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L'information au patient

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Le patient doit recevoir une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins qui lui sont proposés de façon à y donner un consentement ou un refus éclairé. Focus sur l'information au patient par profession.

  • Pharmacien
  • Vétérinaire
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Santé.fr : l'information au citoyen

Comment guider le patient dans ses recherches d’informations en santé ?

Le ministère de la santé a créé le site et l'application mobile Santé.fr pour répondre aux nouveaux enjeux du numérique en termes d'amélioration de la qualité des soins et de la connaissance de l'usager. Il donne des outils au patient et au médecin pour se repérer dans la jungle des sites Internet et se positionner face à ce foisonnement d'informations.

Cadre légal

Information au patient et responsabilité : le dossier médical, un élément clé

Comment prouver avoir bien informé son patient ? C’est la question récurrente que se posent les professionnels de santé...

Infirmier

Infirmiers : quelles informations donner au patient ?

Sans information, un malade ne peut prendre une décision sur les soins qui lui sont proposés : on parle alors de consentement éclairé. Mais on pense très souvent qu’elle est de la seule responsabilité du médecin. Qu’en est-il vraiment ?

Ophtalmologue

La valeur des notes médicales sur l’information délivrée au patient

Les notes médicales établies unilatéralement par le médecin ne peuvent être écartées comme mode de preuve de l’information délivrée au patient. Telle est la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Draguignan.

Gynécologue-obstétricien

Accouchement par voie basse : l’information sur les risques s’impose-t-elle au médecin ?

La HAS étend à cet acte non médical l’obligation d’information prévue à l’article L.1111-2 du Code de la santé publique.

Vétérinaire

Dans le monde vétérinaire, penser à écrire !

Quelles sont les obligations premières du vétérinaire dans le contrat de soins ? Les informations à délivrer, les pièges à éviter, s'assurer du consentement ... Tout savoir sur vos obligations en termes de responsabilité civile professionnelle.

Livre blanc

L'obligation d'information : livre blanc

Quelles sont les obligations du professionnel de santé en matière d'information au patient ? Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts.

Médecin

Devoir d'information : l’urgence dispense-t-elle le médecin ?

L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés. Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.

Chirurgien dentiste

Les obligations du chirurgien-dentiste en matière d'information au patient

Quelles sont les obligations du chirurgien-dentiste en matière d'information au patient ? La réponse en 4 points clés.

Médecin spécialiste

Devoir d'information du médecin : une affiche en salle d’attente ne suffit pas !

Un jugement d’un tribunal de grande instance du 4 janvier 2017 retient l’existence d’un défaut d’information à l’encontre d’un médecin ostéopathe, qui informe ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques vertébrales uniquement par l’affichage d’une notice d’information dans sa salle d’attente.

Chirurgien

Sortie du patient après une intervention chirurgicale

Après une intervention chirurgicale, le chirurgien ne peut décider d’une sortie qu’après s’être assuré qu’elle n’est pas prématurée, au regard des antécédents de son patient. Il doit aussi garantir un suivi adéquat, une fois le patient rentré à domicile, et l’informer des signes d’alerte qui justifient une consultation.

Pharmacien

Le conseil pharmaceutique au cœur de l’arrêté du 28 novembre 2016

On y trouve d’importants développements sur le conseil pharmaceutique, qui fait partie intégrante de l’acte de dispensation du médicament.

Vidéo

L'annonce d'un dommage

L'interview de Germain Decroix, Juriste MACSF - Le Sou Médical