Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?

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Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?

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  • vaccins obligatoires, bébé, refus des parents

L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants de moins de deux ans, nés à partir du 1er janvier 2018.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mené une campagne d’information, via son site Internet et un site dédié, Vaccination Info Service. Mais certains parents restent réticents à faire vacciner leur enfant, et les professionnels de santé (notamment les pédiatres et les généralistes) peuvent se heurter à des refus, ou à des « accords sous condition ». Voici quelques conseils pour leur permettre de gérer au mieux cette situation délicate.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Sage-femme
Auteur : Stéphanie Tamburini, juriste / MAJ : 16/05/2019

Petit rappel sur les onze vaccinations désormais obligatoires : quoi et pour qui ?

Tout enfant né à compter du 1er janvier 2018 doit recevoir, sauf contre-indication médicale reconnue, les onze vaccins contre les maladies suivantes : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la bactérie Haemophilus influenzae de type b, l‘hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole (article L.3111-2-I du Code de la santé publique). Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seuls trois vaccins restent obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite).

A compter du 1er juin 2018, un justificatif devra être fourni par le responsable de l’exécution de cette obligation pour toute admission ou maintien dans une école, une garderie, une colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.

En cas de contre-indication reconnue, le médecin établit un certificat, qui ne peut être général et qui doit viser obligatoirement une vaccination en particulier.

Comment réagir face à un refus de vaccination obligatoire ?

Comme le rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé sur son site Internet, « Les professionnels de santé, les médecins notamment, se doivent de respecter le code de la santé publique et plus particulièrement les codes de déontologie lorsque leurs professions y sont soumises.

Le médecin doit exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité au service notamment de la santé publique (R. 4127-2 du code de la santé publique). Ainsi, les pouvoirs publics doivent pouvoir s’appuyer sur les professionnels de santé pour mettre en œuvre les obligations légales en matière de santé de la population, y compris en ce qui concerne les vaccinations obligatoires ».

Du fait de l’obligation légale qui s’impose aux parents, le médecin ne peut s’incliner devant leur refus et doit tout mettre en œuvre pour tenter de les convaincre, en les informant de l’intérêt de la vaccination, et surtout des risques qu’un refus fait courir, à la fois sur la santé de l’enfant et sur son admission en collectivité (comme le prévoit l’article R.4127-49 CSP).

S’il ne parvient pas à convaincre les parents, le professionnel de santé doit refuser de délivrer le certificat de vaccination, tout certificat mensonger exposant son auteur à des sanctions pénales et ordinales.

Il ne doit pas davantage attester de contre-indications factices, les textes imposant que de telles contre-indications, par exemple liées à une pathologie, soient médicalement avérées. Tout certificat de complaisance faisant état d’une contre-indication fausse sera considéré comme un faux.

Comment se prémunir contre une mise en cause ultérieure ?

En cas de refus persistant des parents, le médecin doit mentionner le refus sur le carnet de santé de l’enfant.

Il est également prudent de faire figurer au dossier un bref compte rendu des échanges avec les parents, et de l’information qui leur a été dispensée, notamment sur les écueils qu’ils pourront rencontrer, en cas de non vaccination, au moment de l’entrée de l’enfant en collectivité.

Il peut être tentant de faire signer aux parents une décharge de responsabilité par laquelle ils s’engageraient à ne pas exercer de poursuites dans l’hypothèse où leur enfant subirait un préjudice du fait de l’absence de vaccination. Mais une telle démarche n’est pas souhaitable, pour deux raisons :

- tout d’abord, face à des parents réticents à faire vacciner leur enfant, une telle démarche pourrait donner l’impression qu’un risque lié à la vaccination existe et que le médecin cherche à s’en « défausser » en faisant signer une décharge.

- ensuite, sur un plan strictement juridique, une telle décharge de responsabilité n’a aucune valeur, car les parents ne peuvent renoncer par avance, et en toutes hypothèses, à faire valoir leurs droits en justice en cas de complication pour leur enfant.

Comment réagir face à une demande d’attestation garantissant l’innocuité des vaccins ?

Certains parents peuvent poser comme condition à la vaccination la signature par le médecin d’une attestation, selon laquelle il garantirait l’absence de nocivité des vaccins.

Des modèles d’attestations de ce type sont mis à disposition des parents sur certains sites Internet animés par les opposants à la vaccination obligatoire. Certains de ces modèles préconisent même de faire reconnaître au médecin sa responsabilité de principe en cas de complication.

Le médecin doit refuser de signer de tels documents. Il est évident qu’un professionnel de santé ne peut apporter la garantie de l’innocuité de principe d’un vaccin, ni affirmer qu’aucune complication n’est possible.

Cette attestation n’aurait d’ailleurs pas plus de valeur juridique que la décharge de responsabilité demandée aux parents. Enfin, une reconnaissance de responsabilité, intervenue en dehors de lui, n’est pas opposable à l’assureur en responsabilité.


12 Commentaires
  • Clara B 19/09/2019

    C'est bizarre, en Suisse les vaccins sont recommandés mais aucun n'est obligatoires (sauf dans deux cantons)
    Le pays où siège l'OMS... je voudrais bien une explication !!
    La France a bien une frontière avec la Suisse, les maladies ne passeraient pas la frontière.
    La ministre de la santé nous prend vraiment pour des cons et prends les bébés sans défense en otage, c'est une dictature des lobbies, je refuserai de faire vacciner mon bébé, tant pis il n'ira pas à l'école. Je vois trop de maladies auto immunes et de maladies inflammatoires...

  • jeremy r 23/08/2019

    c' est affreux on m'oblige faire vacciner mon enfant de ces 11 vaccins il a 2 mois , sinon il ne pourra pas aller a l’école, et je risque daller en prison, mais dans quelle monde on vie? c 'est lobby pharmaceutiques milliardaires gouvernent nos pantins de politique et on doit leur faire confiance qu ils aillent ce faire cuire un oeuf j 'injecterai pas du poison dans mon fils j'y ferai l’école a la maison

  • Henri S 21/07/2019

    Je suis contre TROP de vaccins qui saturent le système immunitaire, Pourquoi la recherche d'anticorps anti polio n'est plus remboursée depuis l'obligation vaccinal récente. Pourquoi la vaccin antitétanique n'existe plus en unitaire ? Les taux d'anticorps anti tétaniques et antipolio sont très bas chez les personnes hypervaccinées, et élevés chez les sujets modérément ou très peu vaccinées. Faire subir un rappel de vaccin à un patient qui a un taux d'anticorps élevé fait chuter ce taux. Que dire des maladies auto immunes post vaccinales? Avant le prévenar je n'avais jamais vu de pneumopathie chez les enfants. Et les bebes.Depuis son apparition, elles sont courantes. Deux mois après l'injection souvent, le lendemain parfois.

  • Yvette T 15/07/2019

    LA MINISTRE CHIAPPA va ouvrir des centres pour enfants devenues autistes. C'est contradictoire avec ce qu'elle soutient..que les vaccins ne tue pas et ne rendent pas autiste... qu'on m'explique pourquoi alors elle va ouvrir ces centres....

  • Daniel G 27/06/2019

    Déjà, qu'on ne me dise pas qu'il n'y a pas d'effet secondaires ! A 13 ans j'ai été vacciné contre le tétanos et j'ai eu de la fièvre avec éruption cutanée et sensibilisation de la peau pendant 1 semaine : quelques heures après l'injection !
    NOUS VIVONS DANS UNE DICTATURE qui s'en prend à des enfants !!!
    Pas la peine d'être un génie pour deviner qu'injecter 11 médicaments d'un coup à un enfant d'1 an est dangereux !
    Savez-vous combien il y a de morts du tétanos par an en France en moyenne : 1 ! (Généralement des personnes âgées hyper-affaiblies).
    De toute votre vie, avez-vous déjà croisé quelqu'un atteint de diphtérie ?
    Au Biaffra peut-être, mais en France, ça n'existe pas...
    Toute cette corruption pour que les laboratoires malfaisants puissent faire des milliards de profits !

  • Alain S 26/05/2019

    Ce style de propos relève d', Orwel, 1984. Le question n'est jamais sur le bien fondé des 11 vaccins mais sur la resistance populaire à la vaccination, dans le but de se préparer à augmenter le niveau de violence sociale contre les récalcitrants. Il faut se rendre à l'évidence, aucun dieu n'a dit que 11 vaccin (et bientôt 19 probablement ) étaient indispensables, ce sont les labos pharmaceutiques qui en sont à l'origine, et ont investis les autorités de santé. Et ils se servent de la religion du progressisme pour avancer leurs billes, contre les "populistes", le bien contre le mal. L'intelligence ne commence qu'après ça. Là il n'y a que violence.

  • Olive L 20/05/2019

    Qui paiera le spots cassés ? Où sont les études sur les rapports bénéfices risques des vaccins ? Il n'y en a pas.
    Commente st ce possible que des parents qui souhaitent appliquer le principe de précaution pour leurs enfants soient punis d'emprisonnement ? Om on est là ?
    Pourquoi ne pas faire le dosage d'anticorps, qui coute moins cher, pourquoi ne pas entendre tous els médecins et biologistes qui se battent pour la vaccination personnalisée ? Non à l'obligation vaccinale généralisée.

  • Nathalie J 09/05/2019

    11 vaccins injecter a des enfants entre 2 mois et 4 mois avec les rappels , cela est invraisemblable comment peut on faire ca .avant c était 3 vaccins cela rester raisonnable, même si je n était pas pour .les vaccins ne protègent pas pour autant ma fille a été vacciné elle a tout eu comme maladie y compris la coqueluche et son frère qui n a pas été
    Vacciné lui n a rien eu , allez y comprendre quelque chose comme quoi...

  • Cyndy L 08/05/2019

    Je souhaiterais savoir pourquoi prendre l'hépatite B obligatoire pour des nourrissons ??? Sachant que sauf erreur de ma part la couverture vaccinale est d'environ 20 ans, que la maladie touche surtout les hommes en âge d'avoir des rapports sexuels et dont les plus a risques sont les personnes ayant des rapports anaux. Là vraiment je ne comprends pas et le médecin n'a pas su m'expliquer non plus.

  • Alain L 04/04/2019

    "obligation" vaccinale en dépit :
    -d'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002, précisant « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98)
    - de la loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser;
    -de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles (26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
    -du Code civil, - Art. 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable.
    - Art. 16-3 : Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement.
    - Art. 16-4 : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.

    -de la Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950)
    -de la Constitution française (4 novembre 1958)
    -de la résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)
    -de la loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)
    -de la loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995)
    -du Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique (6 septembre 1995)
    art. R 4127-2 : Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
    et R 4127-3 : Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine

    -de la convention européenne sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997) RATIFIÉE PAR LA FRANCE EN 2012 :
    - Art. 2 – « Primauté de l'être humain » : L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science.

    -de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (18 décembre 2000) Chap. 1, Art. 3 : Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doit notamment être respecté le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi.

    -du Code de Nuremberg, texte fondateur de la bioéthique, établi en 1947 au sortir de la Seconde guerre mondiale
    -la déclaration d’Helsinki de 1964,
    Pourtant en 2014 les autorités de santé française recommandaient l'abandon de la vaccination obligatoire

  • Alain B 14/03/2019

    Ce qui me choque c'est le mot obligation ...on devrait dire conseille en démontrant les conséquence en cas de non vaccination... On est dans un pays de liberté donc chacun devrait etre libre de la vaccination de ses enfants

  • Fan Q 07/10/2018

    Comment faire confiance à 11 produits dont personne n a fait de recherches scientifiques fiables, d ailleurs aucun vaccin n à fait l objet de rechercher scientifiques comme quoi les vaccins seraient vraiment utiles ou prouvez nous le contraire, renseignez vous, Messieurs les médecins, posez vous des questions sur ce sujet brûlants. Comment peut accepter d injecter 11 produits dont on ne connaît pas la constitution ni les tenants et les aboutissants dans le corps d un tout petit qui n a pas encore créé son propre système immunitaire ? Il faut être Inconscient ! Ça coule de source ! Alors pourquoi tant de pressions pour vacciner ? À qui cela rapporte ? Personne n est dupe.

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