Secret médical et confidences faites à un ami médecin

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Secret médical et confidences faites à un ami médecin

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  • secret médical, ami médecin

Selon l’article R.4127-4 du Code de la Santé Publique, « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ».

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Déontologie
Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste / MAJ : 12/06/2018

Comme l’a précisé un arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 2015, toute information confiée à un médecin est couverte par le secret médical, même si ce médecin n’intervient pas dans l’acte de soins.

Les informations couvertes par le secret médical

Le Conseil d’Etat a ainsi donné raison au Conseil National de l’Ordre qui avait condamné un médecin généraliste à 3 mois d’interdiction d’exercice pour avoir divulgué des informations qui lui avaient été confiées par une personne qui le connaissait à titre personnel mais qui n’était pas suivie par lui. Pour l’Ordre, quel que soit le lieu dans lequel ces confidences ont été faites, elles sont réputées l’avoir été dans le cadre de son exercice professionnel.

Un médecin condamné à 3 mois d’interdiction d’exercice

Une patiente prend rendez-vous avec son médecin généraliste pour un problème gynécologique. Au terme de la consultation, ce médecin lui conseille d’aller consulter un gynécologue qui constatera la présence de condylomes, évoquant un herpès à papillomavirus et décidera de pratiquer des prélèvements pour analyse. Inquiète par ce diagnostic, la patiente retourne voir son médecin généraliste et dans son cabinet elle croise son associé, également médecin généraliste, qu’elle connaît de longue date. Elle lui fait part de ses inquiétudes et ce dernier l’invite à prévenir son partenaire dont elle lui a dévoilé le nom, qui l’avait, selon elle, contaminée, ce qu’elle s’est refusée à faire. Quelques jours plus tard, ce médecin, après avoir tenté de joindre vainement cette jeune femme, prendra l’initiative d’appeler son ex-partenaire pour l’inviter à se faire soigner.

Secret médical : général et absolu

Pour l’Ordre et pour le Conseil d’Etat, ni les relations amicales anciennes nouées par le passé entre cette femme et ce médecin, ni les circonstances dans lesquelles il a été amené à recueillir ses confidences avant la consultation de son associée dans leur cabinet médical commun, n’étaient détachables de l’exercice de sa part de la profession médicale. Même s’il n’a procédé à aucun examen de cette femme et n’assurait pas son suivi médical comme médecin traitant, les informations qui lui ont été confiées lors de cet entretien étaient couvertes par le secret professionnel et ne devaient donc pas être divulguées à un tiers.


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