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Soins psychiatriques sans consentement : quelles évolutions ?

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  • soins psychiatriques, sans consentement, loi

Dans quelles situations et dans quel cadre la loi autorise-t-elle le recours à des soins psychiatriques sans consentement ? Quelles sont les dernières évolutions intervenues dans ce domaine et quels sont les apports de la loi de santé du 26 janvier 2016 à cet égard ?

Articles, infographies, fiches pratiques, analyses de décisions... le point sur le sujet dans notre dossier spécial. 

Soins sans consentement : dans quelles situations et à quelles conditions ?

Infographie : les exceptions au principe de consentement aux soins

Dans quels cas la loi autorise-t-elle des soins psychiatriques sans consentement ?

Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation sur demande d’un tiers permettaient d’hospitaliser un patient sans son consentement, sous réserve de certaines conditions. La réforme a élargi cette possibilité.

Isolement et contention : règlementation et bonnes pratiques

Le cadre juridique de la mise en chambre d'isolement

Il n'existait, jusqu'à la loi de modernisation du système de santé de 2016, aucune disposition légale spécifique à la mise en isolement dans les services de psychiatrie. Depuis 2016, le recours à cette pratique est plus clairement encadré.

Isolement et contention en psychiatrie générale

Parce qu’elles constituent des restrictions aux libertés individuelles, les mesures de contention et d’isolement en psychiatrie méritent d’être encadrées.