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Le refus de soins : soignant, patient, quelle responsabilité ?

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Un professionnel de santé peut refuser de dispenser des soins : dans quels cas et pour quels motifs ? Il peut également être confronté à un refus de soins de la part du patient. Comment doit-il réagir ? Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée ?

Le médecin généraliste

Le refus de soins du médecin

Le contrat de soins lie juridiquement le médecin et le patient. Ce droit repose sur un support juridique très précis. Quelles sont les limites de ce droit et comment doit-il se gérer en pratique ?

La clause de conscience du médecin

Médecin et religion : la clause de conscience

A quelles conditions un médecin peut-il refuser de réaliser un acte médical contraire à ses convictions et que devient, le cas échéant, le patient pris en charge ?

Le chirurgien-dentiste

Le refus de soins du praticien chirurgien-dentiste

Le refus de soins est strictement encadré par le code de la santé publique et peut être sanctionné tant par le conseil de l’ordre que par les tribunaux civils ou pénaux.Il faut donc que le praticien veille à ce que son refus soit licite.

L'infirmier

Le refus de soins de l’infirmier

Dans quels cas et sous quelles conditions un infirmier peut-il refuser de prendre en charge un patient ou interrompre des soins donnés au profit d'un patient ? Explications de Nicolas Gombault, Directeur Général MACSF – Le Sou Médical et Nicolas Loubry, Directeur de la Protection Juridique

Refus de soins du patient

Le refus de soins pour motifs religieux

La loi reconnaît à tous les usagers du système de santé le droit de refuser les soins ou traitements qui leur sont proposés par le corps médical. Quelles qu'en soient les raisons, ce choix doit être respecté sous réserve de quelques précautions...