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Ce site est un site d'information qui s'adresse aux adhérents ainsi qu’aux personnes désireuses de connaître notre association. Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel ou précontractuel de notre part.

MAJ : 12/10/2015

Préambule

MACSF Le Sou Médical se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées ci-après.

Ce site est un site d'information qui s'adresse aussi bien à nos sociétaires qu’aux personnes désireuses de connaître notre Groupe. Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel ou précontractuel de notre part.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, conformément aux conditions légales, réglementaires, statutaires ou aux conditions générales ou particulières de chaque produit ou service.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives communiquées sur le site MACSF Le Sou Médical, au travers des formulaires ou questionnaires mis en ligne, ainsi que la conservation des adresses « IP », feront l'objet d'un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du Groupe MACSF et à ses partenaires dans un but de prospection ou de mise à jour, ainsi que, spécialement pour les adresses « IP », dans un souci de sécurisation du site.

Sauf opposition du titulaire et à l'exception des adresses "IP", ces données pourront être utilisées dans le cadre de sollicitations commerciales des seules sociétés du Groupe MACSF.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, ainsi que d'un droit d'opposition à l'utilisation commerciale des données collectées, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Informatique et Libertés

La loi Informatique et Libertés permet à toutes personnes de bénéficier de droits spécifiques leur permettant de connaître l'utilisation et l'exploitation de leurs données personnelles. Les sociétés du Groupe MACSF répondent à toutes les demandes « informatique et libertés » qui peuvent être adressées de la manière suivante :

- Par mail : informatique.libertes@macsf.fr

- Par courrier : MACSF - Direction Juridique Groupe – 10 Cours du Triangle de l'Arche – 92919 La Défense cedex

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais (inférieurs à un mois).

Rappel des principaux droits prévus par la loi Informatique et Libertés

 

Le droit d'accès

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Le Droit de rectification

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, effacer des informations qui la concernent en cas d'erreurs, inexactitudes ou présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Le droit d'opposition

Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.

Toute personne peut refuser, sans frais et sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Sites partenaires

MACSF Le Sou Médical décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet accessibles au travers de son site. De même, MACSF Le Sou Médical n'exerce aucun contrôle légal sur le contenu des sites internet accessibles à partir du sien et ne peut être tenu pour responsable de tous manquements de leur part aux textes législatifs et réglementaires.

La création de liens hypertextes vers le site MACSF – Le sou Médical est soumise à l'accord expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Avertissement : protection légale des marques et produits

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents de France métropolitaine. Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la protection littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore.

Dans ce dernier cas, le site indique les parties du contenu du site que l'internaute peut télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale de l'internaute. Les marques et/ou logo figurant sur ce site sont détenues ou obtenues sous licence par MACSF assurances.

Absence de garantie

MACSF Le Sou Médical s'efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, MACSF  Le Sou Médical ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu'elles soient.

MACSF Le Sou Médical ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant d'une visite sur ce site ou associé à celle-ci, de tout dommage financier, interruption temporaire ou totale d'activités, destruction de progiciels, perte de données ou autres.

 

Mentions légales et éditeur :

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MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS Société d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances SIREN n° 775 665 631 Siège social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX

LE SOU MEDICAL

Société médicale d'assurances et de défense professionnelles - Société d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances SIREN N° 784 394 314 Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Adresse postale : 10 cours du Triangle de l'Arche,  92919 LA DEFENSE CEDEX

Directeur de la publication : Nicolas Gombault, Directeur Général Macsf Le Sou Médical - Le stockage des informations est assuré par MACSF assurances