Les progrès de la médecine : synonymes de nouveaux risques pour les assureurs ?

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Les progrès de la médecine : synonymes de nouveaux risques pour les assureurs ? Une analyse outre-Atlantique

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Les progrès de la pratique médicale liés à l'évolution de la technologie et du système de prestation des soins de santé donnent lieu à de nouvelles sources potentielles de pertes pour les assureurs en RCP. Quels types de nouvelles réclamations pourraient en découler ? Avec quelles conséquences ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Jerry THEODOROU, Vice-Président Insurance Research Conning / MAJ : 12/09/2018

Introduction

Les progrès de la pratique médicale liés à l'évolution de la technologie et du système de prestation des soins de santé donnent lieu à de nouvelles sources potentielles de pertes pour les assureurs en responsabilité médicale et professionnelle. Le patient pourrait envisager l'utilisation de nouveaux dispositifs médicaux et l'introduction de nouveaux modes de prestation de soins de santé en tant que nouveaux points de départ de litiges en matière de responsabilité civile professionnelle (RCP). Quels types de nouvelles revendications, ou argumentations, découlant des progrès médicaux, pourraient rencontrer les assureurs ? Cet article présente quelques idées tirées des entrevues avec les avocats des deux côtés du litige ainsi qu’une revue de la littérature récente sur les avocats plaidants, axée sur trois domaines représentatifs pour aider à comprendre les nouvelles tendances et les nouvelles sources potentielles de litige.

La robotique et les nouvelles technologies médicales, sources de litiges potentiels

L'introduction de procédures médicales radicalement nouvelles pose des défis permanents aux souscripteurs et aux actuaires en responsabilité médicale. Sans disposer de l'expérience de l’évaluation du préjudice pour établir une base pour chiffrer les coûts, les souscripteurs font face à une incertitude considérable dans l'anticipation de la fréquence et de la gravité des pertes attendues. L'avènement des robots chirurgicaux dans la salle d'opération illustre bien les défis de souscription posés par la nouvelle technologie médicale. Bien que largement considérée comme une aubaine pour la pratique en salle d'opération, avec la possibilité de révolutionner la chirurgie tout comme les robots ont transformé le secteur manufacturier, la robotique chirurgicale peut, en revanche, alimenter les futurs contentieux en RCP.

Contrairement à l'environnement traditionnel dans lequel un chirurgien expérimenté est assisté par des assistants chirurgicaux « hands-on » qui reçoivent une formation précieuse, l'aspect de la formation est minimisé dans l'environnement du robot chirurgical, avec uniquement un chirurgien senior contrôlant l'opération. Si le modèle de robot prédomine et que les résidents ont moins l'occasion d'acquérir les compétences pratiques d'un mentor, ils seront peut-être moins armés pour gérer des situations difficiles, ce qui entraînera plus de mésaventures médicales et, par la suite, de réclamations. Qui plus est, les médecins expérimentés ont déclaré que les procédures contrôlées par robot sont difficiles à enseigner aux résidents lorsqu'ils utilisent l'approche à deux consoles, que certains ont comparée aux jeux vidéo ou aux voitures à double contrôle utilisées dans l'éducation des conducteurs.

En fait, la robotique chirurgicale semble être devenue un domaine d'intérêt pour les avocats spécialisés dans le dommage corporel. Toute recherche sur Internet de l'information sur la technologie mène à des dizaines d'avocats de victime faisant de la publicité pour des clients individuels ou des recours collectifs potentiels. Selon une étude récente de la Food and Drug Administration, il y a eu une incidence de 0,47 % d'accidents résultant d'un dysfonctionnement du robot chirurgical. Ces incidents comprenaient des chutes de morceaux d'outils brûlés ou brisés dans le site opératoire, des étincelles électriques, et un mouvement inattendu effectué par le robot. Certaines sources ont toutefois indiqué que les événements indésirables sont en réalité plus souvent causés par une mauvaise formation quant à l’usage de l'appareil, ce qui rend le risque plus semblable à celui des effets indésirables liés à la RCP des médecins plutôt qu’à la responsabilité du produit.

Les nouveaux développements dans le domaine des technologies médicales représentent une opportunité de croissance pour les assureurs de responsabilité médicale et professionnelle, dans une branche de l'assurance marquée par une baisse des primes. Dans le même temps, cependant, les assureurs devraient considérer ces nouveaux horizons en étant pleinement conscients des risques inhérents, et savoir comment cette technologie attire l'attention de la barre du plaignant.

Télémédecine

Selon nos discussions avec les avocats des médecins, la croissance de la télémédecine, qui permet le contact à distance entre les médecins et les patients, est un autre domaine qui soulève des questions et peut exposer à des litiges liés en RCP. La télémédecine a attiré l'attention des patients sur les nouveaux risques potentiels. Les nouveaux domaines qui pourraient mener à l'exposition à la RCP comprennent le choix de la norme médicale applicable, la délivrance de permis d'exercice par un médecin et l'accréditation. En général, la juridiction et le choix des lois applicables dépendent de l'Etat dans lequel se trouve le patient, qui détermine la norme de diligence applicable, quel que soit l'endroit où exerce le médecin.

Bien que les avocats spécialisés en dommages corporels fassent de la publicité à destination des patients alléguant une négligence liée à la télémédecine, notre recherche montre qu'il y a eu relativement peu de poursuites en matière de RCP liées à la télémédecine. Certains points ambigus concernant la compétence des praticiens n'ont pas encore été pleinement testés devant les tribunaux. L'une des préoccupations les plus importantes est de savoir s'il existe une différence dans la norme de diligence pour une consultation traditionnelle par rapport à une consultation de télémédecine.

Les cas liés à la télémédecine ont impliqué des praticiens de la télémédecine prescrivant des médicaments sur Internet. La plupart de ces cas impliquaient des médecins prescrivant des médicaments à des patients dans d'autres Etats sans examen préalable des patients. Dans un cas représentatif (Hageseth c. Cour supérieure), un médecin californien a prescrit une version générique de l'antidépresseur Prozac® à un patient du Colorado. Le patient a rempli un questionnaire en ligne, mais il n'y a pas eu d'entretien entre le médecin et le patient. Suite au suicide du patient, le médecin a été poursuivi en justice par un procureur du district de Californie. Le tribunal de Californie a jugé que l’Etat de Californie était compétent parce que le médecin avait l'intention de délivrer des soins en Californie. D'autres cas concernaient également des patients recevant des médicaments délivrés sur ordonnance via Internet en remplissant une demande en ligne, sans que le médecin ait jamais vu le patient.

Malgré la rareté actuelle de cas de RCP en télémédecine, il est possible que des ambiguïtés dans l’application des règles de compétence territoriale puissent mener à des litiges spécifiques aux services de télémédecine. Parce que la télémédecine implique souvent des parties de plusieurs États, il pourrait y avoir une occasion importante d'exploiter les failles de procédure d’un processus complexe en rapport avec la télésanté.

Vers une médecine d’entreprise ?

La migration massive des médecins de la pratique privée et en petits groupes vers l'emploi hospitalier, couplée avec le volume croissant d'investissements personnels dans les établissements de soins de santé, constitue une autre source de responsabilité et donc des réclamations potentielles. Dans la mesure où les décisions médicales, la charge de travail des médecins et les structures de rémunération sont établies par des non-médecins, il peut y avoir un plus grand risque de résultats défavorables et de litiges exacerbés par le surmenage et des exigences quantitatives excessives. Certains accidents de chirurgie dentaire hospitalière peuvent illustrer des litiges futurs dans d'autres domaines de la médecine.

Il y a eu plusieurs cas d’accidents dentaires récurrents axés sur Medicaid qui se seraient produits dans des activités motivées par la génération de revenus plutôt que par les soins aux patients, et au cours desquelles des enfants ont été blessés. Les accidents dentaires axés sur Medicaid ont fait l'objet d'un rapport du Comité des finances du Sénat en 2013. Le rapport a constaté de nombreux cas de surtraitement, y compris des canaux radiculaires inutiles et des couronnes abusives, entraînant des règlements de plusieurs millions de dollars. Un avocat a dénoncé ces cliniques comme pratiquant de la « dentisterie de chaîne de montage ».

La quantité croissante d'investissements dans les secteurs de la santé par des non-médecins soulève la question de savoir si les professionnels sans diplôme peuvent diriger les soins. Certains ont fait valoir que les hôpitaux dirigés par des intérêts à court terme pourraient pousser les médecins à privilégier la quantité par rapport à la qualité avec des arrangements de compensation impliquant des quotas de production et des primes. Il peut y avoir des leçons pertinentes à tirer d'un litige ayant impliqué il y a dix ans des établissements de soins infirmiers appartenant à des investisseurs privés. Si des situations similaires devaient se produire dans d'autres secteurs de la santé, nous pourrions assister à une plus grande probabilité d'erreurs et de résultats défavorables, ce qui entraînerait des poursuites en responsabilité. En Amérique du Nord, l'activité de rachat des entreprises de soins de santé s'est chiffrée à 15,6 milliards de dollars, dans 80 opérations, selon le rapport Bain Healthcare Private Equity 2015. Cela représente un quadruplement de l'activité depuis 2001.

Historiquement, les investissements dans les soins de santé se sont concentrés sur les domaines à remboursement élevé, tels que la dermatologie et la gestion de la douleur, mais nous constatons maintenant un virage vers les domaines des soins primaires. Selon Becker's Hospital Review, les cinq principaux domaines d'investissement sont les hôpitaux à but lucratif, les systèmes de santé et les dossiers de santé électroniques, les laboratoires, les dispositifs médicaux et la santé comportementale.

Un esprit préparé

« La chance ne sourit qu’aux esprits bien préparés. » Louis Pasteur

La fameuse citation de Pasteur soulignant l'importance d'un « état d'esprit préparé » pour les chercheurs en médecine s'applique à ceux qui affrontent le défi d'évaluer et de coter les risques liés aux nouvelles technologies et processus médicaux. Les changements et les progrès dans le domaine médical représentent un nouveau risque à assurer, dans un contexte de réduction des primes. Dans le même temps, cependant, ils attirent déjà l'intérêt des avocats spécialistes du dommage corporel cherchant à alléguer la négligence dans les cas de résultats défavorables.

Dans le contexte médical actuel, en évolution rapide, avec des données limitées sur l'impact des dernières avancées, les assureurs ne peuvent offrir une couverture qu'avec une compréhension approfondie des nouveaux risques et des stratégies utilisées par les plaignants pour alléguer l’existence d’une faute. Au cours de la dernière décennie, des résultats de souscription favorables ont été obtenus grâce à la prévention active des pertes et à l'importance accrue accordée à la sécurité des patients, lorsque les intérêts des assureurs et des assurés sont pleinement alignés. Les assureurs en responsabilité médicale peuvent minimiser les surprises lorsqu'ils adoptent un partenariat similaire quand ils s'aventurent dans des risques émergents en matière de souscription.

Avant que les avocats des patients ne décident d'engager une action, ils évaluent l'aspect économique d'un procès pour répondre à la question : « Le jeu en vaut-il la chandelle ? » Plus ils rencontrent des défendeurs potentiels préparés avec une bonne compréhension des risques émergents actuels, plus il y a de chances que la réponse soit "non".

Pour plus d'informations : www.conning.com

Télécharger la version anglaise

R71_REGARD INTERNATIONAL_Progrès de la médecine et nouveaux risques_VO (pdf - 289.42 Ko)

 


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