La prévention de la radicalisation passe aussi par les médecins

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La prévention de la radicalisation passe aussi par les médecins

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Dans un contexte de menace terroriste, la prévention des phénomènes de radicalisation est primordiale. Cette prévention passe, entre autres, par le signalement d’individus que l’on suspecte d’adhérer à une idéologie extrémiste. Les médecins sont parfois en première ligne, soit qu’ils constatent eux-mêmes des modifications de comportement chez certains de leurs patients, soit que ces changements leur sont rapportés par des parents inquiets d’une possible radicalisation de leurs enfants mineurs. Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier une note pour venir en aide aux médecins concernés.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 06/02/2018

Un préalable indispensable : bien comprendre ce qu’est la radicalisation

Dans sa note « Prévention de la radicalisation : ce qu’il faut retenir » publiée en décembre 2015, le Conseil de l’Ordre rappelle la définition de la radicalisation : « Par radicalisation, on désigne le processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux, qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel ».

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) la définit quant à elle comme « le processus par lequel un individu développe des croyances extrêmes et en vient à considérer la violence comme moyen d’action légitime, voire souhaitable ».

On parle de radicalisation lorsque sont réunies, cumulativement, les trois caractéristiques suivantes :

  • un processus progressif ;
  • une adhésion à une idéologie extrémiste ;
  • l’adoption de la violence.

La radicalisation doit donc être distinguée du fondamentalisme religieux, qui consiste en une pratique rigoriste d’une religion, mais sans recours à la violence, ni légitimation de pratiques violentes.

La frontière entre les deux notions est parfois difficile à faire, surtout pour le médecin qui ne côtoie ses patients que sur un temps limité et peut se trouver confronté à un comportement qui peut être intriguant, sans nécessairement pouvoir être qualifié de radicalisation.

C’est la raison pour laquelle le Comité interministériel de prévention de la délinquance a établi des critères, rappelés dans le « Kit de formation » (2ème édition, septembre 2015) destiné aux agents de l’Etat, des collectivités territoriales et les associations.

Des critères précis pour décider d’un signalement

Le kit de formation du Comité interministériel rappelle que l’on ne peut parler de radicalisation au vu d’indices isolés, tels qu’une modification de l’apparence physique (port de la barbe ou du voile intégral par exemple), un prosélytisme, ou une pratique religieuse manifestement rigoriste. De même, certains indices n’ont pas la même valeur que d’autres : l’annonce d’un départ prochain en Syrie n’a évidemment pas la même portée qu’une modification de la tenue vestimentaire.

En revanche, la combinaison de plusieurs de ces indices doit interpeler. Le kit de formation classe ces critères en cinq domaines :

  • La rupture : il peut s’agir d’un changement d’apparence, mais aussi d’un brusque changement dans les relations avec autrui. Par exemple, un jeune peut se couper de son groupe d’amis habituels, au motif qu’ils sont « impurs », ou stopper sa scolarité de peur d’être « détourné de Dieu ».
  • L’environnement personnel de l’individu : même si l’on constate que les individus radicalisés appartiennent à tous les milieux sociaux, un environnement familial fragilisé, avec une image paternelle dégradée ou absente peut constituer un facteur de risque. Les relations sociales peuvent également jouer un rôle, car il est établi que dans la majorité des cas, les individus se radicalisent au contact d’autres personnes, rencontrées dans le cadre amical, scolaire, carcéral ou dans des lieux communautaires.
  • Les théories et discours : il peut s’agir de propos conspirationnistes, de prosélytisme en faveur d’actions violentes, de discours stéréotypé de rejet des institutions ou de la démocratie.
  • Les techniques : elles passent souvent par l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux, mais aussi par la dissimulation d’indices pouvant faire suspecter la radicalisation. Ce domaine est celui qui concerne le moins le médecin car plus rare à constater lors d’une prise en charge, à moins qu’il n’en soit alerté par les familles des individus.
  • Le domaine judiciaire : les antécédents judiciaires, notamment pour certains types d’infractions révélant un rejet des institutions ou, plus encore, des actions terroristes, sont des indices révélateurs, mais pas les plus décelables pour le médecin.

Que faire quand le médecin est alerté par l’entourage d’une personne radicalisée ou en voie de radicalisation ?

Il peut arriver qu’un proche d’un individu radicalisé, inquiet, se confie à son médecin de famille, considéré comme une sorte de confident naturel, et lui demande de l’aide.

Dans ce cas, le médecin n’a rien constaté lui-même. De surcroît, le fait que l’entourage se confie à lui révèle une volonté d’action du proche. Le rôle du médecin va donc consister à orienter et conseiller l’entourage pour un signalement, sans le réaliser lui-même.

Le médecin peut conseiller à l’entourage de faire un signalement au Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) par deux moyens :

Le signalement ne sera pris en compte qu’à une double condition : des signes objectifs de radicalisation et une implication potentielle ou avérée dans une filière djihadiste.

Que faire quand le médecin suspecte lui-même la radicalisation d’un patient mineur ?

La loi autorise le médecin à lever le secret et à faire un signalement dans ce cas. En particulier, la combinaison des articles L. 226-2-2 et R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) permet de considérer que la situation du mineur peut laisser craindre que sa santé, sa sécurité et sa moralité soient en danger. Cela autorise le médecin, par dérogation au secret professionnel, à partager des informations à caractère secret pour mettre en œuvre les moyens de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier.

Le médecin doit alors s’adresser à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui, après évaluation de la situation, décidera des actions éventuelles à mettre en place (classement sans suite, protection administrative ou protection judiciaire). Ces cellules sont départementales. Le numéro national de signalement est le 119.

Attention cependant : le médecin doit impérativement informer les parents du mineur de sa démarche, sauf si cela lui paraît contraire à l’intérêt du mineur. Cette information peut s’avérer délicate en pratique…

Il est à noter que le même processus peut être mis en œuvre lorsque le mineur est en danger, non du fait de sa propre radicalisation, mais de celle de ses parents ou de son entourage.

Que faire quand le médecin suspecte lui-même la radicalisation d’un patient majeur ?

Cette situation est plus délicate pour le médecin que lorsqu’un mineur est concerné : cette fois, la loi n’autorise pas de dérogation au secret médical, auquel le médecin reste donc tenu.

Devant une radicalisation avérée, le médecin peut cependant décider de ne pas rester inactif, mais cette décision est prise au cas par cas, en conscience.

Le Conseil de l’Ordre des médecins recommande alors de se tourner vers les conseils départementaux pour obtenir des conseils, ces conseils départementaux pouvant, de leur côté, se tourner vers la section Ethique et Déontologie du Conseil national pour la marche à suivre.

Les ressources utiles

Le kit de formation du Comité interministériel de prévention de la délinquance de septembre 2015 est un outil précieux pour les médecins, car il a le mérite de rassembler plusieurs approches :

  • rappel des concepts clé de l’Islam et de l’histoire du Djihad;
  • exposé de la problématique de l’emprise mentale dans le cadre du phénomène sectaire;
  • référentiel des indices de radicalisation;
  • indices de métamorphoses des jeunes par le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam;
  • cadre juridique de la lutte contre la radicalisation;
  • lutte contre la radicalisation par l’Unité de coordination de la lutte contre le terrorisme;
  • dispositifs de protection de l’enfance;
  • éléments de prise en charge pédopsychiatrique;
  • réponse publique face à la radicalisation.

C’est ainsi un tour d’horizon complet du phénomène de radicalisation qui est proposé, constituant une aide bienvenue pour le médecin confronté à ce type de situation, très délicate à gérer.


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