Un patient peut-il être tenu responsable de son propre dommage ?

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Un patient peut-il être tenu responsable de son propre dommage ?

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  • patient refus de soins

Par son attitude (négligence dans la réalisation d’examens ou de consultations, refus de recevoir certains soins nécessaires), le patient peut participer, au moins partiellement, à son propre dommage. Il peut aussi refuser des soins qui en limiteraient l’étendue. Quelle responsabilité encourt-il dans ce cas ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 31/01/2019

Quand le patient contribue à la réalisation de son propre dommage

Faute du patient et responsabilité médicale  

Il peut arriver que le patient participe à son propre dommage, par exemple lorsque celui-ci : 

  • tarde à réaliser les examens prescrits par le médecin,
  • pratique un « nomadisme médical » injustifié,
  • omet de suivre les traitements préconisés,
  • persiste dans une attitude à risque (tabagisme par exemple)
  • refuse une hospitalisation ou une intervention pourtant nécessaire.

Ces attitudes peuvent être à l’origine d’un retard préjudiciable, qui peut lui-même générer une perte de chance dans la prise en charge médicale.

La jurisprudence est réticente à reconnaître que le patient, profane dans la relation de soins et victime des conséquences du dommage, puisse en être responsable, même pour partie. Mais certaines décisions ont néanmoins retenu cette responsabilité, selon un principe rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 janvier 2008 (n°06-20107) : « Seule la faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité ».

Affaires dans lesquelles la responsabilité du patient a été retenue

  • Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2011 : un patient refuse de réaliser les examens prescrits et sort de l’hôpital contre avis médical, après l’annonce du diagnostic d’une maladie coronarienne. De ce fait, il ne subit une chirurgie de revascularisation qu’un an plus tard. Des complications étant apparues dans les suites de cette intervention, il refuse une ré-hospitalisation. Les juges retiennent la responsabilité du praticien mais imputent également 50 % de responsabilité à la charge du patient, dont l’attitude a contribué au retard de prise en charge.
  • TI du Havre, 25 mars 2014 : il est mis 15 % de responsabilité à la charge d’une femme qui ne s’était pas munie de ses résultats d’examens antérieurs lors de ses échographies de grossesse. Il a été considéré qu’elle n’avait pas fourni au praticien tous les éléments nécessaires à une prise en charge optimale.
  • TGI de Sarreguemines, 16 septembre 2014 : le patient supporte 30 % de responsabilité pour avoir brutalement rompu le contrat de soins avec son chirurgien-dentiste, ne lui permettant pas de terminer les soins dans de bonnes conditions.
  • TGI de Bayonne, 19 mai 2014 : le tribunal impute 10 % de responsabilité à un patient qui n’avait pas consulté son chirurgien-dentiste pendant deux ans et demi, par négligence, ce qui a été à l’origine d’un retard de prise en charge d’une perte osseuse.

Dans la plupart des cas, il a été jugé ainsi parce que le patient avait été alerté par le praticien sur les risques de son comportement, ou informé de la nécessité de recourir à une intervention ou des examens.

Le juge sera beaucoup plus réticent à retenir la responsabilité du patient dans les cas où le professionnel de santé n’aura pas pris cette précaution.

Une fois le dommage constitué, quand le patient refuse d’en limiter l’étendue

La jurisprudence quant aux dommages causés par le patient 

Sur ce point, la jurisprudence est claire : « L’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables ; la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable » (Cour de cassation 2ème civ., 19 juin 2003, n°00-22302 et 01-13289, Cour de cassation 2ème civ., 26 mars 2015, n°14-16011).

La victime ne peut être contrainte à se soumettre à des soins ou interventions susceptibles de limiter les séquelles, ou à se reconvertir professionnellement pour contourner une inaptitude à l’emploi antérieurement occupé, ou encore à déménager dans un logement plus accessible en cas de handicap.

Le patient ne peut être tenu de limiter l'étendue du dommage causé par lui-même

Ainsi, dans un arrêt de la première chambre civile du 15 janvier 2015 (n°13-21180), la Cour de cassation a rappelé qu’il ne peut être reproché à un patient, victime d’une infection, d’avoir refusé des soins, pourtant ni lourds ni pénibles, pour éviter une aggravation, et ce quels que soient les motifs de son refus. En l’espèce, il s’agissait d’une simple antibiothérapie que le patient, adepte des médecines naturelles, avait refusée.

Si le patient peut encourir une part de responsabilité dans la constitution de son propre dommage, il ne peut en revanche, une fois ce dommage déjà constitué, être tenu d’en limiter l’étendue. Sur ce dernier point, des évolutions sont peut-être à prévoir car certains auteurs de doctrine militent pour une réduction du droit à indemnisation lorsque la victime peut, par des mesures raisonnables ne portant pas atteinte à son intégrité physique, éviter l’aggravation de son préjudice.

Voir la vidéo sur l'annonce d'un dommage