Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?

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Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?

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  • médecin du travail, secret professionnel

Le médecin du travail de mon patient me téléphone pour m’interroger sur sa pathologie, son traitement, ses effets sur sa vigilance, son sommeil… Puis-je lui répondre, et si oui que puis-je lui transmettre ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Risque et Prévention n°6, décembre 2010 - Germain DECROIX, Juriste, le Sou Médical – Groupe MACSF / MAJ : 14/08/2018

Une lecture trop stricte du secret professionnel irait à l’encontre de l’intérêt du patient, qui veut que les différents intervenants disposent des éléments nécessaires pour exécuter pleinement leurs missions respectives. La notion de secret partagé, dont le but est de permettre la circulation de l’information entre les professionnels de santé ayant en charge le patient, a été précisée tout d’abord dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 qui a introduit l’article L. 1110-4 du code de la santé publique (CSP).

Cette première définition du secret partagé a été complétée par la suite notamment car elle n’avait pas intégré le secteur médico-social et qu’elle ne faisait pas de distinction pour la circulation de l’information dans l’équipe de soin et hors de l’équipe. C’est la loi du 26 juillet 2016 qui a apporté ces précisions nécessaires afin d’envisager plus de situations de secret partagé. L’article L. 1110-4 dispose que « -Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe. Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne requiert son consentement préalable, recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.».

Mais l’objectif étant exclusivement d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible, seuls les membres de l’équipe soignante peuvent échanger ces informations. Le médecin du travail n’en fait manifestement pas partie.

Cette conception étroite du secret partagé a été fortement critiquée par les médecins du travail, qui se trouvent ainsi privés des éléments dont ils ont besoin, notamment pour se prononcer sur l’aptitude d’un salarié. Pour le recueil des données qui leur sont nécessaires, ils disposent de la possibilité d’interroger directement le salarié, de prescrire des examens complémentaires ou de demander des avis spécialisés. Si le salarié ne peut pas relever son médecin traitant du secret auquel il est tenu, il peut en revanche transmettre lui-même au médecin du travail les éléments qu’il lui demande.

Le médecin du travail ne peut se prononcer que sur les éléments recueillis, et si le salarié omet de transmettre des données importantes, cela engagera sa propre responsabilité.

 


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