Signalement d’un individu radicalisé par un médecin, mode d’emploi

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Signalement d’un individu radicalisé par un médecin, mode d’emploi

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  • Médecin, signalement

Dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin peut se trouver confronté à un patient, ou un enfant de patient, suspecté de radicalisation religieuse. Comment réagir dans ce cas ? Des solutions sont apportées par le Conseil national de l’Ordre des médecins dans une note parue en décembre 2015.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 12/06/2018

Quels critères doivent alerter ?

Critères

Indicateurs

Ruptures

Comportement de rupture avec l’environnement habituel

Changement d’apparence (physique, vestimentaire)

Pratique religieuse hyper ritualisée

Environnement personnel de l’individu

Image paternelle et/ou parentale défaillante voire dégradée

Environnement familial fragilisé

Environnement social

Traits de personnalité

Réseaux relationnels

Théorie et discours

Théories complotistes et conspirationnistes

Changement de comportement identitaire

Prosélytisme

Techniques

Usage de réseaux virtuels ou humains

Stratégies de dissimulation/duplicité

Judiciaire

Condamnation pénale et incarcération

Antécédents

Commission de certaines infractions

Comportement en détention

Condamnation pénale et incarcération

Source : Kit de formation du Comité interministériel de prévention de la délinquance, septembre 2015

Qui alerter dans le cas d’un individu mineur radicalisé ?

  • Dérogation au secret médical (notamment par le biais des articles L. 226-2-2 et R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles - CASF)
  • Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) par le 119
  • Information obligatoire des représentants légaux, sauf si contraire à l’intérêt du mineur.

Qui alerter dans le cas d’un individu majeur radicalisé ?

  • Pas de dérogation au secret médical : le médecin agit en conscience.
  • Conseil auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, qui interroge si besoin le Conseil national de l’Ordre.

Qui alerter quand la radicalisation est signalée au médecin par l’entourage ?

  • Deux conditions : des signes objectifs de radicalisation et une implication potentielle ou avérée dans une filière djihadiste.
  • Conseil à l’entourage de faire un signalement au Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) :

En savoir plus sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins


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