Les dérives sectaires en France

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Les dérives sectaires en France

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Les dérives sectaires sont des manipulations mentales en pleine expansion grâce à Internet et à tous les nouveaux moyens de communication. Ces mouvements sont de plus en plus difficiles à repérer car se sont souvent des « pseudo thérapeutes isolés », même si l’organisation en réseaux se développe.

Le décret du 28.11.2002 a créé une commission interministérielle auprès du 1er Ministre pour lutter et prévenir ces dérives sectaires : la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires).

Cette commission a élaboré un guide à destination des professionnels de santé afin de leur permettre de détecter et de réagir face à des suspicions de dérives sectaires.

Après lecture de ce guide, il nous a paru important d’en relayer les informations essentielles. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Autres paramédicaux
  • Déontologie
Auteur : Olivia AZERAD, Juriste / MAJ : 11/10/2018

Les dérives sectaires, absence de définition légale

Il n’existe pas de définition juridique de la notion de « secte » en France et rien n’en interdit l’existence en vertu du principe de laïcité.

De même, les dérives sectaires ne font pas l’objet d’une définition. En revanche, il existe un certain nombre de critères d’identification :

  • Déstabilisation mentale
  • Caractère exorbitant des exigences financières
  • Rupture avec l’environnement d’origine
  • Existence d’atteintes à l’intégrité physique
  • Embrigadement des enfants
  • Discours antisocial
  • Troubles à l’ordre public
  • Importance de démêlés judiciaires
  • Eventuel détournement des circuits traditionnels, 
  • Tentatives d’infiltration des pouvoirs publics (Comité de liaison hospitalier (Témoins de Jéhovah) tentant de s’installer de façon permanente dans les hôpitaux publics par exemple).

La réunion simultanée de plusieurs critères suffit à faire présumer de l’existence d’une dérive sectaire.

Les dérives sectaires peuvent être, entre autres, des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, dispensées par des non médecins, des personnes sans formation, ou par des médecins formés qui se font radiés de leurs ordres afin d’éviter d’encourir des sanctions ordinales.

Le point commun de ces différentes pratiques est qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique donc qu’elles ne sont pas enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Les maladies sont des points d’entrée faciles pour les auteurs de ces dérives mais toutes les thérapies ne sont pas forcément des dérives sectaires. Si elles ne sont pas éprouvées, elles ne sont pas pour autant systématiquement dangereuses pour la santé, à proprement parler.

Les thérapies deviennent sectaires lorsqu’elles ont pour but de faire adhérer un patient à une nouvelle croyance, à un nouveau mode de pensée, générant une acceptation de traitement, non admis par la communauté scientifique et appliqués par des personnes non habilités : c’est le cas des « méthodes miracles ». Ceux qui tenteraient alors de se mettre en travers « freinent la guérison ». En découle une rupture des relations du patient avec ses proches et avec le milieu de soins habituel.

Parmi les méthodes les plus répandues, on retrouve :

  • les méthodes psychologisantes reposant sur la culpabilité du malade, la revendication d’un mieux être = le décodage biologique, les psychothérapies déviantes ou faux souvenirs induits, la méthode Simonton (prise en charge psychologique du cancer), l’analyse transactionnelle, la programmation neurolinguistique, l’ennéagramme (apparenté au coaching), l’EMDR (Eye Movement desensitization and repossessing)
  • les méthodes impliquant des massages ou l’apposition des mains = kinésiologie, Reiki, Massage Tui Na
  • les méthodes par ingestion de substance = Johanna Budwig (lutte contre le cancer avec de l’huile de lin et du lait caillé), Rudolf Breuss (cure de jus de légume contre le cancer), Alain Scohy (soigne le cancer avec du jus de citron), Tullio Simoncini, Jean LeFoll, l’urinothérapie
  • les méthodes aux fins de prévention et développement personnel
  • les méthodes par le « rééquilibrage de l’énergie »

Les dispositifs publics de lutte contre ces dérives

Divers dispositifs publics ont été mis en place pour lutter contre ces différentes dérives :

  • MIVILUDES créée le 28/11/2002 par décret présidentiel a pour mission d’observer, de coordonner les actions préventives, de former et d’informer ses agents et d’informer le public sur les risques et d’aider à la mise en place des aides aux victimes.
  • Le Groupe d’appui technique du Ministère de la Santé (créé par arrêté préfectoral du 3/02/2009 auprès de la Direction Générale de la santé) : évalue les pratiques, informe le public et lutte contre les pratiques dangereuses
  • Encadrement du titre de psychothérapeute : l’article 52 de la loi du 9.08.2004 relative à la politique de santé publique et l’article 91 de la loi du 21.07.2009 renforcent la protection des patients et leur information sur les compétences et le sérieux des praticiens. Le décret du 20.05.2010 complète ce dispositif de lutte contre les dérives sectaires en posant deux conditions pour user de ce titre :
    • Inscription sur une liste départementale tenue par le préfet après instruction de la demande par l’ARS.
    • Inscription subordonnée à la validation d’une formation en psychothérapie clinique de 400h minimum et stage pratique de minimum 5 mois (article 4 du Décret).

L’accès à cette formation est réservé aux docteurs en médecine, aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et aux psychanalystes enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

La formation est dispensée par des établissements agréés pour 4 ans par le Ministre de la Santé après avis de la commission régionale d’agrément.

L’usurpation d’un titre protégé est une infraction différente de celle d’exercice illégal de la profession : elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 433-17 du Code Pénal).

Les attitudes à adopter par le médecin confronté à des dérives sectaires

Il existe un certain nombre de patients à risque, susceptibles d’être des proies faciles pour les promoteurs de théories et pratiques sectaires. Ainsi, en présence de troubles de l’enfance, de personnes âgées ou handicapées, de patients en fin de vie, … ; les patients eux-mêmes et leur entourage sont fragilisés et plus enclins à se laisser manipuler.

De plus, il existe des domaines de prédilection pour les promoteurs de ces dérives sectaires, tels que le domaine de la nutrition, les méthodes de « psy-thérapie » où la manipulation mentale est masquée par des titres de psychothérapeute (coaching, suivi psy…). Ces dérives peuvent alors déboucher sur des cas de refus de soin, de refus de vaccination, de malnutrition, ....

Dans ces différentes hypothèses et face à de tels patients, le médecin doit apprécier en conscience le risque, au regard de la santé du patient du fait de l’appartenance à un mouvement sectaire.

Le médecin veillera à ne pas s’immiscer dans les affaires privées de ses patients ou dans les affaires de famille (article 51 du code de déontologie médicale).

En cas de doute, il pourra solliciter l’avis du Conseil départemental de l’Ordre et interroger la Miviludes.

Avec l’accord de la victime (article 10 du Code de déontologie médicale), il peut porter à la connaissance du Procureur de la République les sévices, privations (psychiques ou physiques) et qui permettent de présumer qu’une infraction a été commise (art. 226-14 du Code pénal) : dérogation légale au secret professionnel.

Le médecin doit également adresser un signalement au Procureur de la République pour les mineurs ou les personnes n’étant pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique (art. 44 du Code de déontologie médicale).

S’il y a danger, il est du devoir du médecin de tenter de convaincre le patient de la dangerosité de la méthode et de l’accompagner pendant tout le processus médical.

En cas de refus de soin, selon l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, le médecin doit informer le patient sur son état de santé.

Il doit respecter la volonté du patient après l’avoir informé des conséquences de ses choix.

Si l’arrêt de soin met la vie du patient en danger, le médecin doit tout tenter pour le convaincre d’accepter les soins indispensables.

A chaque fois, le malade doit réitérer son refus dans un délai raisonnable. Ce refus sera inscrit au dossier médical.

En revanche, le médecin a une obligation d’agir en cas de péril imminent mettant en danger la vie d’autrui. En cas de refus de la part du médecin d’intervenir dans une telle situation, il sera alors passible d’une condamnation pour non assistance à personne en danger (délit prévu par l’article 223-6 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende).

Ce délit est régulièrement retenu à l’encontre de praticiens, même dans des hypothèse où l’action du médecin n’aurait pas permis de sauver un patient mais où son abstention volontaire d’agir a fait perdre une chance au patient (Cass. Crim, 06.03.2012).

Si le patient est hors d’état d’exprimer son consentement, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf cas d’urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance (article L.1111-6 du CSP), ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

En tout état de cause, le médecin a toujours la possibilité d’informer les patients de l’existence d’associations d’aide aux victimes s’il a un doute à propos des contacts de son patient.

Il s’agit de l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu) et le CCMM (centre contre les manipulations mentales).

Enfin, il est toujours opportun d’aviser le Procureur de la République dès lors que le médecin estime qu’une infraction a été commise. L’ARS peut également être informée de l’existence et de la pratique de méthodes potentiellement dangereuses pour la santé physique et mentale des patients.

Si le médecin est lui-même démarché pour diffuser des produits, outre ces différents interlocuteurs, il pourra également alerter la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) lorsqu’il s’agira de la proposition de vente de produits de santé dans le cadre d’un réseau de vente multi niveaux.

Conclusion

Bien que les refus de soin et tout ce qui concerne les dérives sectaires soient normalement du ressort de la RCP, il arrive d’avoir des demandes en ce sens qui sont orientées vers la déontologie.

Il est alors difficile de conseiller utilement des praticiens qui se sentent désemparés face à un refus de soin inexpliqué d’un de leur patient, étant contraints de respecter ce refus.

Des dossiers concernent également des sociétaires mis en cause pour avoir proposé des méthodes de traitement non conventionnelles, et ce à des fins lucratives (dénoncés par les familles des victimes ou par d’autres professionnels).

De plus, même concernant des proches, il est important d’être vigilant à ce sujet dans la mesure où cela peut conduire à des arrêts de traitement, à des mises en danger de la vie d’autrui ou à ce qui sera considéré par les juges comme des maltraitances sur mineur (éducation spécifique, régime alimentaire inadapté, …).

Communiqué

Il est à noter que le 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rendu un arrêt stipulant que « les informations concernant la fasciathérapie ne doivent plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) en avril 2012 ».


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