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Soins psychiatriques sans consentement : quelles évolutions ?

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Dans quelles situations et dans quel cadre la loi autorise-t-elle le recours à des soins psychiatriques sans consentement ? Quelles sont les dernières évolutions intervenues dans ce domaine et quels sont les apports de la loi de santé du 26 janvier 2016 à cet égard ?

Articles, infographies, fiches pratiques, analyses de décisions... le point sur le sujet dans notre dossier spécial. 

Soins sans consentement : dans quelles situations et à quelles conditions ?

Infographie : les exceptions au principe de consentement aux soins

Dans quels cas la loi autorise-t-elle des soins psychiatriques sans consentement ? Retrouvez les principales nouveautés introduites par les articles L.3211-1 et suivants et articles R.3212-1 et suivants du Code de la santé publique dans ce domaine.

Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation sur demande d’un tiers permettaient d’hospitaliser un patient sans son consentement, sous réserve de certaines conditions. La réforme a élargi cette possibilité.

Isolement et contention : règlementation et bonnes pratiques

Mise en chambre d’isolement

Il n’existait, jusqu’à présent, aucune disposition légale spécifique sur la mise en isolement d’un patient dans les services de psychiatrie. Pour la première fois, la Loi de santé pose un cadre général de recours à cette pratique.

Isolement et contention en psychiatrie générale

Parce qu’elles constituent des restrictions aux libertés individuelles, les mesures de contention et d’isolement en psychiatrie méritent d’être encadrées. Outre la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé (HAS) de février 2017 apportent des précisions importantes.En voici un aperçu.

Analyses de décision

Pendaison dans la chambre d'hospitalisation

Suicide par pendaison avec des câbles de télévision : la clinique est responsable car l’acte étant prévisible, le retour du patient seul dans sa chambre n’était pas approprié.