérapeute

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Information médicale auprès du public par un kinésithérapeute : quelques précautions s’imposent !

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  • Action d’information à caractère sanitaire auprès du public par un kinésithérapeute : quelques précautions s’imposent !

Dans le domaine de la kinésithérapie, les techniques et matériels évoluent vite et les innovations sont nombreuses. L’information médicale auprès du grand public se diffuse aussi très vite et à grande échelle, grâce aux réseaux sociaux, aux médias et à Internet. Les kinésithérapeutes qui communiquent sur des sujets à caractère sanitaire auprès du public doivent donc faire preuve d’une particulière prudence. Un arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 en est une bonne illustration.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Déontologie
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 06/12/2018

Promotion d’une méthode non fondée sur les données acquises de la science

Deux frères kinésithérapeutes mettent au point une méthode thérapeutique dénommée « thérapie quantique intégrative », dont ils font la promotion dans un ouvrage, par des interviews et des conférences ainsi que sur un site internet dédié.

Saisie par le conseil départemental et le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la chambre disciplinaire de première instance inflige un avertissement aux intéressés.

Cette décision est réformée par la chambre disciplinaire nationale qui prononce une sanction plus sévère, consistant en une interdiction de pratiquer la masso-kinésithérapie pendant une durée de deux ans. L’un des kinésithérapeutes se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État.

Une communication à caractère éducatif et sanitaire plutôt imprudente…

La chambre disciplinaire nationale avait retenu un manquement à l’article R. 4321-64 du code de la santé publique (CSP) selon lequel le masseur-kinésithérapeute qui participe à une action d’information de caractère éducatif et sanitaire auprès d’un public non professionnel, quel qu’en soit le moyen de diffusion, ne doit faire état que de données suffisamment confirmées. Il doit également faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 4321-65 du CSP, il ne doit pas divulguer dans les milieux professionnels une nouvelle pratique insuffisamment éprouvée sans accompagner sa communication des réserves qui s’imposent, et doit s’abstenir d’une telle divulgation auprès d’un public non professionnel.

Le Conseil d’État confirme qu’en l’espèce, la pratique de la “ thérapie quantique intégrative “ était insuffisamment éprouvée. En en faisant la promotion auprès du public et des milieux professionnels, sans accompagner cette communication des réserves qui s’imposaient, les kinésithérapeutes ont manqué à leurs obligations déontologiques.

Attention à la publicité : la masso-kinésithérapie ne peut être pratiquée comme un commerce !

Les kinésithérapeutes avaient également été sanctionnés au titre du non-respect de l’article R. 4321-67 du CSP selon lequel « la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) ». En effet, la chambre disciplinaire nationale avait considéré que les kinésithérapeutes avaient cherché à tirer avantage de la promotion de la méthode thérapeutique qu’ils avaient développée.

Ce grief est infirmé par le Conseil d’État, qui considère qu’il n’est pas établi avec certitude, en l’espèce, que les deux professionnels aient cherché à tirer avantage de cette promotion pour développer leur activité.

Sur cette question spécifique de la publicité par les professionnels de santé, le Conseil d’État a par ailleurs rendu un rapport à la ministre de la Santé en juin 2018, intitulé Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité.

Proposer un procédé insuffisamment éprouvé n’est pas conforme aux règles de l’Art

Enfin, la chambre disciplinaire nationale avait retenu un manquement à l’article R. 4321-80 du CSP qui impose au kinésithérapeute d’assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science, ainsi qu’à l’article R. 4321-87 selon lequel il ne peut être proposé ou conseillé au patient, comme étant salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.

Le Conseil d’État ne retient pas de tels manquements, la preuve n’étant pas rapportée de ce que les deux kinésithérapeutes avaient eux-mêmes pratiqué la “ thérapie quantique intégrative “ dans leur cabinet.

Que retenir de cette affaire ?

La décision de la chambre disciplinaire nationale prononçant la sanction d'interdiction d'exercer la masso-kinésithérapie pendant une durée de deux ans est annulée par le Conseil d’État, deux des griefs qui l’avaient motivée étant finalement rejetés. L'affaire est donc renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans la mesure de la cassation prononcée.

Sur la question de l’information à caractère sanitaire auprès du public, la décision reste riche d’enseignements.

Dans un système où les technologies évoluent vite et où l’information circule à très grande échelle très rapidement, les professionnels de santé doivent prendre garde à ne pas diffuser sans précaution des informations auprès du public.

Ceci est d’autant plus vrai lorsque, comme en l’espèce, l’information concerne une technique nouvelle dont l’efficacité n’est pas prouvée.

Tous les codes de déontologie des professions médicales et paramédicales comportent des dispositions destinées à sécuriser la diffusion de ce type d’information. Le but est d’éviter l’usage de procédés illusoires et la propagation d’affirmations abusives. Le professionnel doit toujours agir avec prudence et loyauté et s’interdire toute forme d’exploitation de la crédulité publique, qui peut mener au charlatanisme.


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