Des tensions au bloc opératoire ne justifient pas de nuire au patient !

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Des tensions au bloc opératoire ne justifient pas de nuire au patient !

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  • chirurgien mécontent

Au bloc opératoire, il peut naître des tensions entre les membres de l’équipe ou entre les professionnels de santé et la direction de l’établissement. 

Mais quelles que soient les circonstances, l’intérêt du patient doit toujours prévaloir. Un praticien qui mettrait son patient en danger pour servir ses intérêts dans le cadre d’un litige avec sa direction peut être sanctionné.

Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2018.

  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 10/12/2018

Une intervention au bloc opératoire annulée… alors que la patiente est déjà endormie !

Un chirurgien orthopédiste programme une intervention chirurgicale sur une patiente de 82 ans. Quelques jours avant l’intervention, il apprend qu’il ne pourra recourir à une aide opératoire pour cette opération, faute de personnel disponible.

Bien qu’ayant confirmé l’intervention auprès de sa patiente, et alors que celle-ci a déjà été endormie par l’anesthésiste, il prend la décision de ne pas opérer. En revanche, il fait intervenir un huissier au bloc opératoire pour faire constater ses conditions de travail dégradées.

La clinique dépose une plainte ordinale à l'encontre du chirurgien orthopédiste, à laquelle le conseil départemental s’associe.

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 24 octobre 2018, confirme la décision de la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'Ordre qui a infligé au chirurgien orthopédiste la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant 6 mois, dont 3 mois avec sursis. 

Plusieurs fautes disciplinaires à l’égard de la patiente

Il est d’abord retenu une atteinte à sa dignité, sur le fondement de l’article R. 4127-2 du code de la santé publique (CSP). En effet, le chirurgien s’est servi de sa patiente en maintenant une intervention qu’il savait ne pas avoir l’intention d’effectuer, dans le seul but de faire intervenir un huissier pour constater l’absence d’aide opératoire.

En lui imposant une anesthésie inutile, il lui a fait courir un risque injustifié, en contradiction avec l’article R. 4127-42 du CSP, ceci d’autant plus qu’il s’agissait d’une personne âgée de 82 ans, pour qui l’anesthésie était délicate.

Enfin, il est retenu un manquement à l'obligation d'information loyale prévue à l’article R. 4127-35 du CSP puisque, bien que sachant pertinemment qu’il ne réaliserait pas l’intervention, le chirurgien l’a confirmée à sa patiente.

Une faute disciplinaire à l’égard du confrère anesthésiste

Le Conseil d’Etat confirme également un manquement du chirurgien à l’article R. 4127-56 du CSP selon lequel les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. En effet, le chirurgien a commis une faute à l’égard de son confrère anesthésiste en le laissant procéder à une anesthésie générale, sans le prévenir de l’annulation dont il avait le projet.

Ce grief n’avait pas été développé dans sa plainte par la clinique. Néanmoins, le Conseil d’Etat rappelle que les juridictions disciplinaires de l’Ordre des médecins, saisies d’une plainte contre un praticien, peuvent légalement connaître de l’ensemble du comportement professionnel de l’intéressé, sans se limiter aux faits dénoncés dans la plainte ni aux griefs articulés par le plaignant.

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre peut donc légalement se fonder sur des griefs nouveaux, dès lors que le praticien poursuivi a été mis à même de s’expliquer sur ces griefs, ce qui avait été le cas en l’espèce.

Que retenir de cette affaire ?

Dans cette affaire, les faits peuvent paraître « extrêmes ». Mais même dans des cas moins caricaturaux, il n’est pas rare que des tensions naissent autour de l’organisation du bloc opératoire.

Manque de personnel, de matériel, incompatibilité entre certains membres de l’équipe, relations difficiles avec certaines directions d’établissements peuvent être autant de sources d’insatisfaction et de stress pour les praticiens dans leur exercice quotidien. Ils peuvent être tentés d’agir, de manière parfois abrupte, pour dénoncer une situation vécue comme insupportable.

Mais quelles que soient les difficultés d’organisation, elles ne doivent pas faire oublier aux professionnels concernés que l’intérêt du patient doit toujours être préservé. Il ne saurait être question de lui faire courir un risque injustifié pour servir ses propres intérêts, ni de le placer au cœur d’un conflit auquel il est étranger.

2 Commentaires
  • alain m 08/01/2019

    prémédité ; lamentable et inadmissible

  • Christian D 08/01/2019

    Je trouve tres singulier que l'on
    arrivé à de telles extravagances !!!

    Une participation Active Et
    Pertinente aux "Vigilances"
    Devrait permettre aux Mar
    de ne pas se trouver""Pièges"
    Par ailleurs
    Quid DE LA CHECK-liste ?

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