Présence pendant les soins de personnes étrangères à l’équipe médicale

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Présence pendant les soins de personnes étrangères à l’équipe médicale : attention à l’information et au consentement du patient !

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  • Présence pendant les soins de personnes étrangères à l’équipe médicale

Le patient n’est pas qu’un objet de soins ; c’est avant tout une personne, dont la pudeur et la dignité doivent être respectées. 

Il est des cas, heureusement rares, où les juges ont dû rappeler ce nécessaire respect et, a minima, l’obligation d’informer le patient si sa pudeur risque d’être mise à mal par la présence, pendant les soins, d’une personne étrangère à l’équipe médicale. En voici deux illustrations.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Interne
  • Infirmier
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 28/05/2019

Un examen médical intime en présence d’un technicien

Un gynécologue propose à l'une de ses patientes, pour laquelle une colposcopie est nécessaire, de subir l’examen dans le cadre d'un protocole de recherche. Mais elle refuse, car ce protocole impose l’usage d’un appareil modifié qui requiert la présence d'un technicien dans la salle d'examen.

Néanmoins, alors qu’elle est installée pour l’examen, elle a la surprise de voir arriver le technicien dans la salle, aux côtés du médecin. Celui-ci lui explique alors que, même si l’examen est réalisé en dehors du protocole de recherche, il nécessite l’usage de l’appareil modifié, qu’il ne peut manipuler sans aide.

Dans un arrêt du 19 septembre 2014, le Conseil d’État, intervenant en cassation d’une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins qui avait infligé un blâme au praticien, confirme la sanction. Les juges considèrent qu’eu égard au caractère intime de l’examen et au premier refus qu’elle avait opposé à la présence du technicien, l’information tardive délivrée par le gynécologue à la patiente, qui s’est faite de surcroit devant le technicien dont la présence faisait litige et alors que la patiente était déjà déshabillée, ne peut être regardée comme loyale et appropriée.

Une intervention chirurgicale en présence d’une collégienne en stage

Une patiente subit en clinique une intervention de chirurgie esthétique consistant en la pose de prothèses mammaires. La fille de l’infirmière anesthésiste, jeune collégienne qui effectue son stage de découverte professionnelle de classe de 3ème, assiste à cette opération, en tenue de bloc. La patiente n’est pas informée de la présence de cette jeune fille, qu’elle découvre par hasard. Du fait de cette absence d’information, la patiente invoque un préjudice consistant en une dévalorisation de son image et en un préjudice sexuel, ayant eu le sentiment d’avoir été « exhibée comme une bête de foire » devant une jeune mineure.

Par un arrêt du 7 mars 2019, la cour d’appel condamne le chirurgien. Les juges considèrent que le praticien, qui exerçait à titre libéral au sein de la clinique, avait seule qualité pour autoriser la présence de personnes en salle d'opération, surtout quand ces personnes n’appartiennent pas à l’équipe médicale. Il avait l'obligation d'informer la patiente de la présence d'une collégienne stagiaire et de recueillir son consentement sur ce point. Le fait qu’il n’ait pas été lui-même averti par la clinique de la présence de la jeune fille, qu’il n’a pas relevée lors de son entrée au bloc puisqu’elle avait un masque de bloc et était donc peu reconnaissable, est sans incidence.

La cour considère que les préjudices invoqués sont indemnisables et désigne un expert pour les évaluer.

Des solutions qui peuvent sembler sévères, mais qui sont logiques

Quelles que soient les circonstances, le patient est avant tout une personne dont la dignité, comme la pudeur, doivent être respectées. Même si c’est très majoritairement le cas, il peut arriver que, pour des questions pratiques d’organisation des soins, par commodité, ou par simple négligence, cette dignité et cette pudeur soient mises à mal.

Dans les deux affaires présentées, il s’agissait de soins nécessitant un déshabillage complet et portant sur des parties intimes du corps. Les personnes dont la présence était reprochée ne faisaient pas partie de l’équipe de soins et étaient même étrangères au milieu médical. Dans les deux cas, aucune information n’a été donnée à la patiente, qui a été mise devant le fait accompli.

En matière d’enseignement médical, l’article L. 1111-4 alinéa 8 du code de la santé publique pose la règle suivante : « L’examen d’une personne malade dans le cadre d’un enseignement clinique requiert son consentement préalable ».

S’il n’est pas strictement exclu que des personnes étrangères au milieu médical puissent assister à des soins en observateurs, cette obligation d’en informer le patient en amont et de recueillir son consentement n’en est que plus impérative. A défaut, le praticien peut voir sa responsabilité engagée.

De manière générale, il faut faire preuve de la plus extrême prudence quant à la présence d’observateurs non-soignants pendant des soins, notamment quand il s’agit d’interventions chirurgicales réalisées au bloc, sous conditions d’asepsie stricte.


3 Commentaires
  • MACSF Exercice Professionnel Stéphanie TAMBURINI, Juriste 22/07/2019

    Réponse à FRANCOIS S :
    Comme indiqué dans l’article, et si l’on se réfère à la position adoptée par les tribunaux dans ce type d’affaires, il semble souhaitable de n’accepter la présence de stagiaires au bloc qu’à la condition de s’être assuré que le patient a bien été prévenu de leur présence et y a consenti. Quant aux textes encadrant les pratiques, ils dépendent du cadre du stage (stage de 3ème, stage d’observation professionnelle, etc) et il n’est pas certain que les questions de responsabilité y soient spécifiquement abordées

  • FRANCOIS S 21/07/2019

    Nous voyons régulièrement des stagiaires en salle d'opération, sans avoir la moindre idée de qui décide, ni des précautions prises à l'égard des patients (information et consentement), ou à l'égard des stagiaires (exposition de corps malades, très différents de ce qu'ils peuvent voir sur internet), sans compter les malaises vagaux fréquents avec risque de traumatisme. Un texte encadre-t-il cette pratique? Suis-je systématiquement co-responsable si je ne m'oppose pas? Sur le principe des stages en établissement de santé, je n'ai pas d'objection, mais j'aimerais que les conventions de stage nous soient disponibles chez les surveillant(e)s de bloc et qu'elles soient simples et précises, voire, sur un modèle unique.

  • alain f 04/07/2019

    que dire des interventions vues à travers une baie vitrée , rien et le patient n'a pourtant pas été prévenu .De même lors d'un examen ou concours incluant un patient non averti , ce dernier peut refuser sa participation!Oui les malades, les patients ne sont pas des objets ,on leur doit tout notre respect.

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