Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?

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Secret médical et HIV : obligations antinomiques ?

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1 Commentaire

Le secret médical est le premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate. La règle du secret fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles.

Aujourd’hui, il est réglementé par le Code Pénal à l’article 226-13, faisant ainsi de sa violation un délit pénal. Il figure bien évidemment en bonne place dans le Code de la Santé Publique à l’article 1110-4 ainsi qu'à l'article R 4127-4 du code de la santé publique.

Le secret est une condition nécessaire à la confiance des malades. Il représente l’essence même de la relation qui doit exister entre un médecin et son patient, lequel doit avoir la certitude que toutes les informations confiées à son médecin et dont il est le maître seront strictement protégées « sous le sceau du secret ».

Néanmoins, il apparaît dans la pratique que le respect de cette obligation est loin d’être chose aisée pour peu que le praticien se trouve confronté à un réel cas de conscience.

Le risque de contamination par le HIV que fait courir un patient à son conjoint est l’un de ces cas de conscience.

  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Delphine ROUSSEL, Juriste / MAJ : 05/12/2017

Le secret médical : un principe général et absolu

Le secret est un principe général et absolu revêtant même un caractère d’ordre public dont la violation peut donner lieu à des sanctions pénales (art 226-13 du Code Pénal), civiles (art 9 ou 1240 du Code Civil) ou ordinales.

Néanmoins, le législateur a considéré que, dans certaines situations, il y avait un autre intérêt, plus important que celui du patient justifiant la révélation. Cette dérogation trouve sa légitimité dans l'article 226-14 du Code Pénal, lequel énonce : « le secret n'est pas applicable dans les cas où la loi en impose ou en autorise la révélation ». Mais le HIV ne fait pas partie des cas de dérogations légales.

En conséquence, dans l'hypothèse où l'affection dont le malade est atteint expose les tiers - et notamment son conjoint à un risque de contamination -, le malade doit en être informé, et lui seul, même si le pronostic est fatal.

En revanche, le médecin se doit de tenter de convaincre son patient d'en aviser son conjoint et de l'informer sur le traitement à mettre en œuvre et les précautions à prendre.

La non divulgation d'un risque de contamination n'est-elle pas constitutive de l'infraction de non assistance à personne en péril, sanctionnée pénalement ?

Ce délit prévu à l'article 223-6 du Code pénal n'est constitué que lorsque 3 conditions sont réunies:
- l'existence d'un péril imminent
- la conscience d'un danger pour la personne susceptible de porter secours
- l'absence de danger pour le secouriste lui-même.

Or, aussi étrange que cela puisse paraître, dans une affaire où un médecin était mis en cause pour avoir révélé à une personne la séropositivité de son partenaire dans le souci de préserver sa santé, les juges ont considéré que le médecin ne pouvait se prévaloir de son obligation d'assistance à personne en danger, celle-ci supposant l'existence d'un péril immédiat et imminent.

Le principe ainsi énoncé est clair : le risque de contamination par le virus HIV ne constitue pas un péril imminent. Dans ces conditions, l'infraction de non assistance à personne en péril ne peut être constituée. Il n'y a donc pas d'antinomie entre ces deux obligations, dont un praticien pourrait se prévaloir pour contrevenir à son obligation au respect du secret médical.

« Tu ne tromperas point ».

Une femme mariée entretenait une relation adultère avec un homme lui aussi marié. De cette relation naîtra un enfant. C'est au cours de la naissance de cet enfant qu'elle apprendra sa séropositivité. Elle sera médicalement suivie ainsi que sa fille par un médecin à qui elle demandera expressément de ne rien divulguer de sa séropositivité à son amant. Ce dernier étant toxicomane et souffrant de troubles psychologiques importants, elle craignait sa réaction.
Néanmoins, elle demandera au praticien d'intervenir auprès de son amant pour le convaincre d'avoir des rapports sexuels protégés, l'invitant à prétexter une contamination à l'hépatite C. Le médecin s'exécutera en insistant sur la nécessité pour cet homme de se protéger, dans son intérêt et celui de son épouse, mais aussi en raison des nombreuses conquêtes féminines dont il se prévalait indépendamment de sa relation avec sa maîtresse.
L'homme passera outre ces recommandations pourtant répétées et continuera à avoir des rapports non protégés. Il apprendra ultérieurement sa séropositivité. Il portera plainte devant les juridictions pénales contre sa maîtresse pour empoisonnement et mise en danger délibérée d'autrui, ainsi qu'à l'encontre du médecin pour non assistance à personne en péril et non obstacle à la commission d'une infraction.

La Chambre de l'instruction a relaxé la femme du chef d'empoisonnement considérant que l'intention de nuire n'était pas constituée dans la mesure où elle avait demandé à son médecin de convaincre son partenaire de la nécessité de se protéger et qu'elle avait des motifs légitimes de craindre pour sa vie en cas de divulgation.

S'agissant du médecin, celui-ci a également été relaxé du chef de non assistance à personne en péril.

La cour a en effet considéré « que le praticien a, dès qu'il a eu connaissance de la séropositivité de la femme, mis l'homme à même de se protéger et de protéger les tiers et ce, dans le respect du secret professionnel, lui interdisant formellement de révéler, même avec l'accord du patient, la séropositivité de celui-ci ».

La morale de cette histoire réside dans un vieil adage: « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».


1 Commentaire
  • John E 09/08/2017

    Bonjour, je vie actuellement dans une colocation avec 3 autres personnes. Il s'avère que deux des autres coloc sont un couple d'homosexuels seropositif.

    J'ai appris leur maladie par le biais de l'une des soeurs d'un du couple.

    Je souhaitais savoir si ils auraient dû me prévenir de leur état ? Sachant que c'est une vieille maison et qu'on peu se blesser assez facilement. Histoire juste de prendre des précautions.

    Merci

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